Aide pour l’édition de livres de cinéma

Descriptif

1. Modalités de candidature

1.1 Conditions générales d'éligibilité

• L’aide est attribuée pour l’édition ou la réédition de livres écrits en langue française.
  
  Ainsi, les projets présentés peuvent relever de l'essai, de l'étude, du « beau livre », de la biographie, de l'autobiographie, de la monographie, du dictionnaire, de l'encyclopédie, de l'anthologie. Sont acceptés les ouvrages édités et coédités par des établissements publics ou leurs filiales.
  
  Dorénavant, les traductions sont également éligibles.
  
  Sont exclus les catalogues d'expositions et les publications consistant uniquement dans la reprise de scénarii (sauf si la publication comprend un appareil critique substantiel).
   
• Toute maison d'édition établie en France, ayant publié au moins deux livres au cours des deux années précédant celle de la demande, peut candidater à l’aide à l’édition de livres de cinéma. Celle-ci doit avoir conclu un contrat d’édition avec l’auteur ou l’autrice du livre faisant l’objet de la demande. Ne sont pas éligibles les éditeurs dont l’un des dirigeants ou associés majoritaires est l’auteur du livre faisant l’objet de la demande d’aide.
  
  Les projets de livre faisant l’objet d’une coédition entre plusieurs sociétés sont acceptés. Dans ces cas précis, le courrier d’introduction requis devra être signé par l’ensemble des sociétés coéditrices, et la subvention sera versée à la maison d’édition ayant signé le formulaire de candidature.
  
  Une maison d'édition peut présenter un maximum de trois projets de livre par session.
   
• L’ouvrage en projet ne doit pas paraître avant la date des auditions devant la commission, sauf dérogation compte tenu de contraintes liées à la parution (demande explicite argumentée à adresser au secrétariat de la commission).

1.2 Constitution du dossier de candidature

Le dossier de candidature est intégralement numérique, et doit être transmis sous la forme d’un seul document PDF qui rassemble toutes les pièces demandées et envoyé par mail à l’adresse editioncinema@cnc.fr. Il se compose :

• du formulaire de candidature dûment complété et signé par le/la responsable de la maison d’édition et par l’auteur/l’autrice du livre ;
   
• d'un courrier d'introduction présentant le projet. Il motive la demande de subvention, en une page maximum et doit obligatoirement être signée par le/la responsable de la maison d’édition et l’auteur/l’autrice, et, dans les cas de co-éditions, par toutes les maisons ;
   
• d'un dossier de présentation qui précise :
   
  • le projet de livre ;
  • un plan du futur ouvrage (avec extraits en annexe)
  • l'auteur/l’autrice et sa bibliographie ;
  • la maison d’édition et son activité, notamment en matière de livres de cinéma ;
  • le devis prévisionnel détaillé et plan de financement du projet (voir modèle à télécharger) ;
  • le calendrier de travail prévisionnel ;
  • la stratégie de lancement de l'ouvrage (quel public ciblé, quels moyens mis en œuvre pour atteindre ce public, nature de la promotion et des évènementiels, …);
  • les modalités de diffusion.

Le dossier doit rendre compte de manière claire de l’objet du projet et préciser suffisamment les pistes explorées afin que la commission saisisse bien la démarche de l’ouvrage, le travail déjà effectué et celui restant à faire. Il peut s'agir d'un projet sous forme de maquette (un ou plusieurs extraits sont toutefois nécessaire dans ce cas), en cours de rédaction, ou déjà écrit. Le projet de livre déposé doit être en mesure de convaincre la commission s’agissant d’une aide sélective avec un nombre de candidatures en augmentation. Tout élément éclairant la démarche est vivement recommandé afin que le comité de lecture et la commission puissent se faire une idée précise de l’objet final.

Le dossier doit également mentionner si des ouvrages portant sur une thématique similaire ont déjà été édités et préciser l’originalité du projet présenté au vu de ces derniers.

Il est également nécessaire de préciser si les principales œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles citées dans le projet en question sont disponibles pour visionnage (ressorties de films en salles, disponibles sur des plateformes, en DVD, …).

• des annexes qui comprennent :
   
  • le contrat d’édition entre l’auteur/l’autrice et la maison d’édition
  • dans les cas de coédition, le contrat de coédition reliant les différentes structures impliquées (à défaut, une déclaration sur l’honneur)
  • une maquette du livre, des extraits, des épreuves, des illustrations le cas échéant, …

2. Déroulement de la sélection des projets

2.1 Les critères de sélection 

• L’originalité du projet et du thème abordé ainsi que son traitement ;
• L’intérêt et la qualité du projet d’édition ;
• La contribution du projet de livre à la cinéphilie et à la transmission de connaissances sur le cinéma ;
• La capacité du projet à s’adresser à un public varié ;
• La cohérence du budget présenté au regard du projet d’édition et les conditions de son financement ;
• Le respect des engagements souscrits dans la convention d’aide au titre d’aides précédentes, le cas échéant.

2.2 Audition des candidats et délibération de la commission

Une présélection peut être effectuée par des comités de lecture sur la base des critères définis précédemment.

Les représentants des candidatures présélectionnées, éditeurs/éditrices et auteurs/autrices, sont invités à présenter leurs projets lors d’une audition de quinze minutes devant la commission. A la suite des auditions, la commission formulera un avis sur les projets de livres à soutenir et proposera un chiffrage des aides en fonction de l’adhésion au projet et du devis d’édition.

2.3 La composition de la commission 

• M. Éric REINHARDT, président 
• Mme Kira KITSOPANIDOU, vice-présidente
• Mme Pauline ARMENOULT
• Mme Régine HATCHONDO
• M. David HONNORAT
• M. Gilles MARCHAND
• M. Simon RIAUX

3. L’attribution des subventions

3.1 Les modalités d’attribution

• A titre indicatif, les subventions se sont échelonnées ces dernières années de 1 000 € à 10 000 € par projet (possibilité de montants supérieurs notamment pour des projets particulièrement ambitieux).
   
• Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
   
  • Les dépenses d’écriture et d’acquisition de droits
  • Les dépenses liées à l’iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication du livre
  • Les dépenses liées à la promotion du livre
  • Les frais de distribution du livre
     
• Le montant total des aides publiques pour l’édition d’un même projet ne peut excéder 70% des dépenses de l’éditeur (voir liste ci-dessus)
   
• La commission se réserve le droit d’attribuer une subvention à condition que la somme perçue, ou une partie de la somme perçue, soit utilisée à des fins spécifiques (rémunération des auteurs/autrices, promotion de l’ouvrage, recherches iconographiques, etc.).
   
• Les projets non sélectionnés par la commission ne peuvent prétendre à aucune subvention et/ou remboursement de frais de participation.
   
• Une convention sera établie, mentionnant notamment les obligations et contreparties.
   
• Le versement de la subvention allouée intervient à hauteur de 70 % à la signature de la convention, et à hauteur de 30 % après réception de l’ensemble des justificatifs (voir ci-après), sous réserve de la vérification du taux d’intensité des aides publiques.

3.2 Obligations et justificatifs à fournir

• Les maisons d’édition ayant bénéficié de l’aide s’engagent à faire figurer, dans leur ouvrage, le logo du CNC accompagné de la mention « avec le soutien de ».
   
• A la suite du versement de la subvention, la maison d’édition devra informer régulièrement le CNC de l'état d'avancement de l'édition du livre.
   
• Les projets soutenus doivent paraître dans un délai de deux ans à compter de la date de la décision d’attribution. A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai peut être prolongé d’un an.
   
• Dans un délai de deux ans (ou trois ans sur demande de dérogation) à compter de la décision d’attribution, la maison d’édition s'engage à fournir au CNC :
   
  • 5 exemplaires de l'ouvrage édité ;
  • Le formulaire de rendu de comptes (modèle téléchargeable) signé et certifié par le dirigeant de la maison d’édition comprenant un récapitulatif détaillé des dépenses éligibles effectuées et précisant si elles correspondent à des factures acquittées auprès des prestataires ou à des coûts internes (voir formulaire de rendu de compte);
  • un compte final des tirages.

Ces éléments seront indispensables pour le versement du solde de l’aide.

• A défaut de justificatifs transmis dans le délai imparti ou en cas d'utilisation de l’aide hors du cadre du projet soutenu, il sera demandé à la maison d’édition de rembourser intégralement la somme perçue.
• Si la maison d’édition ne peut justifier les dépenses d'édition que pour partie de la somme perçue, il lui sera demandé de rembourser l'excédent non engagé. La signature du formulaire de demande de subvention atteste de la prise de connaissance et de l'acceptation du présent règlement par les candidats/candidates.