décisions de la commission nationale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention :
  • Type de soutien :
  • Type d'aide :
  • Demandeur :

décision du 6 avril 2011 portant sur la création par la SARL FONTAIMOND d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « MEGA CGR » de 8 salles et 1.501 places, à Fontaine-le-Comte (Vienne)
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décision du 6 avril 2011 portant sur l'extension de 800 places par la SARL BUXEMOND de l’établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « MEGA CGR » de 12 salles et 1.499 places, implanté à Buxerolles (Vienne)
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décision du 6 avril 2011 portant sur la création par la Société Nouvelle d’Entreprise de Spectacles (SNES) d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « CINEMOVIDA » de 12 salles, 2.210 places, à Maurepas (Yvelines)
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décision du 3 mars 2011 portant sur la création par la Société UNIBAIL-RODAMCO, d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « PATHE » de 8 salles et 1.595 places, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
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décision du 12 janvier 2011 portant sur la création par la SARL MONVERSON d'un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne « MEGA CGR » de 12 salles et 2.272 places, à Verson (Calvados).
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décision du 12 janvier 2011 portant sur la création par la SOCIETE ECRAN SUD d'un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne « CinéPalmes » de 10 salles et 1.652 places, à Saint-Pierre (La Réunion).
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décision du 12 janvier 2011 portant sur la création par les SARL SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE et MASCAREIGNES KINO d'un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne « Ciné Grand Sud » de 10 salles et 1.876 places à Saint-Pierre (La Réunion).
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décision du 1er octobre 2010 portant sur la création par la SARL LES CINEMAS DU ROUERGUE d'un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne « Véo Ciné » de 6 salles et 850 places à Riom (Puy de Dôme).
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décision du 1er octobre 2010 portant sur la création par la SARL ANGEOR d'un établissement de spectacles cinématographiques , à l'enseigne « MEGA CGR », de 12 salles et 2.650 places, à Roques sur Garonne (Haute-Garonne).
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décision du 10 septembre 2010 portant sur la création par la SARL ALBIGEOISE DE SPECTACLES d'un établissement de spectacles cinématographiques de 12 salles et 2.499 places, à l'enseigne « MEGA CGR », à Saint-Chamond (Loire).
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décision du 30 juin 2010 portant sur la création par la SARL "Les cinémas du Rouergue (groupe VEO)" de 6 salles de spectacles cinématographiques regroupant 850 places à l'enseigne « Véo Ciné » à Riom (Puy-de-Dôme)
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décision du 12 février 2010 portant sur la création par la SAS Cap' cinéma Plaisir" de 8 salles de spectacles cinématographiques et 1427 places à l'enseigne «Cap'cinéma» à Plaisir (Yvelines)
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décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la Sarl "Les Cinémas indépendants de Roques" d'un établissement cinématographique de 9 salles et 1994 places à l'enseigne "Ciné Movida" à Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)
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décision du 26 juin 2009 portant sur la création la Sarl "NCO II" d'un établissement cinématographique de 8 salles et 1800 places à l'enseigne "CAP'CINEMA" à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
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décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la SA "Nissarenas" d'un établissement cinématographique de 17 salles et 4884 places à l'enseigne "Nissarenas" à Nice (Alpes-Maritimes)
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décision du 26 juin 2009 portant sur la recevabilité du recours présenté par la Société "Spectacles Sélectionnés", contre l'autorisation tacite rendue le 19 février 2009 par la Préfecture de l'Hérault pour la création par la SNC "Wilson" d'un établissement cinématographique à l'enseigne "Oscar" (9 salles, 1500 places) à Béziers (Hérault)
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décision du 24 mars 2009 portant sur la création, par la Sarl "Cinéma Fontaine-Alizés", d'un établissement cinématographique de 8 salles et 1501 places à Fontaine-le-Comte (Vienne)
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décision du 24 mars 2009 portant sur l'extension de 1057 places, par la "Sarl Buxemond", du cinéma "Méga-CGR" à Buxerolles (Vienne)
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décision du 24 mars 2009 portant sur l'extension de 2 salles et 173 places, par la "Sarl Margauciné", du cinéma "le Palace" à Moulins (Allier)
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décision du 12 février 2010 portant sur la création par la SARL "Prochimat" (groupe CGR) de 12 salles de spectacles cinématographiques et 2605 places à l'enseigne «Méga-CGR» à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
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décision du 22 septembre 2009 portant sur la création par la SARL « L'Ermitage » de 4 salles et 820 places à l'enseigne "Le Sélect" à Fontainebleau (Seine-et-Marne)
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décision du 10 décembre 2009 portant sur la création par la SAS "Etablissements Imbardis" de 11 salles et 1 947 places à l'enseigne «Ciné-Mazarin à Nevers (Nièvre)
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décision du 10 décembre 2009 portant sur la création par la SARL "Société Albigeoise de Spectacles" de 10 salles et 1 927 places à l'enseigne "MEGA-CGR" à Saint-Eloi (Nièvre)décision du 10 décembre 2009 portant sur la création par la SA "CS Multimédia" de 6 salles et 1084 places à l'enseigne "Les portes du Médoc" au Pian-Médoc (Gironde)
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décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la SA "Eden-Panorama-Lomme" d'un établissement cinématographique de 10 salles et 1825 places à l'enseigne "KINEPOLIS" à Muret (Haute-Garonne)
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décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la Sarl "VEO-MURET", d'un établissement cinématographique de 5 salles et 730 places à l'enseigne "VEO Grand Mermoz" à Muret (Haute-Garonne)
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décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la SA "EuroPalaces Ciné I" d'un établissement cinématographique de 11 salles et 2400 places à l'enseigne "Pathé" à Cannes (Alpes-Maritimes)
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