Descriptif
Procédure d’examen
Dans la perspective de soutenir de manière plus structurelle les entreprises de production disposant de peu de fonds propres et qui sont les plus fragilisées par le risque que représente la phase de développement, un double dispositif est mis en place :
- un dispositif d'aide au programme destiné aux sociétés les plus actives
- un dispositif simple destiné aux autres sociétés éligibles
Dans le cadre de ce double dispositif, les aides sont attribuées de manière sélective, afin de soutenir l’élaboration et le développement de projets d’œuvres cinématographiques de longue durée.
Des soutiens spécifiques peuvent par ailleurs être sollicités (passage du court au long, coproduction, musique originale).
L'aide au développement est remboursable à la mise en production de l'œuvre : 50% au premier jour de tournage et 50% lors de la sortie en salles.
Sont principalement concernées par cette aide les différentes phases du travail d'écriture : option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original, écriture et réécriture, et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique.
La version originale de tournage des films devra être majoritairement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France (excepté pour les documentaires, films d’animation et adaptations de livret d’opéra).
Cette aide est octroyée par le Président du CNC après avis d'une commission composée d'un(e) président(e) et de quatre membres. Cette instance se réunit 4 à 5 fois par an.
Les responsables des sociétés candidates sont entendus lors d’auditions organisées au CNC conformément au calendrier des sessions.
Les aides au développement de projets sont attribuées en considération, d'une part, de la qualité des projets, de leur ambition artistique, ainsi que de leur viabilité, et, d'autre part, de l'expérience et des résultats des entreprises de production, ainsi que de leur démarche et de leur engagement à l'égard du développement des projets.
Conditions d'éligibilité des sociétés de production
L’aide au programme
Sont concernées les sociétés qui ont produit, en production déléguée, au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française au cours des quatre années précédant l’année du dépôt de la demande. Pour une demande effectuée l'année n seront pris en compte les exercices n-1, n-2, n-3 et n-4 de la commission d'agrément (agréments des investissements).
Le dispositif simple
Ce système concerne les sociétés dont l'activité est inférieure au niveau requis pour être éligible à l’aide au programme.
Elles doivent cependant avoir déjà produit en qualité d’entreprises de production déléguée au moins une œuvre cinématographique de longue durée ou un nombre significatif d’œuvres cinématographique de courte durée ou d’œuvres audiovisuelles.
Les sociétés relevant de l’aide au programme peuvent avoir au maximum quatre projets aidés simultanément.
Les autres sociétés éligibles à l’aide au développement peuvent avoir au maximum deux projets aidés simultanément.
La société de production qui sollicite cette aide doit respecter ses obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans l’article 122-17.
Les dossiers de demande doivent impérativement présenter les attestations de comptes à jour émanant des organismes de protection sociale. En leur absence la demande serait réputée inéligible.
Seul un dépôt numérique est demandé (voir les modalités dans le descriptif).
Résultats de la commission des 14 et 27 septembre 2023
RYOAN montant maximal : 18 000 €
« Les funambules » auteurs : Eric DU POTET et Caroline DU POTET
BAXTER FILMS montant maximal : 24 000 €
« Fatih » auteur : Onur YAGIZ
LE PLEIN DE SUPER - montant maximal : 14 000 €
« Le garçon chancelant » auteurs : Aurélien VERNHES-LERMUSIAUX et Raphaëlle DESPLECHIN
COMME DES CINÉMAS montant maximal : 14 000 €
« Les jeux » auteurs : Valentine CADIC et Mariette DÉSERT
EASY RIDERS FILMS montant maximal : 12 000 €
« Playing with the boys » auteur : Elsa RYSTO
LES FILMS DU CLAN montant maximal : 36 000 €
« La ministre » auteurs : Murielle MAGELLAN et Sophie KOVESS-BRUN (12 000 €)
« Le transfuge » auteurs : Hüseyin Aydin GÜRSOY et Ludovic DU CLARY (24 000 €)
LES IDIOTS montant maximal : 24 000 €
« Pleine nuit » auteurs : Louda BEN SALAH-CAZANAS et Rémi BASSALER
MANNY FILMS montant maximal : 18 000 €
« Destination rose bonbon » auteurs : Marina ZIOLKOSWKI, Fabrice ZIOLKOSWKI et Luli BARZMAN
NAÏA PRODUCTIONS montant maximal : 12 000 €
« Tchouké » auteurs : Jeanne VASSARD et Martin CARRÉ
SISTER PRODUCTIONS montant maximal : 12 000 €
« Les murs et le ciel » auteurs : Claire MAUGENDRE et Sébastien JOUNEL
SANDGATE PRODUCTIONS montant maximal : 18 000 €
« Par où la terre finit » auteurs : Antoine LE GUAY, Benoît MARCHISIO et Christophe CHABOUTÉ
BOBI LUX montant maximal : 16 800 €
« Concession » auteurs : Aurélia RAOULL et Mathieu MÉGEMONT
ATELIER DE PRODUCTION montant maximal : 18 000 €
« Roma Elastica » auteur : Bertrand MANDICO
BATHYSPHERE PRODUCTIONS montant maximal : 24 000 €
« L’inconnue » auteurs : Arthur HARARI, Lucas HARARI et Vincent POYMIRO
CINÉMA DEFACTO montant maximal : 24 000 €
« Pépite » (A) auteurs : Cyril HOUPLAIN et Marcel BEAULIEU
JERICO FILMS montant maximal : 83 000 €
« Pâte à choux » (A) auteurs : Grégoire SIVAN, Laurent TURNER, Laure HENNEQUART, Fabrice MASSON et Mikaël FENNETEAUX (35 000 €)
« Camembert » auteurs : Nicolas SLOMKA, Matthieu RUMANI et Marina ROLLMAN (18 000 €)
« Mykonos » auteurs : Rémi BEZANÇON et Audrey SCHEBAT (30 000 €)
LES FILMS DU POISSON montant maximal : 24 000 €
« Fan fiction » auteurs : Maxence STAMATIADIS et Louise HÉMON
FOLIVARI montant maximal : 30 000 €
« Miss Mermaid » auteurs : Pauline BRUNNER, Marion VERLÉ et Marie EYNARD
BIZIBI montant maximal : 18 000 €
« Les tourmentés » auteur : Lucas BELVAUX
DIABOLO FILMS montant maximal : 60 000 €
« Les trente oiseaux » (A) auteurs : Nahal TAJADOD, Atiq RAHIMI et Caroline PIOCHON
FLORÉAL montant maximal : 36 000 €
« Goliath & moi » (A) auteurs : Michelle KRANOT et Uri KRANOT
GOGOGO FILMS montant maximal : 12 000 €
« Le conseil de discipline » auteurs : Frédéric BAS et Caroline BRAMI
MACASSAR PRODUCTIONS montant maximal : 18 000 €
« Crop Top » auteurs : Fabrice ROGER-LACAN, Bruno CHICHE et Alicia DRAKE
PYRAMIDE PRODUCTIONS montant maximal : 24 000 €
« Marcus Marchal » auteur : François DESCRAQUES
TANT MIEUX PROD montant maximal : 60 000 €
« L’ours et l’ermite » (A) auteurs : Marine BLIN, Delphine MAURY et Anne-Claire LEHEMBRE
WILDBUNCH PRODUCTIONS montant maximal : 56 000 €
« Bojarski » auteurs : Jean-Paul SALOMÉ et Bastien DARET (28 000 €)
« Déshabillez-moi » auteur : Abd AL MALIK (28 000 €)
