Aide au développement d’œuvres cinématographiques de longue durée
Le règlement général des aides du CNC (notamment les articles 212-10 à 212-15, 212-41 à 212-48 et 212-52) instaure une aide aux entreprises de production pour le développement de leurs projets de films de long métrage. Cette aide a pour but de soutenir les producteurs dans cette phase d'investissement où le risque financier est particulièrement élevé. Sont concernées par cette aide les différentes phases du travail d'écriture : option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original et écriture et réécriture.
ATTENTION
Les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12 décembre 2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’ auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le formulaire de dérogation.
Pour les prochains dépôts il n'y aura pas de dépôt physique (exemplaires papier, DVD...) Merci d'effectuer les dépôts numériques au jour de dépôt unique indiqué sur le site du CNC, à l'adresse dev@cnc.fr.
Votre dossier sera constitué d'un "Dossier A" présentant l'entreprise, sa politique de production et de développement et d'un "Dossier B" regroupant divers éléments administratifs (kbis, contrats, attestations de comptes à jour).
Merci de vous référez aux pages 6 à 8 du descriptif de l'aide où vous retrouverez la liste des documents à fournir.
Chaque fichier PDF ne peut excéder 10Mo.
- Secteur : Cinéma
- Phase d'intervention : Développement, Production
- Type de soutien : Long métrage
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Producteur