Descriptif
Procédure d’examen
Dans la perspective de soutenir de manière plus structurelle les entreprises de production disposant de peu de fonds propres et qui sont les plus fragilisées par le risque que représente la phase de développement, un double dispositif est mis en place :
- un dispositif d'aide au programme destiné aux sociétés les plus actives
- un dispositif simple destiné aux autres sociétés éligibles
Dans le cadre de ce double dispositif, les aides sont attribuées de manière sélective, afin de soutenir l’élaboration et le développement de projets d’œuvres cinématographiques de longue durée.
Des soutiens spécifiques peuvent par ailleurs être sollicités (passage du court au long, coproduction, musique originale).
L'aide au développement est remboursable à la mise en production de l'œuvre : 50% au premier jour de tournage et 50% lors de la sortie en salles.
Sont principalement concernées par cette aide les différentes phases du travail d'écriture : option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original, écriture et réécriture, et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique.
La version originale de tournage des films devra être majoritairement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France (excepté pour les documentaires, films d’animation et adaptations de livret d’opéra).
Cette aide est octroyée par le Président du CNC après avis d'une commission composée d'un(e) président(e) et de quatre membres. Cette instance se réunit 4 à 5 fois par an.
Les responsables des sociétés candidates sont entendus lors d’auditions organisées au CNC conformément au calendrier des sessions.
Les aides au développement de projets sont attribuées en considération, d'une part, de la qualité des projets, de leur ambition artistique, ainsi que de leur viabilité, et, d'autre part, de l'expérience et des résultats des entreprises de production, ainsi que de leur démarche et de leur engagement à l'égard du développement des projets.
Conditions d'éligibilité des sociétés de production
L’aide au programme
Sont concernées les sociétés qui ont produit, en production déléguée, au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française au cours des quatre années précédant l’année du dépôt de la demande. Pour une demande effectuée l'année n seront pris en compte les exercices n-1, n-2, n-3 et n-4 de la commission d'agrément (agréments des investissements).
Le dispositif simple
Ce système concerne les sociétés dont l'activité est inférieure au niveau requis pour être éligible à l’aide au programme.
Elles doivent cependant avoir déjà produit en qualité d’entreprises de production déléguée au moins une œuvre cinématographique de longue durée ou un nombre significatif d’œuvres cinématographique de courte durée ou d’œuvres audiovisuelles.
Les sociétés relevant de l’aide au programme peuvent avoir au maximum quatre projets aidés simultanément.
Les autres sociétés éligibles à l’aide au développement peuvent avoir au maximum deux projets aidés simultanément.
La société de production qui sollicite cette aide doit respecter ses obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans l’article 122-17.
Les dossiers de demande doivent impérativement présenter les attestations de comptes à jour émanant des organismes de protection sociale. En leur absence la demande serait réputée inéligible.
Seul un dépôt numérique est demandé (voir les modalités dans le descriptif).
HAUT ET COURT - montant maximal : 54 000 €
- « Sauvagines » auteurs : Fabienne BERTHAUD et Violette GARCIA (24 000 €)
- « La vallée de l’étrange » auteurs : Juliette SALES, Fabien SUAREZ et Olivier BABINET (30 000 €)
KAZAK PRODUCTIONS - montant maximal : 18 000 €
- « Sainte-Madeleine » auteurs : Bérangère MCNEESE et Laurette POLMANSS
JUNE FILMS - montant maximal : 28 000 €
- « Les yeux verts » auteurs : Guillaume LAURANT, Fanny LIATARD et Jérémy TROUILH
FILMS GRAND HUIT - montant maximal : 20 000 €
- « Deepfake » auteurs : Ismaël JOFFROY CHANDOUTIS et Perrine PROST
BLEIDWIN - montant maximal : 18 000 €
- « 36 Dias » auteurs : Luc JACQUET et Agnès CAFFIN
CAÏMANS PRODUCTIONS - montant maximal : 15 000 €
- « Jeanne Dark » auteur : Guillaume SCAILLET
ILIADE & FILMS - montant maximal : 18 000 €
- « Bataille » auteur : Vergine KEATON
LA STATION ANIMATION - montant maximal : 28 000 €
- « Extra-terriens (A) » auteurs : Pierre CORÉ, Alexandre COFFRE, Yohan GROMB, Juliaon ROELS et Alexandre DE BROCA
LIGNE 2 - montant maximal : 15 000 €
- « Les cheveux longs » auteur : Antoine DENIS