Aide au développement d’œuvres cinématographiques de longue durée

Le règlement général des aides du CNC (notamment les articles 212-10 à 212-15, 212-41 à 212-48 et 212-52) instaure une aide aux entreprises de production pour le développement de leurs projets de films de long métrage. Cette aide a pour but de soutenir les producteurs dans cette phase d'investissement où le risque financier est particulièrement élevé. Sont concernées par cette aide les différentes phases du travail d'écriture : option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original et écriture et réécriture.

ATTENTION

Les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12 décembre 2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’ auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le formulaire de dérogation.

Pour les prochains dépôts il n'y aura pas de dépôt physique (exemplaires papier, DVD...) Merci d'effectuer les dépôts numériques au jour de dépôt unique indiqué sur le site du CNC, à l'adresse dev@cnc.fr.
Votre dossier sera constitué d'un "Dossier A" présentant l'entreprise, sa politique de production et de développement et d'un "Dossier B" regroupant divers éléments administratifs (kbis, contrats, attestations de comptes à jour).
Merci de vous référez aux pages 6 à 8 du descriptif de l'aide où vous retrouverez la liste des documents à fournir.
Chaque fichier PDF ne peut excéder 10Mo.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Développement, Production
  • Type de soutien : Long métrage
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Procédure d’examen

Dans la perspective de soutenir de manière plus structurelle les entreprises de production disposant de peu de fonds propres et qui sont les plus fragilisées par le risque que représente la phase de développement, un double dispositif est mis en place :

  • un dispositif d'aide au programme destiné aux sociétés les plus actives
  • un dispositif simple destiné aux autres sociétés éligibles

Dans le cadre de ce double dispositif, les aides sont attribuées de manière sélective, afin de soutenir l’élaboration et le développement de projets d’œuvres cinématographiques de longue durée.

Des soutiens spécifiques peuvent par ailleurs être sollicités (passage du court au long, coproduction, musique originale).

L'aide au développement est remboursable à la mise en production de l'œuvre : 50% au premier jour de tournage et 50% lors de la sortie en salles.

Sont principalement concernées par cette aide les différentes phases du travail d'écriture : option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original, écriture et réécriture, et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique.

La version originale de tournage des films devra être majoritairement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France (excepté pour les documentaires, films d’animation et adaptations de livret d’opéra).

Cette aide est octroyée par le Président du CNC après avis d'une commission composée d'un(e) président(e) et de quatre membres. Cette instance se réunit 4 à 5 fois par an.

Les responsables des sociétés candidates sont entendus lors d’auditions organisées au CNC conformément au calendrier des sessions.

Les aides au développement de projets sont attribuées en considération, d'une part, de la qualité des projets, de leur ambition artistique, ainsi que de leur viabilité, et, d'autre part, de l'expérience et des résultats des entreprises de production, ainsi que de leur démarche et de leur engagement à l'égard du développement des projets.

Conditions d'éligibilité des sociétés de production

L’aide au programme

Sont concernées les sociétés qui ont produit, en production déléguée, au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française au cours des quatre années précédant l’année du dépôt de la demande. Pour une demande effectuée l'année n seront pris en compte les exercices n-1, n-2, n-3 et n-4 de la commission d'agrément (agréments des investissements).

Le dispositif simple

Ce système concerne les sociétés dont l'activité est inférieure au niveau requis pour être éligible à l’aide au programme.
Elles doivent cependant avoir déjà produit en qualité d’entreprises de production  déléguée au moins une œuvre cinématographique de longue durée ou un nombre significatif d’œuvres cinématographique de courte durée ou d’œuvres audiovisuelles.

Les sociétés relevant de l’aide au programme peuvent avoir au maximum quatre projets aidés simultanément.
Les autres sociétés éligibles à l’aide au développement peuvent avoir au maximum deux projets aidés simultanément.

La société de production qui sollicite cette aide doit respecter ses obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans l’article 122-17.


Prochaines Commissions

  • Dépôt : vendredi 6 octobre 2023 (commission fin novembre et janvier 2024)
  • Dépôt : lundi 8 janvier 2024 (commission mi-mars)
  • Dépôt : vendredi 5 avril 2024 (commission mi-juin)
  • Dépôt : vendredi 28 juin 2024 (commission mi-septembre)
  • Dépôt : vendredi 4 octobre 2024 (commission mi-novembre)

Les dossiers de demande doivent impérativement présenter les attestations de comptes à jour émanant des organismes de protection sociale. En leur absence la demande serait réputée inéligible.

Seul un dépôt numérique est demandé (voir les modalités dans le descriptif).




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente

Mme Catherine Sueur

Membres titulaires

  • M. Samuel Benchetrit
  • Mme Didar Domehri
  • Mme Fadette Drouard
  • M. Romain Le Grand

Membres suppléants

  • M. Nathan Ambrosioni
  • M. Clément Lepoutre
  • Mme Caroline Nataf

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

04 mars 2024


AURORA FILMS - montant maximal : 12 000 €
- « Feux » auteure : Jihane CHOUAIB

24 25 FILMS - montant maximal : 30 000 €
- « Ma mère l’Oye » auteurs : Juliette SALES et Fabien SUAREZ

EASY TIGER - montant maximal : 24 000 €
- « Le mur de Verdun » auteurs : Pierre PINAUD et Camille PIÉTRAS

LE PETIT BUREAU - montant maximal : 24 000 €
- « Influences » auteurs : David DUFRESNES et Olivier LOUSTAU

LES FILMS DE PIERRE - montant maximal : 46 000 €
- « Histoires de la nuit » auteure : Léa MYSIUS (28 000 €)
- « Sud » auteurs : Janloup BERNARD et Nacim METHAR (18 000 €)

LES FILMS DU CLAN - montant maximal : 12 000 €
- « Le jardin de Rose » auteures : Blandine JET et Léa FRÉDEVAL

NORD-OUEST FILMS - montant maximal : 24 000 €
- « Un homme sans conviction » auteurs : Félix MOATI et Naïla GUIGUET

SAME PLAYER - montant maximal : 36 000 €
- « Comme un espadon » auteur : Maël PIRIOU (18 000 €)
- « Nous rêvions juste de liberté » auteurs : Julien HOSMALIN et Olivier TORRES (18 000 €)

SENSITO FILMS - montant maximal : 12 000 €
- « La vallée des robots » auteurs : Matthieu PONCHEL et Nadine LAMARI

PITCHIPOÏ PRODUCTIONS - montant maximal : 30 000 €
- « Ulysse » auteur : Olivier DEMANGEL
AUTOUR DE MINUIT - montant maximal : 48 000 €
- « Yap Yap (A) » auteurs : Anne-Claire LEHEMBRE et Jesper MØLLER

MAYBE MOVIES - montant maximal : 70 000 €
- « Fleur (A) » auteurs : Rémi CHAYÉ, Fabrice de COSTIL, Pauline PINSON et Sandra TOSELLO

YANN ZENOU ENTERTAINMENT (YZE) - montant maximal : 24 000 €
- « Le jour du kiwi » auteurs : Patrice LECONTE et Jérôme TONNERRE


Contacts

Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 bvd Raspail
75675 PARIS Cedex 14 


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