Aide exceptionnelle aux auteurs d’œuvres cinématographiques de documentaire

Afin de permettre aux auteurs d’œuvres appartenant au genre documentaire de créer des œuvres nouvelles en compensant une partie de la perte de revenus qu’ils ont subie en raison des conditions dégradées de production et d’exploitation des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire, une aide exceptionnelle peut leur être attribuée sous forme d’allocation directe, selon les critères d’éligibilité définis ci-après.

En application de l’article 911-83-1 RGA suite à la délibération n° 2021/CA/38 du 9 décembre 2021, article 24.

Descriptif

Conditions d’éligibilité

La demande d’aide exceptionnelle aux auteurs d’œuvres cinématographiques de documentaire (une seule demande par auteur) doit être effectuée par un auteur ayant précédemment collaboré à l’écriture ou à la réalisation d'au moins une œuvre cinématographique appartenant au genre documentaire qui remplit les conditions suivantes :

1. L’œuvre est sortie en salles de spectacles cinématographiques en France en 2020 ou 2021 ou sa sortie en salles de spectacles cinématographiques était programmée en 2020 et n'a pas pu avoir lieu en raison des mesures d'interdiction d'accueil du public dans ces salles ;
    
2. L’œuvre a été produite dans des conditions de production permettant la délivrance de l'agrément de production ;
    
3. L’œuvre a été réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France sauf lorsqu’elle est réalisée dans une autre langue dont l’emploi est justifié par le sujet. En cas de postsynchronisation, celle-ci doit avoir été effectuée en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ;
    
4. L’auteur doit avoir :

• la nationalité française ou la qualité de résident,
• la nationalité ou la qualité de résident d'un Etat membre de l’Union Européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière ou à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l’Europe, ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

L’aide doit être demandée avant le 30 juin 2022 via l’envoi du formulaire dédié.

Montant de l’aide

Le montant total de l’aide pouvant être alloué a été fixé à 5 000€ par auteur.

Contacts

Les formulaires sont à envoyer à l’adresse suivante :

aideexceptionnelleauteursdocumentaires@cnc.fr