Quels sont les critères d’éligibilité pour la première commission ?
L’aide à la réécriture peut être sollicitée pour un premier scénario de long-métrage :
soit par l'auteur du scénario ou l'auteur-réalisateur, sous réserve qu'il puisse justifier soit d’une expérience artistique effective dans le domaine cinématographique ou audiovisuel, soit de l’écriture ou de la mise en scène, au cours des dix années précédant celle de la demande, d’une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales, ou d’une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création radiodiffusée, soit de l’écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, d’une œuvre littéraire de fiction ou d’un essai publié par un éditeur national.
soit par une société de production de films de long métrage, présentant le premier scénario de long métrage d’un auteur ou d’un auteur-réalisateur, sous réserve que celui-ci puisse justifier, soit d’une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel, soit de l’écriture ou de la mise en scène, au cours des dix années précédant celle de la demande, d’une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales, ou d’une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création radiodiffusée, soit de l’écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, d’une œuvre littéraire de fiction ou d’un essai publié par un éditeur national.
Il n’est pas possible de déroger à ces critères d’éligibilité.
Quels sont les critères d’éligibilité pour la deuxième commission ?
L’aide à la réécriture peut être sollicitée :
soit par l'auteur du scénario ou l'auteur-réalisateur du scénario qui a déjà écrit et/ou réalisé au moins un long métrage porté à l’écran.
soit par une société de production de films de long métrage, présentant le scénario d’un auteur ou d’un auteur-réalisateur qui a déjà écrit et/ou réalisé au moins un long métrage porté à l’écran.
Remarque : dès lors que l’un des co-auteurs a écrit, co-écrit ou réalisé un long métrage porté à l’écran, le projet doit être présenté à la deuxième commission, même s’il s’agit d’un premier long métrage pour l’auteur principal du projet.
Dois-je obligatoirement habiter en France pour être éligible ?
Non, il n’est pas nécessaire d’habiter en France, mais il faut avoir la nationalité française ou celle d’un Etat membre de l’UE (ou accords spécifiques, voir la liste des pays éligibles dans la notice). Si l’auteur ne répond pas aux critères de nationalité, il faudra impérativement qu’il ait la qualité de résident en France et qu’il transmette une attestation au moment du dépôt.
L’aide à la réécriture peut-elle être demandée par des scénaristes ne souhaitant pas réaliser leur projet ?
Oui, l’aide à la réécriture peut être demandée par un auteur non réalisateur.
Puis-je être accompagné d’un producteur pour candidater ?
Oui. L’aide à la réécriture peut être demandée par une société de production de films de long métrage, présentant le scénario d’un auteur ou auteur-réalisateur.
Elle peut néanmoins être demandée également par des auteurs non accompagnés par une société de production.
La présence d’une société de production n’a pas d’incidence sur la décision de la commission, sauf dans de rares cas, lorsque les projets sont susceptibles de nécessiter un budget très élevé.
Nous sommes plusieurs co-auteurs, doit-on tous répondre aux conditions d’éligibilité individuellement ?
Non, tant qu’un des auteurs remplit les conditions d’éligibilité, le projet peut être déposé. En revanche, le cumul des différents critères entre plusieurs auteurs n’est pas accepté : un auteur doit réunir à lui tout seul les critères d’éligibilité.
Puis-je candidater avec un documentaire ?
Oui, si le documentaire est destiné à faire l’objet d’une première exploitation en salles de cinéma et si l’auteur justifie la nécessité de passer par l’écrit (dans sa note d’intention).
J’ai réalisé un long métrage il y a plus de dix ans, suis-éligible ?
Oui, cela constitue une éligibilité à la deuxième commission.
En tant que producteur, je me suis inscrit à la formation VHSS du CNC mais celle-ci a lieu après la date du dépôt de mon dossier. Puis-je quand même déposer ?
Oui, si la formation a lieu avant les comités de lecture durant lesquels le projet sera examiné. Dans ce cas, le producteur est invité, lors du dépôt, à indiquer cette inscription à la formation VHSS, et à envoyer l’attestation de suivi après la tenue de la formation.
En revanche, si la formation a lieu après les comités de lecture, le producteur devra déposer à la session suivante.
Comme producteur, quelles dépenses sont éligibles pour être inscrites dans mon devis lors du dépôt ?
Le devis devra estimer les dépenses liées à la réécriture (droits artistiques, droits d’auteurs, rémunération des auteurs et consultants éventuels). Pour un film d’animation, les auteurs graphiques peuvent figurer au devis.