Aide sélective à la petite et moyenne exploitation
- Secteur : Cinéma
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type de soutien : Création et modernisation de salles
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles
Ces subventions d'investissement sont octroyées en cas d'insuffisance du soutien financier automatique à des exploitants privés, publics ou associations pour des projets de création ou de modernisation d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation.
Les « établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation » sont ceux exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d'aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national seules ou dans le cadre d'une communauté d'intérêts
Composition de la commission
Voir les décisions de nominationSous la présidence de M. Patrick Raude
Commission des aides sélectives à l’exploitation
| Membres titulaires | Membres suppléants | |
| ELUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES | Charline NICOLAS Nadège LAUZZANA Florian SALAZAR-MARTIN |
Stéphane FRIOUX Danièle PÉTINIAUD-GROS Fabien LE GUERNEVÉ |
| EXPLOITANTS D'ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES (FNCF) | Marie-Christine DÉSANDRÉ Thierry TABARAUD |
Philippe BAUD Judith REYNAUD |
| DISTRIBUTEURS DE FILMS (FNEF et DIRE) |
Marylin LOURS | Claire CORTES |
| ASSOCIATION FRANCAISE DES CINÉMAS ART ET ESSAI (AFCAE) | Régis FAURE | Isabelle GIBBAL-HARDY |
| INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (IFCIC) | Edouard TUNC | Sébastien SAUNIER |
| COMITE D'EXPERTS PROFESSIONNELS POUR L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUES (IFCIC) | Yves SUTTER | François THIRRIOT |
| MINISTÈRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DGCL) |
Magali ROQUES | Amandine BLOINO |
| MINISTÈRE DE LA CULTURE (DGMIC) | Camille APOSTLE-REYES | Sébastien THÉVENET |
| AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) | Juliette AURICOSTE | Stéphanie MARINGE |
| MINISTÈRE CHARGÉ DU BUDGET | Romuald GILET | / |
| DRAC | Marc DROUET | Emeric DE LASTENS |
Sont associés aux travaux de la Commission en qualité d'observateurs :
- pour les banques et organismes financiers (AFECEI) : Jean-Yves TIREL
- pour l’Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) : Christian LANDAIS ou Matthieu BOURRIER
15 membres ; Quorum : 8 ; Vote: majorité des présents ou représentés (les abstentions ne sont pas prises en compte)
Président: voix prépondérante
Résultats des commissions
Voir les résultats antérieurs23 juin 2023
| VILLE | NATURE DE L'OPÉRATION | BENEFICIAIRE | AIDE SELECTIVE (en €) |
| CLICHY-LA-GARENNE Hauts-de-Seine Médiathèque - Cinéma de Clichy |
Création d’un complexe de 3 salles au sein d’un nouvel équipement culturel par transfert de l’activité cinéma d'une salle polyculturelle | Ville | 100 000 |
| BOLLENE Vaucluse Le Clap |
Dans le cadre de l’adjonction d’une seconde salle à un cinéma mono-écran, acquisition des équipements cinématographiques | Association Cinébol | 9 200 |
| TRAPPES Yvelines Le Grenier à sel |
Réhabilitation totale et mise aux normes d’accessibilité d’un cinéma mono-écran | Ville | 180 000 |
| VAL-AU-PERCHE Orne Saint Louis |
Rénovation d’un mono-écran avec réalisation d’une extension et mise aux normes cinéma et d’accessibilité | Association Le Foyer Theillois | 100 000 |
| CHATELLERAULT Vienne Loft Cinémas |
Modernisation d’un complexe cinématographique de 7 salles | SARL Cinéa | 60 000 |
| SAINT-BRIEUC Côtes-d'Armor Club 6 |
Modernisation d’un complexe de 6 salles | SAS Cinécrans | 130 000 |
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