- Type de publication : Décisions de nomination
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Année :
30/03/2020
Décret du 30 mars 2020 portant nomination du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Décret du 30 mars 2020 portant nomination du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Étude présentée à Lyon le 17 octobre 2025 à l'occasion du Festival Lumière.
Décision relative aux délégations de signature du CNC en date du 16 octobre 2025.