Aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD

La mise en place de cette nouvelle filière commune poursuit un triple objectif : accélérer la numérisation des œuvres et leur mise à disposition du public ; développer l'offre légale dématérialisée en HD et physique sur support BD, et rendre accessible les œuvres de patrimoine, connues ou oubliées, dans une qualité de visionnage optimale ; assurer aux détenteurs de droits VàD et vidéo physique sur support BD une aide financière très en amont de la diffusion en haute définition.


Cette filière commune s’adresse à :

  • des ayants droit maîtrisant toute la chaîne des droits, et qui seraient donc également éditeurs VàD ou vidéo ;
  • des ayants droit possédant au sein de leur structure des filiales ou activités d’édition VàD ou vidéo ;
  • des ayants droit ayant conclu et signé un accord de diffusion avec des éditeurs VàD ou vidéo.

Le présent dossier peut donc être rempli par un même porteur de projet formulant l’ensemble des demandes d’aide de numérisation et de diffusion, mais également par deux ou trois porteurs de projet : l’ayant-droit, l’éditeur VàD, et l’éditeur vidéo.

Descriptif

Un descriptif complet de l’aide à l’aide à la numérisation et à la diffusion des films de patrimoine est disponible en téléchargement.

Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France qui doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres faisant l’objet de la demande.

Cette filière commune concerne :

  • les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre, sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa.
  • les œuvres intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale française ou dans le cadre d’une coproduction internationale, dans la langue du pays du coproducteur majoritaire ;
  • les œuvres qui sont des productions françaises ou européennes ou des coproductions françaises dans le cadre de coproductions internationales ;

A noter qu’une édition uniquement sur support DVD ou  une diffusion uniquement en VàD en définition standard n’est pas éligible à cette filière commune.

Modalités de dépôt

Un même porteur de projet est autorisé à inscrire six projets de numérisation et diffusion en VàD en HD / édition vidéo sur support BD, soit six dossiers de demande d’aide, maximum, par commission.

Un exemplaire papier du dossier complet à cette adresse :
Centre national du cinéma et de l'image animée
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

et une version informatique transmise par voie électronique à l’adresse suivante : NUMEV@cnc.fr

Attention

Les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés.

Prochaines Commissions




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : M. Nicolas Pariser,
Membres nommés pour leur compétence en matière de conservation :

  • M. Michel Ciment
  • M. Bruno Deloye
  • Mme Cécile Farkas
  • M. Rodolphe Lerambert
  • M. Franck Lubet

Membres nommés parmi les membres de la commission des aides à l'édition vidéographique :

  • M. Jean-Yves Bloch
  • M. Giordano Guillem
  • Mme Stéphanie Heuzé
  • M. Pierre Olivier

Membres suppléants :

  • Mme Natacha Missoffe
  • M. Bernard Tani

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

03 mai 2018


3 mai 2018

Titre du projet Demandeur Aide numérisation accordée (€) Demandeur Aide Vàd accordée (€) Complément d'aide SME accordé (€) Complément d'aide AD accordé (€) Demandeur Aide BD accordée (€) Complément d'aide SME accordé (€) Complément d'aide ADaccordé (€)
SPERMULA CARLOTTA FILMS 20 000 CARLOTTA FILMS 1 000 250 1 000 CARLOTTA FILMS 4 000 250 1 000
EST-OUEST UGC IMAGES 20 000 UGC IMAGES 1 000     UGC IMAGES 3 000    
LA FEMME DE MA VIE LCJ EDITIONS ET PRODUCTIONS 15 000 LCJ EDITIONS ET PRODUCTIONS 700     LCJ EDITIONS ET PRODUCTIONS 3 000 200 500
JEANNE & LE GARÇON FORMIDABLE LE PETIT BUREAU 15 000         LE PETIT BUREAU 3 000    
HAUT BAS FRAGILE LES FILMS DU VEILLEUR 30 000 POTEMKINE FILMS 600     POTEMKINE FILMS 5 000    
SECRET DEFENSE LES FILMS DU VEILLEUR 30 000 POTEMKINE FILMS 600     POTEMKINE FILMS 5 000    
LA PREMIERE FOIS PATHE FILMS 13 000 PATHE FILMS 400     PATHE FILMS 3 000 500  
LE PISTONNE PATHE FILMS 14 000 PATHE FILMS 400     PATHE FILMS 3 000 500  
PARIS AU MOIS D'AOUT  PATHE FILMS 15 000 PATHE FILMS 400     PATHE FILMS 3 500 500  
LE TRAIN  STUDIOCANAL 15 000 STUDIOCANAL 350     STUDIOCANAL 3 500    
ALICE ET MARTIN  STUDIOCANAL 15 000 STUDIOCANAL 350     STUDIOCANAL 3 000    
CHOBIZENESS STUDIOCANAL 12 000 STUDIOCANAL 350     STUDIOCANAL 3 000    
JE TE TIENS, TU ME TIENS PAR LA BARBICHETTE STUDIOCANAL 10 000 STUDIOCANAL 350     STUDIOCANAL 3 000    
LES CHINOIS A PARIS STUDIOCANAL 12 000 STUDIOCANAL 350     STUDIOCANAL 3 000    
TOUT LE MONDE IL EST BEAU, TOUT LE MONDE IL EST GENTIL STUDIOCANAL 15 000 STUDIOCANAL 350     STUDIOCANAL 3 500    
LES DEMONS DE JESUS STUDIOCANAL 15 000 STUDIOCANAL 350     STUDIOCANAL 3 500    
LES GRANGES BRÛLÉES STUDIOCANAL 15 000 STUDIOCANAL 350            
MARCHE À L'OMBRE STUDIOCANAL 10 000 STUDIOCANAL 350     STUDIOCANAL 3 000    
MERCI LA VIE STUDIOCANAL 15 000 STUDIOCANAL 350     STUDIOCANAL 3 500    
L'AMOUR TROP FORT SIDONIS PRODUCTION 12 000         SIDONIS PRODUCTION 3 000    
CELA S'APPELLE L'AURORE TF1 DROITS AUDIOVISUELS 17 000 TF1 VIDEO 1 000     TF1 VIDEO
(en coédition avec TF1 DA)
3 000    
GANDAHAR TF1 DROITS AUDIOVISUELS 15 000 TF1 VIDEO 1 500     TF1 VIDEO
(en coédition avec TF1 DA)
6 500    
LA MER A BOIRE TF1 DROITS AUDIOVISUELS 17 000 TF1 VIDEO 1 000     TF1 VIDEO
(en coédition avec TF1 DA)
4 000    
LA VIE EST UN LONG FLEUVE TRANQUILLE TF1 DROITS AUDIOVISUELS 10 000 TF1 VIDEO 1 000     TF1 VIDEO 2 500    
LE CLIENT DE LA MORTE SAISON TF1 DROITS AUDIOVISUELS 15 000 TF1 VIDEO 1 000     TF1 VIDEO
(en coédition avec TF1 DA)
3 000    
LES STANCES A SOPHIE TF1 DROITS AUDIOVISUELS 17 000 TF1 VIDEO 1 000     TF1 VIDEO
(en coédition avec TF1 DA)
5 000    
LE LIT CONJUGUAL TF1 DROITS AUDIOVISUELS 15 000 TF1 VIDEO 400     TAMASA 6 000    
LES BONNES CAUSES TF1 DROITS AUDIOVISUELS 17 000 TF1 VIDEO 300     COIN DE MIRE CINEMA
collection « LA SÉANCE » 
5 000 500  

Contacts

Direction de l’innovation, de la vidéo et des industries techniques
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

Direction du patrimoine cinématographique
7 bis, rue Alexandre Turpault
78390 Bois d’Arcy
 

  • Pauline RENAUD
  • Assistante / Gestionnaire Soutien sélectif Vidéo Physique et VàD
  • Tél. 0144343474
  • pauline.renaud@cnc.fr

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