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Aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD

Ce dispositif est clos.

  Consulter la page de l'Aide sélective à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
  Consulter la page de l'Aide à l'édition en vidéo physique
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Descriptif aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (PDF 103ko)

Cette filière commune s’adresse à :

  • des ayants droit maîtrisant toute la chaîne des droits, et qui seraient donc également éditeurs VàD ou vidéo ;
  • des ayants droit possédant au sein de leur structure des filiales ou activités d’édition VàD ou vidéo ;
  • des ayants droit ayant conclu et signé un accord de diffusion avec des éditeurs VàD ou vidéo.

Le présent dossier peut donc être rempli par un même porteur de projet formulant l’ensemble des demandes d’aide de numérisation et de diffusion, mais également par deux ou trois porteurs de projet : l’ayant-droit, l’éditeur VàD, et l’éditeur vidéo.

Descriptif

Un descriptif complet de l’aide à l’aide à la numérisation et à la diffusion des films de patrimoine est disponible en téléchargement.

Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France qui doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres faisant l’objet de la demande.

Cette filière commune concerne :

  • les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre, sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa.
  • les œuvres intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale française ou dans le cadre d’une coproduction internationale, dans la langue du pays du coproducteur majoritaire ;
  • les œuvres qui sont des productions françaises ou européennes ou des coproductions françaises dans le cadre de coproductions internationales ;

A noter qu’une édition uniquement sur support DVD ou  une diffusion uniquement en VàD en définition standard n’est pas éligible à cette filière commune.

Modalités de dépôt

Un exemplaire papier du dossier complet à cette adresse :
Centre national du cinéma et de l'image animée
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

et une version informatique transmise par voie électronique à l’adresse suivante : NUMEV@cnc.fr

Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : M. Régis Wargnier
Vice-Président : M. Pierre Olivier

Membres titulaires :

  • Mme Anne-Laure Brénéol, Directrice pôle cinéma, Malavida et La Boutika ;
  • M. Bruno Deloye, Directeur de Ciné+ Classic, Club & Famiz – CANAL + ;
  • Mme Cécile Farkas, Editrice vidéo, Doriane Films  ;
  • Mme Ellen Schafer, Directrice de l’exploitation des catalogues chez Argos Films / Cité Films ;
  • Mme Chloé Tallon, Responsable de l’acquisition des contenus et de l’éditorial,  Tënk ;

Membres suppléants :

  • Mme Eugénie Filho, Directrice de publication, Revus & Corrigés ;
  • M. Giordano Guillem, Responsable technique, Wild Bunch / Wild Side ;

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

20 octobre 2021


Titre du projet Nom de l'Ayant droit AIDE ACCORDEE NUMERISATION Titulaire des droits VàD AIDE VAD ACCORDEE Titulaire des droits vidéo AIDE vidéo ACCORDEE (€) COMPLEMENT D'AIDE SME vidéo ACCORDE (€) COMPLEMENT D'AIDE AD vidéo ACCORDE (€)
PEKIN CENTRAL FELIX FILMS 14 849 FELIX FILMS 1 500 ALICE EDITIONS
(L'AVANT-SCENE CINEMA)		 5 000 200 0
CANTIQUE DE LA RACAILLE LES FILMS DU GARAGE 11 849 DORIANE FILMS
(CAPU SEEN)		 250 DORIANE FILMS 5 000 200 250
VOYAGES LES FILMS DU POISSON 19 849 DORIANE FILMS
(CAPU SEEN)		 200 DORIANE FILMS 5 000 200 250
L'AMERIQUE DES AUTRES MACT PRODUCTIONS 12 849 LE MEILLEUR DU CINEMA
(UNIVERSCINE)		 285 Pas de demande vidéo      
LES COMPAGNONS DE LA MARGUERITE MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 14 849 MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 800 ESC EDITIONS 3 000 0 0
Y'A-T-IL UN FRANCAIS DANS LA SALLE ? MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 17 849 MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 800 ESC EDITIONS 3 000 0 0
LE TEMOIN MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 15 849 MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 800 ESC EDITIONS 3 000 0 0
NOIR COMME LE SOUVENIR MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 13 849 MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 800 ESC EDITIONS 5 000 0 0
MATHIAS SANDORF PATHE FILMS 17 849 PATHE FILMS 350 PATHE FILMS 4 000 300 0
LE PETIT BOUGNAT SND 14 849 SND 1 000 Pas de demande vidéo      
JE REGLE MON PAS SUR LE PAS DE MON PÈRE SND 9 849 SND 800 Pas de demande vidéo      
AU NOM DE TOUS LES MIENS STUDIOCANAL 9 849 STUDIOCANAL 250 STUDIOCANAL 3 000 0 0
PRETRES INTERDITS STUDIOCANAL 8 849 STUDIOCANAL 250 COIN DE MIRE CINEMA 5 000 0 0
LA BANQUIERE STUDIOCANAL 12 849 STUDIOCANAL 250 STUDIOCANAL 3 000 0 0
L'ANNEE PROCHAINE SI TOUT VA BIEN TF1 STUDIO 9 849 TF1 VIDEO 300 TAMASA DISTRIBUTION 4 000 0 0
A CAUSE D'ELLE TF1 STUDIO 9 849 TF1 VIDEO 300 TAMASA DISTRIBUTION 4 000 0 0
APRES LA GUERRE TF1 STUDIO 9 849 TF1 VIDEO 300 TAMASA DISTRIBUTION 4 000 0 0

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