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Aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD

La mise en place de cette nouvelle filière commune poursuit un triple objectif : accélérer la numérisation des œuvres et leur mise à disposition du public ; développer l'offre légale dématérialisée en HD et physique sur support BD, et rendre accessible les œuvres de patrimoine, connues ou oubliées, dans une qualité de visionnage optimale ; assurer aux détenteurs de droits VàD et vidéo physique sur support BD une aide financière très en amont de la diffusion en haute définition.

attention

Compte tenu des nouvelles mesures sanitaires en vigueur depuis le 30/10/20, l’équipe de la vidéo est à nouveau placée en télé-travail, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Concernant l’envoi des justificatifs pour versement des aides NUMEV vidéo/VAD la procédure mise en place an avril 2020 doit à nouveau être suivie :
L’envoi du rendu de justificatifs complet « papier » (au 291 Boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14 à l’attention de Tiphaine PIRLOT-MARION et Piotr SOBKOW) doit donc être doublé par un envoi des justificatifs par mail. Cet envoi par mail doit être fait selon les modalité suivantes :

- Format PDF uniquement et nommé « DATE COMMISSION MOIS/ANNEE_N°PROJET_TITRE_EDITEUR »
- Sur l’adresse de messagerie suivante pour le dispositif NUMEV : Numev@cnc.fr

Nous vous remercions de bien vouloir respecter cette procédure à la fois physique et dématérialisée.

Merci de prendre contact avec l’équipe de la Direction du Patrimoine concernant les aides à la numérisation.

Téléchargement
dossier de demande d'aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques de patrimoine (DOCX 180ko)
Descriptif aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (PDF 103ko)

Cette filière commune s’adresse à :

  • des ayants droit maîtrisant toute la chaîne des droits, et qui seraient donc également éditeurs VàD ou vidéo ;
  • des ayants droit possédant au sein de leur structure des filiales ou activités d’édition VàD ou vidéo ;
  • des ayants droit ayant conclu et signé un accord de diffusion avec des éditeurs VàD ou vidéo.

Le présent dossier peut donc être rempli par un même porteur de projet formulant l’ensemble des demandes d’aide de numérisation et de diffusion, mais également par deux ou trois porteurs de projet : l’ayant-droit, l’éditeur VàD, et l’éditeur vidéo.

attention

Chaque porteur de projet est autorisé à déposer 3 demandes d’aides à la numérisation et à la diffusion en vidéo et VàD pour la session du 25 octobre 2019.
Tout dossier excédant ce plafond limitatif sera refusé automatiquement en secrétariat par l’équipe NUMEV.

Descriptif

Un descriptif complet de l’aide à l’aide à la numérisation et à la diffusion des films de patrimoine est disponible en téléchargement.

Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France qui doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres faisant l’objet de la demande.

Cette filière commune concerne :

  • les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre, sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa.
  • les œuvres intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale française ou dans le cadre d’une coproduction internationale, dans la langue du pays du coproducteur majoritaire ;
  • les œuvres qui sont des productions françaises ou européennes ou des coproductions françaises dans le cadre de coproductions internationales ;

A noter qu’une édition uniquement sur support DVD ou  une diffusion uniquement en VàD en définition standard n’est pas éligible à cette filière commune.

Modalités de dépôt

attention

Chaque porteur de projet est autorisé à déposer 3 demandes d’aides à la numérisation et à la diffusion en vidéo et VàD pour la session du 25 octobre 2019.
Tout dossier excédant ce plafond limitatif sera refusé automatiquement en secrétariat par l’équipe NUMEV.
Les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés.

Un exemplaire papier du dossier complet à cette adresse :
Centre national du cinéma et de l'image animée
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

et une version informatique transmise par voie électronique à l’adresse suivante : NUMEV@cnc.fr

Prochaines Commissions

Agenda pour l'année 2021

NUMEV - AIDE A LA NUMERISATION ET DIFFUSION DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DE PATRIMOINE EN VIDEO ET VAD (EN HD). Dates limite d'inscription des dossiers par courrier électronique
(envoi à NUMEV@cnc.fr)		 Dates de dépôt des dossiers administratifs et des supports physiques ou liens
(envoi au 291 Boulevard Raspail – Service de la vidéo physique et en ligne)		 Dates des réunions du collège NUMEV
COMMISSION UNITAIRE NUMEV CINEMA N°1 6 septembre 2021 6 septembre 2021 20 octobre  2021


Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : M. Régis Wargnier
Vice-Président : M. Pierre Olivier

Membres titulaires :

  • Mme Anne-Laure Brénéol, Directrice pôle cinéma, Malavida et La Boutika ;
  • M. Bruno Deloye, Directeur de Ciné+ Classic, Club & Famiz – CANAL + ;
  • Mme Cécile Farkas, Editrice vidéo, Doriane Films  ;
  • Mme Ellen Schafer, Directrice de l’exploitation des catalogues chez Argos Films / Cité Films ;
  • Mme Chloé Tallon, Responsable de l’acquisition des contenus et de l’éditorial,  Tënk ;

Membres suppléants :

  • Mme Eugénie Filho, Directrice de publication, Revus & Corrigés ;
  • M. Giordano Guillem, Responsable technique, Wild Bunch / Wild Side ;

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

20 octobre 2021


Titre du projet Nom de l'Ayant droit AIDE ACCORDEE NUMERISATION Titulaire des droits VàD AIDE VAD ACCORDEE Titulaire des droits vidéo AIDE vidéo ACCORDEE (€) COMPLEMENT D'AIDE SME vidéo ACCORDE (€) COMPLEMENT D'AIDE AD vidéo ACCORDE (€)
PEKIN CENTRAL FELIX FILMS 14 849 FELIX FILMS 1 500 ALICE EDITIONS
(L'AVANT-SCENE CINEMA)		 5 000 200 0
CANTIQUE DE LA RACAILLE LES FILMS DU GARAGE 11 849 DORIANE FILMS
(CAPU SEEN)		 250 DORIANE FILMS 5 000 200 250
VOYAGES LES FILMS DU POISSON 19 849 DORIANE FILMS
(CAPU SEEN)		 200 DORIANE FILMS 5 000 200 250
L'AMERIQUE DES AUTRES MACT PRODUCTIONS 12 849 LE MEILLEUR DU CINEMA
(UNIVERSCINE)		 285 Pas de demande vidéo      
LES COMPAGNONS DE LA MARGUERITE MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 14 849 MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 800 ESC EDITIONS 3 000 0 0
Y'A-T-IL UN FRANCAIS DANS LA SALLE ? MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 17 849 MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 800 ESC EDITIONS 3 000 0 0
LE TEMOIN MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 15 849 MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 800 ESC EDITIONS 3 000 0 0
NOIR COMME LE SOUVENIR MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 13 849 MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 800 ESC EDITIONS 5 000 0 0
MATHIAS SANDORF PATHE FILMS 17 849 PATHE FILMS 350 PATHE FILMS 4 000 300 0
LE PETIT BOUGNAT SND 14 849 SND 1 000 Pas de demande vidéo      
JE REGLE MON PAS SUR LE PAS DE MON PÈRE SND 9 849 SND 800 Pas de demande vidéo      
AU NOM DE TOUS LES MIENS STUDIOCANAL 9 849 STUDIOCANAL 250 STUDIOCANAL 3 000 0 0
PRETRES INTERDITS STUDIOCANAL 8 849 STUDIOCANAL 250 COIN DE MIRE CINEMA 5 000 0 0
LA BANQUIERE STUDIOCANAL 12 849 STUDIOCANAL 250 STUDIOCANAL 3 000 0 0
L'ANNEE PROCHAINE SI TOUT VA BIEN TF1 STUDIO 9 849 TF1 VIDEO 300 TAMASA DISTRIBUTION 4 000 0 0
A CAUSE D'ELLE TF1 STUDIO 9 849 TF1 VIDEO 300 TAMASA DISTRIBUTION 4 000 0 0
APRES LA GUERRE TF1 STUDIO 9 849 TF1 VIDEO 300 TAMASA DISTRIBUTION 4 000 0 0

Contacts

Direction de l’innovation, de la vidéo et des industries techniques
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

Direction du patrimoine cinématographique
7 bis, rue Alexandre Turpault
78390 Bois d’Arcy
 

  • Piotr SOBKOW
  • Assistant aides sélectives vidéo physique
  • Tél. 01 44 34 36 46
  • Piotr.Sobkow@cnc.fr
  • X XX
  • Assistant(e) gestionnaire VàD
  • Tél. 01 44 34 37 83

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