Aide à l'édition en vidéo physique

Descriptif

Il existe trois dispositifs distincts d’aide sélective à l’édition vidéo :

Au sein du collège vidéo :

• L’aide vidéo unitaire : le porteur de projet inscrit en commission le projet d’édition spécifique qu’il souhaite voir soutenu par le CNC ;
   
• L’aide au programme éditorial vidéo annuel : le porteur de projet soumet tout ou partie des projets d’édition qu’il souhaite commercialiser pendant l’année en cours.

L’articulation des dispositifs d’aide unitaire et d’aide au programme éditorial au sein du collège vidéo 
La structure d’édition vidéo doit, dans un premier temps, présenter ses projets d’édition à l'aide unitaire. Elle peut inscrire un maximum de 6 projets par session et 3 sessions unitaires ont lieu chaque année. La structure peut donc être soutenu sur un maximum de 18 projets d’édition annuellement. Lorsqu’une structure souhaite solliciter l’aide unitaire pour la première fois, elle doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Une fois son activité devenue suffisamment régulière, la structure peut prétendre à l’aide au programme éditorial. L’activité d’édition doit avoir été lancée depuis deux ans, et la structure doit avoir réalisé et commercialisé un minimum de 10 projets d’édition vidéo durant cette période. Lorsqu’un éditeur répond à ces critères d’éligibilité et souhaite solliciter l’aide au programme, il doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Au sein du collège NUMEV :

• L’aide unitaire à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV) : Aide à l’édition en haute définition d’une œuvre cinématographique déterminée qui dans le cadre d’un même projet fait l’objet d’une demande d’aide sélective à la numérisation et à la diffusion en ligne et sur support physique en HD.

Cette filière commune entre la Direction du Patrimoine Cinématographique et la Direction du numérique, a été mise en place en 2016.
Elle poursuit un triple objectif : 

• accélérer la numérisation des œuvres et leur mise à disposition du public ;
• développer l'offre légale dématérialisée en HD et physique sur support BRD, et rendre accessible les œuvres de patrimoine, connues ou oubliées, dans une qualité de visionnage optimale ;
• assurer aux détenteurs de droits VàD et vidéo physique sur support BRD une aide financière très en amont de la diffusion en haute définition.

Pour le dispositif d’aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV), la demande d’aide à l’édition vidéo physique doit être couplée, pour tout ou partie des œuvres, à une demande d’aide à l’exploitation en vidéo à la demande.
Le projet d’édition vidéo physique doit obligatoirement porté sur le support Blu-Ray Disc.

Un éditeur vidéo peut porter seul, ou avec un ayant-droit et un éditeur de service avec qui il a contracté, un projet NUMEV. Il peut présenter un maximum de 3 projets par session unitaire.

Un descriptif complet des soutiens sélectifs à l'édition en vidéo physique est disponible dans la rubrique téléchargement.
Un descriptif complet du soutien sélectif NUMEV est sur la page dédiée.

FAQ

FAQ : Puis-je avoir une réponse immédiate à ma question ?

Avant de solliciter l’équipe des soutiens sélectifs à l’édition vidéo, il est conseillé de consulter les descriptifs de chaque aide détaillant modalités et procédures, documents téléchargeables suivants :

Le descriptif détaillé et le dossier de demande NUMEV, sont disponibles sur cette page dédiée :

FAQ : Où vais-je trouver quoi ? 

Toutes les informations ne sont pas sur cette page vidéo.

J’ai un projet de numérisation et diffusion vidéo/VàD d’une œuvre cinématographique de patrimoine avec une part française :

Je souhaite aussi pouvoir solliciter une demande d’aide VàD en tant que détenteur de droit :

Je me lance dans l’édition vidéo, quelles démarches à effectuer en complément ou non d’une demande d’aide à l’édition vidéo unitaire :

Je suis éditeur et je souhaite demander une dérogation à la chronologie des médias pour une sortie vidéo :

J’ai bénéficié d’une aide à l’édition vidéo unitaire ou programme, puis-je bénéficier de l’allocation directe au court-métrage ?

Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre cinématographique puisse être versée je dois procéder à l’inscription de mon contrat d’acquisition des droits au RCA (F7 -Requête d’inscription) :

Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre puisse être versée je dois procéder à l’enregistrement ISAN et VISAN :