Aide à l'édition en vidéo physique

Information

Le dossier de demande d’aide au programme éditorial vidéo 2022 est en ligne !
Comme pour le dispositif d’aide unitaire, le dossier est accessible depuis la plateforme démarches.simplifiées. L’équipe vidéo est à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans cette dématérialisation de la demande.
> Accéder au formulaire de demande d’aide au programme éditorial vidéo
Clôture des inscriptions pour l’aide au programme éditorial le VENDREDI 04 MARS 2022 !

MODALITES D’ENVOI DES JUSTIFICATIFS POUR VERSEMENT DES AIDES VIDEO

L’envoi des rendus de justificatifs complets « papier » pour les aides (unitaire/PGE/NUMEV) 2020 ou antérieures - au 291 Boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14 à l’attention de Tiphaine PIRLOT-MARION et Piotr SOBKOW  - doit être doublé par un envoi des justificatifs par mail.
En revanche les aides unitaires accordées en 2021 s’inscrivent dans une démarche 100% dématérialisée !
Les rendus de justificatifs unitaires 2021 se font donc uniquement par mail (sauf pour les envois des éditions bien entendu).

L’envoi par mail doit être fait selon les modalité suivantes :

- Format PDF uniquement et nommé « DATE COMMISSION MOIS/ANNEE_N°PROJET_TITRE_EDITEUR »
- Aux adresses de messagerie suivantes selon le dispositif sélectif concerné : sfs_videophysique_unitaire@cnc.fr, sfs_videophysique_pge@cnc.fr, Numev@cnc.fr

Nous vous remercions de bien vouloir respecter cette procédure et de ne pas oublier de nous contacter au préalable concernant les rendus des programmes éditoriaux.

Information

les éditeurs sont invités à contacter Tiphaine Pirlot-Marion pour la tenir informée de la progression de leur programme vidéo 2020 et lui faire part des difficultés rencontrées en raison de la crise sanitaire. Des délais et des remplacements de titres peuvent être accordés (sur demande uniquement) afin d’accompagner la réalisation et la commercialisation des éditions soutenues.

Depuis janvier 2021 : L’attribution et le versement des aides du CNC sont désormais subordonnés au respect des obligations de prévention du harcèlement sexuel. Pour satisfaire à cette obligation, les éditeurs vidéo doivent :

- pour l’année 2021 en cours : s’inscrire a minima à la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » proposée par le CNC
- dès le 1er janvier 2022 : avoir suivi la formation mise en place par le CNC, mais aussi justifier des mesures prises dans sa structure en ce sens.

La preuve d’inscription à la formation délivrée par le CNC ou le certificat de suivi de la formation doit être joint à chaque dépôt de dossier de demande d’aide !

Pour plus d’informations : /professionnels/actualites/le-cnc-lance-la-formation-prevenir-et-agir-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles_1335346
Pour vous inscrire à cette formation : https://www.weezevent.com/formation-46
Pour toute question liée à la formation et à cette obligation : formation.cnc@cnc.fr

  • Secteur : Court métrage - Vidéo et VàD - Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur vidéo

Descriptif

Il existe trois dispositifs distincts d’aide sélective à l’édition vidéo :

Au sein du collège vidéo :

  • L’aide vidéo unitaire : le porteur de projet inscrit en commission le projet d’édition spécifique qu’il souhaite voir soutenu par le CNC ;
     
  • L’aide au programme éditorial vidéo annuel : le porteur de projet soumet tout ou partie des projets d’édition qu’il souhaite commercialiser pendant l’année en cours.

L’articulation des dispositifs d’aide unitaire et d’aide au programme éditorial au sein du collège vidéo

La structure d’édition vidéo doit, dans un premier temps, présenter ses projets d’édition à l'aide unitaire. Elle peut inscrire un maximum de 6 projets par session et 3 sessions unitaires ont lieu chaque année. La structure peut donc être soutenu sur un maximum de 18 projets d’édition annuellement. Lorsqu’une structure souhaite solliciter l’aide unitaire pour la première fois, elle doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Une fois son activité devenue suffisamment régulière, la structure peut prétendre à l’aide au programme éditorial. L’activité d’édition doit avoir été lancée depuis deux ans, et la structure doit avoir réalisé et commercialisé un minimum de 10 projets d’édition vidéo durant cette période précédant la demande. Lorsqu’un éditeur répond à ces critères d’éligibilité et souhaite solliciter l’aide au programme, il doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

à noter

Si une structure a réalisé et commercialisé 10 éditions sur les trois dernières années précédant la demande d’aide au programme 2022 (2019, 2020 et 2021), elle est priée de prendre contact avec la chargée de mission afin d’obtenir son éligibilité au dispositif à titre exceptionnel au vu de la crise sanitaire liée à la covid-19

Les critères d’attribution des aides à l‘édition vidéo sont les suivants :

  • Intérêt culturel de l'œuvre éditée
  • Qualité éditoriale et technique de l'édition
  • Conditions de diffusion du projet d'édition (stratégie de diffusion)

Pour l’aide au programme éditorial annuel :

  • Cohérence et pertinence de l’ensemble de la ligne éditoriale proposée


Une attention particulière est portée sur l’Accessibilité des éditions aux personnes en situation de handicap
Des compléments d’aide au titre du sous-titrage pour sourds et malentendants et au titre de l’audiodescription peuvent être attribués.

Au sein du collège NUMEV :

L’aide unitaire à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV) :
Aide à l’édition en haute définition d’une œuvre cinématographique déterminée qui dans le cadre d’un même projet fait l’objet d’une demande d’aide sélective à la numérisation et à la diffusion en ligne et sur support physique en HD.

Cette filière commune entre la Direction du Patrimoine Cinématographique et la Direction du numérique, a été mise en place en 2016.

Elle poursuit un triple objectif : 

  • accélérer la numérisation des œuvres et leur mise à disposition du public ;
  • développer l'offre légale dématérialisée en HD et physique sur support BRD, et rendre accessible les œuvres de patrimoine, connues ou oubliées, dans une qualité de visionnage optimale ;
  • assurer aux détenteurs de droits VàD et vidéo physique sur support BRD une aide financière très en amont de la diffusion en haute définition.

Pour le dispositif d’aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV), la demande d’aide à l’édition vidéo physique doit être couplée, pour tout ou partie des œuvres, à une demande d’aide à l’exploitation en vidéo à la demande.
Le projet d’édition vidéo physique doit obligatoirement porter sur le support Blu-Ray Disc.

Un éditeur vidéo peut porter seul, ou avec un ayant-droit et une plateforme VàD, un projet NUMEV (numérisation / diffusion VàD / édition vidéo). Il peut présenter un maximum de 3 projets par session unitaire.

Un descriptif complet des soutiens sélectifs à l'édition en vidéo physique est disponible dans la rubrique téléchargement.
Un descriptif complet du soutien sélectif NUMEV est sur la page dédiée.

FAQ

FAQ : Puis-je avoir une réponse immédiate à ma question ?

Avant de solliciter l’équipe des soutiens sélectifs à l’édition vidéo, il est conseillé de consulter les descriptifs de chaque aide détaillant modalités et procédures, documents téléchargeables suivants :

 

Le descriptif détaillé et le dossier de demande NUMEV, sont disponibles sur cette page dédiée :

FAQ : Où vais-je trouver quoi ? 

Toutes les informations ne sont pas sur cette page vidéo.

J’ai un projet de numérisation et diffusion vidéo/VàD d’une œuvre cinématographique de patrimoine avec une part française :


Je souhaite aussi pouvoir solliciter une demande d’aide VàD en tant que détenteur de droit :


Je me lance dans l’édition vidéo, quelles démarches à effectuer en complément ou non d’une demande d’aide à l’édition vidéo unitaire :


Je suis éditeur et je souhaite demander une dérogation à la chronologie des médias pour une sortie vidéo :


J’ai bénéficié d’une aide à l’édition vidéo unitaire ou programme, puis-je bénéficier de l’allocation directe au court-métrage ?


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre cinématographique puisse être versée je dois procéder à l’inscription de mon contrat d’acquisition des droits au RCA (F7 -Requête d’inscription) :


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre puisse être versée je dois procéder à l’enregistrement ISAN et VISAN :

 


Prochaines Commissions

Agenda des commissions pour l'année 2022

AIDE A L'EDITION
VIDEO PHYSIQUE
ANNEE 2022
Dates limite d'inscription numérique (sur Démarches simplifiées) Dates d'envoi des supports physiques.  Dates des réunions du collège vidéo
COMMISSION UNITAIRE N°1 VENDREDI 10 DECEMBRE 2021 MERCREDI 15 DECEMBRE 2021 JOUR 1/ JEUDI 10 MARS 2022
JOUR 2/ VENDREDI 11 MARS 2022
COMMISSION PROGRAMME EDITORIAL -
PGE VIDEO 2022
VENDREDI 04 MARS 2022 VENDREDI 04 MARS 2022 JOUR 1/ LUNDI 11 AVRIL 2022
JOUR 2/ MARDI 12 AVRIL 2022

JOUR 3/ JEUDI 14 AVRIL 2022
JOUR 4/  VENDREDI 15 AVRIL 2022
COMMISSION UNITAIRE N°2 VENDREDI 29 AVRIL 2022 MARDI 3 MAI 2022 JOUR 1/ JEUDI 23 JUIN 2022
JOUR 2/ VENDREDI 24 JUIN 2022
COMMISSION UNITAIRE N°3 VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022 JOUR 1/ JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
JOUR 2/ VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022

 

Modalités  d'inscription et de dépôt 

Dépôts dématérialisés

Depuis février 2020 : la procédure d’inscription à l’aide à l’édition vidéo unitaire se fait directement en ligne via un formulaire démarches-simplifiées.

  • Le dossier « papier » disparaît.
  • Les pièces demandées en accompagnement du dossier de demande restent inchangées mais doivent être envoyées via le formulaire en ligne.
  • Les critères d’éligibilité demeurent à ce jour inchangés et seule la procédure est modifiée.

Un formulaire vous permet d'envoyer au CNC une demande d’aide unitaire à l’édition vidéo :



En 2022, la procédure d’inscription au programme éditorial vidéo se dématérialise à son tour et passe sur démarches-simplifiées !

  • Le dossier « papier » disparaît.
  • Les pièces demandées en accompagnement du dossier de demande restent inchangées mais doivent être envoyées via le formulaire en ligne.
  • Les critères d’éligibilité demeurent à ce jour inchangés et seule la procédure est modifiée.

Le programme éditorial devra être accompagné de 2 éditions en 20 exemplaires chacune (NON DÉJÀ ENVOYÉES A L'UNITAIRE). Ces éditions doivent être des éditions récemment sorties et issues du programme présenté/programme antérieur soutenu.
Ces éditions fournies à l’appui du dossier doivent être représentatives du travail éditorial de l’éditeur.

Le dépôt électronique des demandes de soutien pour l’aide unitaire à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV) doit être effectué à l’adresse suivante : Numev@cnc.fr
Voir les modalités complètes d’inscription et de dépôt au sein du descriptif.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : M. Alain LE DIBERDER

Vice-Présidente : Mme Julie BERTUCCELLI

Membres titulaires :

  • M. Martin CHARRON
  • Mme Anne CHARVIN
  • Mme Valentine DE BLIGNIERES
  • Mme Charlotte GARSON
  • Mme Sophie MIROUZE
  • M. Hugues PEYSSON
  • Mme Céline POINAS
  • M. Camille POLLAS
  • M. Jacques-François SUZZONI
  • M. Jean-Baptiste THORET

Membres suppléants :

  • Mme Corisande BONNIN
  • M. Zvi David FAJOL
  • Mme Kira KITSAPANIDOU
  • Mme Audrey TAZIERE
    M. Jean-Pierre VASSEUR

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

24 juin 2022


Demandeur Titre du projet MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE (€) COMPLEMENT D'AIDE SME ACCORDE (€) COMPLEMENT D'AIDE AD ACCORDE (€)
ARIZONA FILMS DISTRIBUTION UNE VIE DEMENTE (DVD) 3 000    
ARIZONA FILMS DISTRIBUTION PETITE SŒUR (DVD) 1 500    
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT LES AMANTS SACRIFIES (DVD/BRD) 5 000    
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT EXTERMINEZ TOUTES CES BRUTES (DVD) 4 000 652  
ARTE FRANCE  DEVELOPPEMENT EN GUERRE(S) POUR L'ALGERIE (COFFRET 3 DVD) 10 000 1 000  
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT MEME LES SOURIS VONT AU PARADIS (DVD/BRD) 5 000 500 2 000
BLAQ OUT PINGOUIN ET GOELAND ET LEURS 500 PETITS (DVD) 3 000    
BLAQ OUT MEMORY BOX (DVD) 1 500    
BLAQ OUT MADELEINE COLLINS (DVD) 3 000    
BLAQ OUT COMPARTIMENT N°6 (DVD/BRD) 7 000    
BLAQ OUT LES MAGNETIQUES (DVD) 2 000    
BLAQ OUT GREAT FREEDOM (DVD) 2 500    
BLAQ OUT MY KID (DVD) 1 500    
BLAQ OUT LITTLE PALESTINE - JOURNAL D'UN SIÈGE (DVD) 1 500    
CAPRICCI EDITIONS INTRODUCTION (DVD) 6 000    
COIN DE MIRE CINEMA LA ROUE (COMBO DVD/BRD) 5 000 500  
COIN DE MIRE CINEMA LE CIEL SUR LA TETE (COMBO DVD/BRD) 4 000 500  
COIN DE MIRE CINEMA RUE DES CASCADES  (COMBO DVD/BRD) 7 000    
COIN DE MIRE CINEMA CHERE LOUISE  (COMBO DVD/BRD) 9 000 500  
COIN DE MIRE CINEMA LES LIAISONS DANGEREUSES 1960  (COMBO DVD/BRD) 4 000 500 1 200
COIN DE MIRE CINEMA CHARMANTS GARCONS  (COMBO DVD/BRD) 6 000 500  
DAMNED FILMS VANISHING POINT (DVD) 1 000    
DAMNED FILMS CARELESS CRIME (DVD) 1 000    
E D DISTRIBUTION L'ARBRE (DVD) 3 000    
E D DISTRIBUTION HAM ON RYE (DVD) 2 000    
EDITIONS MONTPARNASSE POUTINE, 20 ANS D'ENQUETE (COFFRET DVD) 2 000    
ELYSEES EDITION COMMUNICATION LE VILLAGE DES DAMNES 4 000    
ELYSEES EDITION COMMUNICATION VIDEODROME 10 000    
ELYSEES EDITION COMMUNICATION PLACE AUX JEUNES (COMBO DVD/BRD-DVD) 4 000    
ELYSEES EDITION COMMUNICATION MON HOMME GODFREY (COMBO DVD/BRD-DVD) 4 000    
ESC EDITIONS CANDYMAN (COMBO BRD/BRD UHD 4K) 4 000    
GAUMONT VIDEO I… COMME ICARE (DVD/BRD) 4 000 500  
GAUMONT VIDEO MILLE MILLIARDS DE DOLLARS (DVD/BRD) 6 000 500  
KMBO LE PARDON (DVD) 2 500    
KMBO LES LECONS PERSANES (DVD) 2 000    
LES FILMS DU PREAU MAMAN PLEUT DES CORDES (DVD) 4 000    
LES FILMS DU PREAU MA MERE EST UN GORILLE (ET ALORS?) (DVD) 1 000    
L'ATELIER D'IMAGES MORT OU VIF (DVD/BRD/COMBO BRD/BRD UHD 4K) 7 000    
MEMENTO DISTRIBUTION JULIE (EN 12 CHAPITRES) (DVD/BRD) 3 000    
NOUR FILMS CHRISTIAN BOBIN, LA GRANDE VIE (DVD) 1 000    
PATHE FILMS MEURTRE A MONTMARTRE (COMBO DVD/BRD) 7 000 257  
PATHE FILMS FILLE DU DIABLE (COMBO DVD/BRD) 6 000 257  
PATHE FILMS BELPHEGOR (DVD/BRD) 8 000    
RIMINI EDITIONS LE MARI DE LA COIFFEUSE (DVD/BRD) 1 000    
RIMINI EDITIONS LES GRANDS DUCS (DVD/BRD) 1 000    
SHELLAC LA CURE (DVD) 1 500    
SHELLAC JERK (DVD) 2 000    
SIDONIS PRODUCTION LE PASSAGE DU CANYON (COMBO DVD/BRD) 4 000    
RIMINI EDITIONS LE PARFUM D'YVONNE (DVD/BRD) 1 000    
STUDIOCANAL MOULIN ROUGE (COMBO DVD/BRD) 6 000    
STUDIOCANAL CE PLAISIR QU'ON DIT CHARNEL (COMBO DVD/BRD) 8 000    
STUDIOCANAL SOLEIL ROUGE (COMBO DVD/BRD) 2 000    
STUDIOCANAL ADIEU L'AMI (COMBO DVD/BRD) 2 000 500  
STUDIOCANAL LE GRAND SILENCE (COMBO BRD/BRD UHD 4K) 12 000    
TCS (FRENEZY) LA VICTIME DESIGNEE (DVD/BRD) 12 000    
TCS (FRENEZY) TEXAS ADIOS (DVD/BRD) 8 000    
UFO DISTRIBUTION SPECTRE, SANITY, MADNESS ET THE FAMILY (DVD) 2 000    
UFO DISTRIBUTION BURNING CASABLANCA (DVD) 8 000    
UFO DISTRIBUTION LES SORCIERES DE L'ORIENT (DVD) 6 000    
WAYNA PITCH JE M'APPELLE BAGDAD (DVD) 1 500    
WAYNA PITCH SLAM (DVD) 1 500    
WILD BUNCH L'EXTRAVAGANT MR. DEEDS (COMBO DVD/BRD) 12 000    
WILD BUNCH L'EVENEMENT (DVD/BRD) 6 000    
NEW STORY MEMORIA (DVD) 2 000    

Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

  • Piotr SOBKOW
  • Assistant aides sélectives vidéo physique
  • Tél. 01 44 34 36 46
  • Piotr.Sobkow@cnc.fr
  • Laetitia FACON
  • Cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
  • Tél. 01 44 34 13 24
  • Laetitia.Facon@cnc.fr

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