Aide à l'édition en vidéo physique

IMPORTANT

CHANGEMENTS DE DATES POUR LA COMMISSION VIDEO UNITAIRE N°2.
La commission unitaire N°2 se tiendra les 14 et 15 septembre 2023.
Les dates de clôture des inscriptions et d’envoi des éditions ont été décalées elles aussi aux 02 et 09 juin.
Reportez-vous à l’agenda des commissions actualisé ci-dessous.

Inscription aux aides sélectives à l'édition vidéo

ENVOI DES JUSTIFICATIFS POUR VERSEMENT DES AIDES VIDéO

Les rendus de justificatifs des aides unitaires accordées en 2021 et post 2021 se font uniquement par mail (sauf pour les envois des éditions bien entendu).
L’envoi par mail doit être fait selon les modalité suivantes :

- Format PDF uniquement et nommé « DATE COMMISSION MOIS/ANNEE_N°PROJET_TITRE_EDITEUR »
- A l’adresse de messagerie suivante :
sfs_videophysique_unitaire@cnc.fr

Pour les rendus de justificatifs et éditions des programmes éditoriaux finalisés : contacter le service de la vidéo afin de planifier le bilan.
Les éditeurs sont invités à contacter Tiphaine Pirlot-Marion pour la tenir informée de la progression de leur programme vidéo en cours et lui faire part des difficultés rencontrées. Des remplacements de titres peuvent être accordés (sur demande uniquement) afin d’accompagner la réalisation et la commercialisation des éditions soutenues.

L’attribution et le versement des aides du CNC sont désormais subordonnés au respect des obligations de prévention du harcèlement sexuel. Pour satisfaire à cette obligation, les éditeurs vidéo doivent avoir suivi la formation mise en place par le CNC, mais aussi justifier des mesures prises dans leur structure en ce sens. La preuve d’inscription à la formation ou le certificat de suivi de la formation doit être joint à chaque dépôt de dossier de demande d’aide !
Pour plus d’informations :
/professionnels/actualites/le-cnc-lance-la-formation-prevenir-et-agir-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles_1335346
Pour vous inscrire à cette formation : https://www.weezevent.com/formation-46
Pour toute question liée à la formation et à cette obligation : formation.cnc@cnc.fr

  • Secteur : Court métrage - Vidéo et VàD - Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur vidéo

Descriptif

Il existe deux dispositifs distincts d’aide sélective à l’édition vidéo :

  • L’aide vidéo unitaire : le porteur de projet inscrit en commission le projet d’édition spécifique qu’il souhaite voir soutenu par le CNC ;
     
  • L’aide au programme éditorial vidéo annuel : le porteur de projet soumet tout ou partie des projets d’édition qu’il souhaite commercialiser pendant l’année en cours.

L’articulation des dispositifs d’aide unitaire et d’aide au programme éditorial

La structure d’édition vidéo doit, dans un premier temps, présenter ses projets d’édition à l'aide unitaire. Elle peut inscrire un maximum de 6 projets par session et 3 sessions unitaires ont lieu chaque année. La structure peut donc être soutenu sur un maximum de 18 projets d’édition annuellement. Lorsqu’une structure souhaite solliciter l’aide unitaire pour la première fois, elle doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.


Une fois son activité devenue suffisamment régulière, la structure peut prétendre à l’aide au programme éditorial. L’activité d’édition doit avoir été lancée depuis deux ans, et la structure doit avoir réalisé et commercialisé un minimum de 10 projets d’édition vidéo durant cette période précédant la demande. Lorsqu’un éditeur répond à ces critères d’éligibilité et souhaite solliciter l’aide au programme, il doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

 
Les critères d’attribution des aides à l’édition vidéo sont les suivants :

  • Intérêt culturel de l'œuvre éditée
  • Qualité éditoriale et technique de l'édition
  • Conditions de diffusion du projet d'édition (stratégie de diffusion)

Pour l’aide au programme éditorial annuel :

  • Cohérence et pertinence de l’ensemble de la ligne éditoriale proposée

Une attention particulière est portée sur l’Accessibilité des éditions aux personnes en situation de handicap
Des compléments d’aide au titre du sous-titrage pour sourds et malentendants et au titre de l’audiodescription peuvent être attribués.

FAQ

FAQ : Puis-je avoir une réponse immédiate à ma question ?

Avant de solliciter l’équipe des soutiens sélectifs à l’édition vidéo, il est conseillé de consulter les descriptifs de chaque aide détaillant modalités et procédures, documents téléchargeables suivants :

 

FAQ : Où vais-je trouver quoi ? 

Toutes les informations ne sont pas sur cette page vidéo.

Je me lance dans l’édition vidéo, quelles démarches à effectuer en complément ou non d’une demande d’aide à l’édition vidéo unitaire :


Je suis éditeur et je souhaite demander une dérogation à la chronologie des médias pour une sortie vidéo :


J’ai un projet de numérisation et diffusion vidéo/VàD d’une œuvre cinématographique de patrimoine avec une part française :


Je souhaite aussi pouvoir solliciter une demande d’aide VàD en tant que détenteur de droit :


J’ai bénéficié d’une aide à l’édition vidéo unitaire ou programme, puis-je bénéficier de l’allocation directe au court-métrage ?


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre cinématographique puisse être versée je dois procéder à l’inscription de mon contrat d’acquisition des droits au RCA (F7 -Requête d’inscription) :


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre puisse être versée je dois procéder à l’enregistrement ISAN et VISAN :

 


Prochaines Commissions

Agenda des commissions pour l'année 2023

AIDE A L'EDITION
VIDEO PHYSIQUE
ANNEE 2023
Dates limite d'inscription des dossiers (sur Démarches simplifiées) Dates d'envoi des supports physiques (plus de dossiers papier pour le PGE).  Dates des réunions du collège vidéo
COMMISSION UNITAIRE N°1 vendredi 16 décembre 2022 Dépôt le mardi 20 décembre 2022
dérogation possible sur autorisation expresse au vendredi 13 janvier 2023
lundi 17 avril 2023
mardi 18 avril 2023
COMMISSION PROGRAMME EDITORIAL - PGE VIDEO 2023 lundi 27 février 2023 mardi 09 mai 2023
mercredi 10 mai 2023
jeudi 11 mai 2023
vendredi 12 mai 2023
COMMISSION UNITAIRE N°2 vendredi 02 juin 2023 Dépôt le vendredi 09 juin 2023
dérogation possible sur autorisation expresse au vendredi 07 juillet 2023
jeudi 14 septembre 2023
vendredi 15 septembre 2023
COMMISSION UNITAIRE N°3 vendredi 06 octobre 2023 Dépôt le vendredi 13 octobre 2023 jeudi 07 décembre 2023
vendredi 08 décembre 2023
dates susceptibles d'être avancées aux 23 et 24 novembre 2023



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Mme Irène Jacob

Vice-Présidente : M. Vivien Aslanian

Membres titulaires :

  • Mme Sophie MIROUZE
  • M. Jacques-François SUZZONI
  • Mme Céline DEFREMERY
  • M. Maxime GRUMAN
  • Mme Kira KITSOPANIDOU
  • M. Philippe LUX
  • M. Olivier PERE
  • Mme Lina SOUALEM
  • M. Jean-Pierre VASSEUR
  • Mme Audrey TAZIERE

Membres suppléants :

  • Mme Julie CAZENAVE
  • M. Fabien DAVID
  • Mme Doris GRUEL
  • M. Antoine GUERIN
  • M. Sébastien LABADIE

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

25 novembre 2022


Demandeur Titre du projet MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE (€) COMPLEMENT D'AIDE SME ACCORDE (€) COMPLEMENT D'AIDE AD ACCORDE (€)
ARIZONA FILMS DISTRIBUTION PICCOLO CORPO (DVD) 1 815    
ARIZONA FILMS DISTRIBUTION QUI A PART NOUS (DVD) 3 176    
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT GRANDIR C'EST CHOUETTE (DVD) 1 000    
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT SUIS MOI JE TE FUIS - FUIS MOI JE TE SUIS (DVD/BRD) 2 722    
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT ARISTOCRATS (DVD/BRD) 4 536    
BEL AIR CLASSIQUES MOLIERE (DVD/BRD) 9 071 250 250
BLAQ OUT VOUS NE DESIREZ QUE MOI (DVD) 3 630    
BLAQ OUT VIENS JE T'EMMENE (DVD) 2 270    
BLAQ OUT LE DERNIER PIANO (DVD) 1 000    
BLAQ OUT A CHIARA (DVD) 3 176    
BLAQ OUT BABYSITTER (DVD) 1 362    
BLAQ OUT PLUMES (DVD) 2 722    
BQHL PRODUCTIONS LA MORT AUX ENCHERES (DVD/BRD) 1 815    
CAPRICCI EDITIONS COFFRET 2 FILMS DE TETSUYA MARIKO (COMBO DVD/BRD) 3 630    
CARLOTTA FILMS CHRONIQUE D'UN AMOUR (BRD) 3 176    
CARLOTTA FILMS LE DESERT ROUGE (DVD/BRD/COMBO COLLECTOR DVD-BRD) 7 257    
CARLOTTA FILMS SOUDAIN DANS LA NUIT (DVD/BRD) 3 630    
CARLOTTA FILMS THE AMERICAN DREAMER (BRD) 4 536    
CARLOTTA FILMS ALONG FOR THE RIDE (COFFRET LIVRE/BRD) 4 536    
COIN DE MIRE CINEMA MARTIN ROUMAGNAC (COMBO DVD-BRD) 4 536 394 400
COIN DE MIRE CINEMA LE CIEL EST A VOUS (COMBO DVD-BRD) 5 443    
COIN DE MIRE CINEMA LE MEURTRIER (COMBO DVD-BRD) 3 630 500  
COIN DE MIRE CINEMA NOTRE DAME DE PARIS (COMBO DVD-BRD) 3 630 500  
COIN DE MIRE CINEMA L'AIR DE PARIS (COMBO DVD-BRD) 3 630   400
COIN DE MIRE CINEMA DU RIFIFI A PANAME (COMBO DVD-BRD) 2 722 500  
COIN DE MIRE CINEMA PETRUS (COMBO DVD-BRD) 2 722 500  
COIN DE MIRE CINEMA ADORABLES CREATURES (COMBO DVD-BRD) 2 722    
C.R.E.E (PULSE VIDEO) LES GUERRIERS DU BRONX (COMBO DVD/BRD) 1 000    
C.R.E.E (PULSE VIDEO) LES NOUVEAUX BARBARES (COMBO DVD/BRD) 1 000    
DAMNED FILMS SOUS LE CIEL DE KOUTAISSI (DVD) 4 536    
DAMNED FILMS ANATOMY OF TIME (DVD) 2 722    
DAMNED FILMS A LA FOLIE (DVD) 1 000    
DESTINY FILMS CONFERENCE (DVD) 1 815    
DISSIDENZ FILMS ACASA, MY HOME (L'Adieu au fleuve) (DVD) 2 722    
E.D. DISTRIBUTION SOUS L'AILE DES ANGES (DVD) 1 815    
ESC EDITIONS LA MAISON PRES DU CIMETIERE (COMBO BRD-BRD UHD 4K) 1 815    
GAUMONT VIDEO LE DIABLE PROBABLEMENT (DVD/BRD) 7 257 500 2 000
INSER AND CUT PRODUCTION L'ALLIANCE (DVD) 3 630    
INSER AND CUT PRODUCTION PHOTO-SOUVENIR (DVD) 1 815    
KANARI FILMS NOS OMBRES D'ALGERIE (DVD) 2 722    
KINOVISTA THE INNOCENTS (COMBO DVD-BRD) 5 443 500  
KINOVISTA ESCAPE FROM MOGADISHU (DVD/BRD) 1 000 500  
KINOVISTA RHINO (DVD) 1 815 500  
KMBO BIRDS OF AMERICA (DVD) 1 815    
KOBA FILMS C.R.A.Z.Y (DVD/BRD/COMBO BRD-BRD UHD 4K) 6 350    
LES ALCHIMISTES TRANCHEES (DVD) 2 722    
MDC FILMS DARK ANGEL (COMBO DVD-BRD) 1 000    
METROPOLITAN FILMEXPORT LE PACTE DES LOUPS (COMBO BRD-BRD UHD 4K COLLECTOR 20EME ANNIVERSAIRE/COMBO BRD-BRD UHD 4 K - standard et steelbook) 10 885    
METROPOLITAN FILMEXPORT COFFRET LELOUCH 60 ANS DE CINEMA - ANTHOLOGIE (COFFRET DVD/COFFRET BRD) 45 351    
NEW STORY NOUS (DVD) 1 815    
NEW STORY I COMETE (DVD) 1 815    
NOUR FILMS AU CŒUR DU BOIS (DVD) 1 815    
PAN DISTRIBUTION COUPEZ ! (DVD/BRD) 1 362    
PATHE FILMS SI J'ETAIS UN ESPION (COMBO DVD-BRD) 5 443 288 232
PATHE FILMS L'AVENTURIER (COMBO DVD-BRD) 3 630 144 226
POTEMKINE FILMS RASHOMON (EDITION COMBO COLLECTOR BRD-LIVRE) 8 164    
REZO FILMS ALI ET AVA (DVD) 1 815    
RIMINI EDITIONS LA CACOPHONIE DU DONBASS (DVD) 1 090    
RIMINI EDITIONS HEROS OU SALOPARDS (COMBO DVD-BRD) 6 350    
RIMINI EDITIONS ALICE SWEET ALICE (COMBO DVD/BRD) 3 630    
SIDONIS PRODUCTION LES GRANDS ESPACES (DVD-COMBO DVD/BRD) 4 536    
SIDONIS PRODUCTION LA LOI DU SCALP (DVD-COMBO DVD/BRD) 3 630    
SIDONIS PRODUCTION LE PAYS DE LA HAINE (DVD) 1 815    
SND LE GENDARME DE SAINT TROPEZ (COMBO BRD-BRD UHD 4K) 1 815    
SND ICARE (DVD-BRD) 2 722    
SND UN MONDE (DVD) 1 000    
SPECTRUM FILMS EROS (BRD) 1 815    
STUDIOCANAL FLIC STORY (COMBO DVD-BRD) 3 630    
STUDIOCANAL LE CHARME DISCRET DE LA BOURGEOISIE (COMBO BRD-BRD UHD 4K) 8 164    
STUDIOCANAL CASQUE D'OR (COMBO BRD-BRD UHD 4K) 8 164    
STUDIOCANAL CALVAIRE (BRD) 4 083    
TALITHA DE QUELQUES EVENEMENTS SANS SIGNIFICATION (LIVRE/DVD) 5 443    
UFO DISTRIBUTION THE CHEF (DVD/BRD) 2 722 500  
UFO DISTRIBUTION SENTINELLE SUD (DVD) 2 270    
UFO DISTRIBUTION JUNK HEAD (DVD) 7 257    
WAYNA PITCH MEDUSA (DVD) 2 722    
WILD BUNCH JE PEUX ENTENDRE L'OCEAN (DVD/BRD) 1 815    
WILD BUNCH SOUVENIRS GOUTTE A GOUTTE (DVD/BRD) 1 815    
WILD BUNCH GLORIA (COMBO DVD-BRD) 9 071    
WILD BUNCH LES PROMESSES (DVD/BRD) 1 815    
WILD BUNCH VORTEX (DVD/BRD) 5 443    
ARP L'ECOLE DU BOUT DU MONDE (DVD/BRD) 3 630 250  

Contacts

Service de la diffusion numérique
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

  • Piotr SOBKOW
  • Assistant aides sélectives vidéo physique
  • Tél. 01 44 34 36 46
  • Piotr.Sobkow@cnc.fr

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