Aide à l'édition en vidéo physique

attention

Les rendus de justificatifs pour versement doivent à nouveau se faire par voie postale et la procédure mise en place pendant le confinement et la crise sanitaire est à ce jour arrêtée. Le CNC continue toutefois de travailler à la dématérialisation et simplification des procédures.

En raison de la crise sanitaire et de son impact sur les plannings de sortie, les éditeurs vidéo seront autorisés à déposer plus de 6 dossiers/projets pour la session unitaire de novembre 2020. Le plafond limitatif de 6 projets par éditeur/par commission ne s’appliquera donc pas.

  • Secteur : Court métrage - Vidéo et VàD - Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur vidéo

Descriptif

Il existe trois dispositifs distincts d’aide sélective à l’édition vidéo :

Au sein du collège vidéo :

  • L’aide vidéo unitaire : le porteur de projet inscrit en commission le projet d’édition spécifique qu’il souhaite voir soutenu par le CNC ;
     
  • L’aide au programme éditorial vidéo annuel : le porteur de projet soumet tout ou partie des projets d’édition qu’il souhaite commercialiser pendant l’année en cours.

L’articulation des dispositifs d’aide unitaire et d’aide au programme éditorial au sein du collège vidéo 
La structure d’édition vidéo doit, dans un premier temps, présenter ses projets d’édition à l'aide unitaire. Elle peut inscrire un maximum de 6 projets par session et 3 sessions unitaires ont lieu chaque année. La structure peut donc être soutenu sur un maximum de 18 projets d’édition annuellement. Lorsqu’une structure souhaite solliciter l’aide unitaire pour la première fois, elle doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Une fois son activité devenue suffisamment régulière, la structure peut prétendre à l’aide au programme éditorial. L’activité d’édition doit avoir été lancée depuis deux ans, et la structure doit avoir réalisé et commercialisé un minimum de 10 projets d’édition vidéo durant cette période. Lorsqu’un éditeur répond à ces critères d’éligibilité et souhaite solliciter l’aide au programme, il doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Au sein du collège NUMEV :

  • L’aide unitaire à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV) : Aide à l’édition en haute définition d’une œuvre cinématographique déterminée qui dans le cadre d’un même projet fait l’objet d’une demande d’aide sélective à la numérisation et à la diffusion en ligne et sur support physique en HD.

Cette filière commune entre la Direction du Patrimoine Cinématographique et la Direction du numérique, a été mise en place en 2016.
Elle poursuit un triple objectif : 

  • accélérer la numérisation des œuvres et leur mise à disposition du public ;
  • développer l'offre légale dématérialisée en HD et physique sur support BRD, et rendre accessible les œuvres de patrimoine, connues ou oubliées, dans une qualité de visionnage optimale ;
  • assurer aux détenteurs de droits VàD et vidéo physique sur support BRD une aide financière très en amont de la diffusion en haute définition.

Pour le dispositif d’aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV), la demande d’aide à l’édition vidéo physique doit être couplée, pour tout ou partie des œuvres, à une demande d’aide à l’exploitation en vidéo à la demande.
Le projet d’édition vidéo physique doit obligatoirement porté sur le support Blu-Ray Disc.

Un éditeur vidéo peut porter seul, ou avec un ayant-droit et un éditeur de service avec qui il a contracté, un projet NUMEV. Il peut présenter un maximum de 3 projets par session unitaire.

Un descriptif complet des soutiens sélectifs à l'édition en vidéo physique est disponible dans la rubrique téléchargement.
Un descriptif complet du soutien sélectif NUMEV est sur la page dédiée.

FAQ

FAQ : Puis-je avoir une réponse immédiate à ma question ?

Avant de solliciter l’équipe des soutiens sélectifs à l’édition vidéo, il est conseillé de consulter les descriptifs de chaque aide détaillant modalités et procédures, documents téléchargeables suivants :

 

Le descriptif détaillé et le dossier de demande NUMEV, sont disponibles sur cette page dédiée :

FAQ : Où vais-je trouver quoi ? 

Toutes les informations ne sont pas sur cette page vidéo.

J’ai un projet de numérisation et diffusion vidéo/VàD d’une œuvre cinématographique de patrimoine avec une part française :


Je souhaite aussi pouvoir solliciter une demande d’aide VàD en tant que détenteur de droit :


Je me lance dans l’édition vidéo, quelles démarches à effectuer en complément ou non d’une demande d’aide à l’édition vidéo unitaire :


Je suis éditeur et je souhaite demander une dérogation à la chronologie des médias pour une sortie vidéo :


J’ai bénéficié d’une aide à l’édition vidéo unitaire ou programme, puis-je bénéficier de l’allocation directe au court-métrage ?


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre cinématographique puisse être versée je dois procéder à l’inscription de mon contrat d’acquisition des droits au RCA (F7 -Requête d’inscription) :


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre puisse être versée je dois procéder à l’enregistrement ISAN et VISAN :

 


Prochaines Commissions

Agenda des commissions pour l'année 2020

Aide à l'édition vidéo physique année 2020 Date limite d'inscription

(Date limite pour compléter en ligne le dossier dématérialisé)
Dates de dépôt des supports physiques

(Date d’envoi et réception des éditions présentées)
Dates des réunions du collège vidéo
       
COMMISSION PROGRAMME EDITORIAL -
PGE VIDEO 2020
VENDREDI 7 FEVRIER 2020 JEUDI 23 et VENDREDI 24 AVRIL 2020
COMMISSION UNITAIRE N°2 LUNDI 11 MAI 2020
(Date limite pour compléter en ligne le dossier dématérialisé)
VENDREDI 15 ou LUNDI 18 ou MERCREDI 27 MAI 2020 VENDREDI 10 JUILLET 2020
COMMISSION NUMEV 2020 LUNDI 31 AOUT LUNDI 31 AOUT JEUDI 1ER OCTOBRE 2020
COMMISSION UNITAIRE N°3 VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020
(Date limite pour compléter en ligne le dossier dématérialisé)
MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020 JOUR 1/ JEUDI 19 NOVEMBRE 2020
JOUR 2/ VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020

 

Modalités  d'inscription et de dépôt 

attention : Dépôt dématérialisé

Depuis février 2020 : la procédure d’inscription à l’aide à l’édition vidéo unitaire se fait directement en ligne via un formulaire démarches-simplifiées.

  • Le dossier « papier » disparaît.
  • Les pièces demandées en accompagnement du dossier de demande restent inchangées mais doivent être envoyées via le formulaire en ligne.
  • Les critères d’éligibilité demeurent à ce jour inchangés et seule la procédure est modifiée.

Un formulaire vous permet d'envoyer au CNC une demande d’aide unitaire à l’édition vidéo :

 

Les procédures d’inscription pour les dispositifs d’aides sélectives vidéo NUMEV et Programme éditorial (PGE) ne sont pas concernées par cette dématérialisation.

Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE Vidéo Physique doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_videophysique_pge@cnc.fr.
Voir les modalités complètes d’inscription et de dépôt au sein du descriptif.

Le dépôt électronique des demandes de soutien pour l’aide unitaire à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV) doit être effectué à l’adresse suivante : Numev@cnc.fr
Voir les modalités complètes d’inscription et de dépôt au sein du descriptif.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : M. Régis Wargnier

Vice-Président : Nicolas Pariser

Membres titulaires :

  • Mme Martine Benoist
  • M. Brice Gravelle
  • Mme Alanté Kavaité
  • Mme Natasha Missoffe
  • M. Pierre Olivier
  • Mme Brigitte Pardo
  • M. Paul Richer
  • Mme Céline Poinas
  • M Jean-Baptiste Thoret
  • Mme Charlotte Garson

Membres suppléants :

  • M. Martin Charron
  • M. Camille Pollas
  • Mme Diane Arnaud
  • Mme Anne Charvin
  • Mme Marion Thévenot
  • M. Jean-Baptiste Toussaint
  • M. Bruno Jan
  • Mme Aurore Lacal

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

24 avril 2020


Nom du demandeur MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE (€) COMPLEMENT D'AIDE SME ACCORDE (€) COMPLEMENT D'AIDE AD ACCORDE (€)
AD VITAM 84 000 1 500 1 500
ARTE FD 50 000 6 700 800
ARTUS FILMS 90 000    
BEL AIR CLASSIQUES 50 000    
BLAQ OUT 40 000    
BQHL PRODUCTIONS 103 000    
CARLOTTA FILMS 180 000    
CLAVIS FILMS 30 000    
CONDOR ENTERTAINMENT 60 000 1 500  
DIAPHANA DISTRIBUTION 72 000    
DORIANE FILMS 90 000 1 500 3 000
ELYSEES EDITION 110 000    
EPICENTRE FILMS 40 000    
ESC EDITIONS 100 000    
EUROZOOM 40 000    
FOLIMAGE 24 000 1 000  
GAUMONT VIDEO 80 000 11 859 18 000
JHR FILMS 60 000    
JOUR 2 FETE 55 000 2 235  
LA TRAVERSE 50 000    
LE CHAT QUI FUME 140 000    
LE PACTE 105 000 5 940 24 480
LOBSTER FILMS 55 000    
METROPOLITAN FILMEXPORT 50 000    
OPTIMALE 50 000 500  
POTEMKINE FILMS 160 000    
PYRAMIDE VIDEO 90 000 2 400 4 100
REVOIR VIDEO 55 000    
RIMINI EDITIONS 80 000    
SHELLAC 35 000    
SIDONIS PRODUCTION 85 000    
SPECTRUM FILMS 80 000    
STUDIOCANAL 90 000 1 000  
TAMASA DISTRIBUTION 90 000    

Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

  • Piotr SOBKOW
  • Assistant aides sélectives vidéo physique
  • Tél. 01 44 34 36 46
  • Piotr.Sobkow@cnc.fr
  • Laetitia FACON
  • Cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
  • Tél. 01 44 34 13 24
  • Laetitia.Facon@cnc.fr

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