Aide à l'édition en vidéo physique

attention

Compte tenu des nouvelles mesures sanitaires en vigueur depuis le 30/10/20, l’équipe de la vidéo est à nouveau placée en télé-travail, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Concernant l’envoi des justificatifs pour versement d’aide (unitaire,NUMEV ou PGE), la procédure mise en place an avril 2020 doit à nouveau être suivie :
L’envoi du rendu de justificatifs complet « papier » (au 291 Boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14 à l’attention de Tiphaine PIRLOT-MARION et Piotr SOBKOW) doit donc être doublé par un envoi des justificatifs par mail. Cet envoi par mail doit être fait selon les modalité suivantes :

- Format PDF uniquement et nommé « DATE COMMISSION MOIS/ANNEE_N°PROJET_TITRE_EDITEUR »
- Aux adresses de messagerie suivantes selon le dispositif sélectif concerné : sfs_videophysique_unitaire@cnc.fr, sfs_videophysique_pge@cnc.fr, Numev@cnc.fr

Nous vous remercions de bien vouloir respecter cette procédure à la fois physique et dématérialisée.

 

Nouvelle mesure en faveur de l’édition vidéographique

Le CNC met en œuvre la mesure de relance en faveur de l’édition vidéographique, dont la dotation globale s’élève à 800 000 €.

La crise sanitaire touche très durement le secteur de l’édition vidéographique, notamment en raison de la fermeture de la plupart des canaux de distribution.

Le déploiement de ces mesures de relance vise à revaloriser les aides sélectives à l’édition de vidéogrammes, unitaires et au programme éditorial, par un complément d’aide pour tout projet d’édition soutenu par le CNC au titre de ces aides en 2020 et dont la commercialisation intervient à compter du 1er février 2020.

Le renforcement des aides sélectives permettra aux éditeurs de vidéogrammes de confirmer leurs investissements dans la fabrication, l’éditorialisation et surtout la promotion effective des éditions aidées en 2020. Ces aides exceptionnelles doivent également permettre de sécuriser la rémunération de l’ensemble des maillons de la chaîne de droits.

Les bénéficiaires des aides sélectives à la vidéo physique, obtenues en 2020, ont accès au formulaire de demande de majoration jusqu’au 31 décembre 2020.

  • Secteur : Court métrage - Vidéo et VàD - Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur vidéo

Descriptif

Il existe trois dispositifs distincts d’aide sélective à l’édition vidéo :

Au sein du collège vidéo :

  • L’aide vidéo unitaire : le porteur de projet inscrit en commission le projet d’édition spécifique qu’il souhaite voir soutenu par le CNC ;
     
  • L’aide au programme éditorial vidéo annuel : le porteur de projet soumet tout ou partie des projets d’édition qu’il souhaite commercialiser pendant l’année en cours.

L’articulation des dispositifs d’aide unitaire et d’aide au programme éditorial au sein du collège vidéo 
La structure d’édition vidéo doit, dans un premier temps, présenter ses projets d’édition à l'aide unitaire. Elle peut inscrire un maximum de 6 projets par session et 3 sessions unitaires ont lieu chaque année. La structure peut donc être soutenu sur un maximum de 18 projets d’édition annuellement. Lorsqu’une structure souhaite solliciter l’aide unitaire pour la première fois, elle doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Une fois son activité devenue suffisamment régulière, la structure peut prétendre à l’aide au programme éditorial. L’activité d’édition doit avoir été lancée depuis deux ans, et la structure doit avoir réalisé et commercialisé un minimum de 10 projets d’édition vidéo durant cette période. Lorsqu’un éditeur répond à ces critères d’éligibilité et souhaite solliciter l’aide au programme, il doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Au sein du collège NUMEV :

  • L’aide unitaire à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV) : Aide à l’édition en haute définition d’une œuvre cinématographique déterminée qui dans le cadre d’un même projet fait l’objet d’une demande d’aide sélective à la numérisation et à la diffusion en ligne et sur support physique en HD.

Cette filière commune entre la Direction du Patrimoine Cinématographique et la Direction du numérique, a été mise en place en 2016.
Elle poursuit un triple objectif : 

  • accélérer la numérisation des œuvres et leur mise à disposition du public ;
  • développer l'offre légale dématérialisée en HD et physique sur support BRD, et rendre accessible les œuvres de patrimoine, connues ou oubliées, dans une qualité de visionnage optimale ;
  • assurer aux détenteurs de droits VàD et vidéo physique sur support BRD une aide financière très en amont de la diffusion en haute définition.

Pour le dispositif d’aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV), la demande d’aide à l’édition vidéo physique doit être couplée, pour tout ou partie des œuvres, à une demande d’aide à l’exploitation en vidéo à la demande.
Le projet d’édition vidéo physique doit obligatoirement porté sur le support Blu-Ray Disc.

Un éditeur vidéo peut porter seul, ou avec un ayant-droit et un éditeur de service avec qui il a contracté, un projet NUMEV. Il peut présenter un maximum de 3 projets par session unitaire.

Un descriptif complet des soutiens sélectifs à l'édition en vidéo physique est disponible dans la rubrique téléchargement.
Un descriptif complet du soutien sélectif NUMEV est sur la page dédiée.

FAQ

FAQ : Puis-je avoir une réponse immédiate à ma question ?

Avant de solliciter l’équipe des soutiens sélectifs à l’édition vidéo, il est conseillé de consulter les descriptifs de chaque aide détaillant modalités et procédures, documents téléchargeables suivants :

 

Le descriptif détaillé et le dossier de demande NUMEV, sont disponibles sur cette page dédiée :

FAQ : Où vais-je trouver quoi ? 

Toutes les informations ne sont pas sur cette page vidéo.

J’ai un projet de numérisation et diffusion vidéo/VàD d’une œuvre cinématographique de patrimoine avec une part française :


Je souhaite aussi pouvoir solliciter une demande d’aide VàD en tant que détenteur de droit :


Je me lance dans l’édition vidéo, quelles démarches à effectuer en complément ou non d’une demande d’aide à l’édition vidéo unitaire :


Je suis éditeur et je souhaite demander une dérogation à la chronologie des médias pour une sortie vidéo :


J’ai bénéficié d’une aide à l’édition vidéo unitaire ou programme, puis-je bénéficier de l’allocation directe au court-métrage ?


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre cinématographique puisse être versée je dois procéder à l’inscription de mon contrat d’acquisition des droits au RCA (F7 -Requête d’inscription) :


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre puisse être versée je dois procéder à l’enregistrement ISAN et VISAN :

 


Prochaines Commissions

Agenda des commissions pour l'année 2021

AIDE A L'EDITION
VIDEO PHYSIQUE
ANNEE 2021
Dates limite d'inscription numérique (sur Démarches simplifiées pour l'unitaire / par mail à sfs_videophysique_pge@cnc.fr
pour le programme)
Dates d'envoi des supports physiques (+ dossier papier pour le PGE).  Dates des réunions du collège vidéo
COMMISSION UNITAIRE N°1 VENDREDI 31 DECEMBRE 2020 MARDI 05 JANVIER 2021 JOUR 1/ JEUDI 18 FEVRIER 2021
JOUR 2/ VENDREDI 19 FEVRIER 2021
COMMISSION PROGRAMME EDITORIAL -
PGE VIDEO 2021
MERCREDI 24 FEVRIER 2021 JOUR 1/ MARDI 13 AVRIL 2021
JOUR 2/ MERCREDI 14 AVRIL 2021
JOUR 3/ JEUDI 15 AVRIL 2021
JOUR 4/  VENDREDI 16 AVRIL 2021
COMMISSION UNITAIRE N°2 LUNDI 03 MAI 2021 JEUDI 06 MAI 2021 JOUR 1/ JEUDI 24 JUIN 2021
JOUR 2/ VENDREDI 25 JUIN 2021
COMMISSION UNITAIRE N°3 VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2021 MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2021 JOUR 1/ JEUDI 4 NOVEMBRE 2021
JOUR 2/ VENDREDI 5 NOVEMBRE 2021

 

Modalités  d'inscription et de dépôt 

attention : Dépôt dématérialisé

Depuis février 2020 : la procédure d’inscription à l’aide à l’édition vidéo unitaire se fait directement en ligne via un formulaire démarches-simplifiées.

  • Le dossier « papier » disparaît.
  • Les pièces demandées en accompagnement du dossier de demande restent inchangées mais doivent être envoyées via le formulaire en ligne.
  • Les critères d’éligibilité demeurent à ce jour inchangés et seule la procédure est modifiée.

Un formulaire vous permet d'envoyer au CNC une demande d’aide unitaire à l’édition vidéo :

 

Les procédures d’inscription pour les dispositifs d’aides sélectives vidéo NUMEV et Programme éditorial (PGE) ne sont pas concernées par cette dématérialisation.

Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE Vidéo Physique doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_videophysique_pge@cnc.fr.
Voir les modalités complètes d’inscription et de dépôt au sein du descriptif.

Le dépôt électronique des demandes de soutien pour l’aide unitaire à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV) doit être effectué à l’adresse suivante : Numev@cnc.fr
Voir les modalités complètes d’inscription et de dépôt au sein du descriptif.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : M. Régis Wargnier

Vice-Président : Nicolas Pariser

Membres titulaires :

  • Mme Martine Benoist
  • M. Brice Gravelle
  • Mme Alanté Kavaité
  • Mme Natasha Missoffe
  • M. Pierre Olivier
  • Mme Brigitte Pardo
  • M. Paul Richer
  • Mme Céline Poinas
  • M Jean-Baptiste Thoret
  • Mme Charlotte Garson

Membres suppléants :

  • M. Martin Charron
  • M. Camille Pollas
  • Mme Diane Arnaud
  • Mme Anne Charvin
  • Mme Marion Thévenot
  • M. Jean-Baptiste Toussaint
  • M. Bruno Jan
  • Mme Aurore Lacal

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

10 juillet 2020


    Aide unitaire vidéo physique Complément de subvention au ST SME Complément de subvention à l'AD
Nom du demandeur Titre du projet MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE (€) COMPLEMENT D'AIDE SME ACCORDE (€) COMPLEMENT D'AIDE AD ACCORDE (€)
BLAQ OUT FIRST LOVE, LE DERNIER YAKUZA 2 000    
BLAQ OUT LE REGARD DE CHARLES 1 000    
BLAQ OUT L'EXTRAORDINAIRE VOYAGE DE MARONA 2 500    
BLAQ OUT LOLA VERS LA MER 2 000    
BLAQ OUT SEULES LES BÊTES 3 500    
CAPRICCI EDITIONS TOMMASO 3 000    
CITEL LE CHATEAU DES SINGES  5 500    
COIN DE MIRE CINEMA DES PISSENLITS PAR LA RACINE 5 000 500  
COIN DE MIRE CINEMA LA CHASSE A L'HOMME 3 000 500  
COIN DE MIRE CINEMA LA VERITE 8 000 500  
COIN DE MIRE CINEMA LE MONOCLE RIT JAUNE 3 000 500 2 000
COIN DE MIRE CINEMA LES ESPIONS 5 000 500  
COIN DE MIRE CINEMA LES JEUNES LOUPS 4 000 500  
DAMNED FILMS AQUARELA 3 500    
DAMNED FILMS UN ETE A CHANGSHA 2 000    
DISSIDENZ MARCHER SUR L'EAU 3 000    
LES ALCHIMISTES
(ex DOCKS 66)
LE CRI EST TOUJOURS LE DEBUT D'UN CHANT & HABITER/CONSTRUIRE 1 721    
ED DISTRIBUTION CONTRE TON CŒUR 2 500    
EDITIONS MONTPARNASSE GRAND-ART - SAISON 1 3 500    
ELYSEES EDITIONS BLUE COLLAR 5 000    
ELYSEES EDITIONS LA CROISIERE DU NAVIGATOR 4 000    
ELYSEES EDITIONS LE DERNIER ROUND 3 500    
ELYSEES EDITIONS LES CADAVRES NE PORTENT PAS DE COSTARD 3 000    
ELYSEES EDITIONS MO'BETTER BLUES 1 500    
ELYSEES EDITIONS SHERLOCK JR. 4 000    
EXTRALUCID FILMS STARCRASH, LE CHOC DES ÉTOILES 4 000    
GAUMONT VIDÉO LE PRÉSIDENT 4 000 500  
GAUMONT VIDÉO LES FÉLINS 4 500 500  
GAUMONT VIDÉO MÉLODIE EN SOUS-SOL 4 000 500  
GAUMONT VIDÉO TONI 4 000 500 2 000
GAUMONT VIDÉO UN SINGE EN HIVER 4 000 500  
KMBO POUR SAMA  5 000    
LA RABBIA  A SCENE AT THE SEA 5 000    
LA RABBIA LA BALLADE DE NARAYAMA 8 000    
L'ATELIER D'IMAGES LE MYSTÈRE VON BÜLOW 7 500    
L'ATELIER D'IMAGES MISSISSIPPI BURNING 5 000    
ALICE EDITIONS
(L'AVANT-SCENE CINEMA)
LA MÔME SINGE 5 000    
LCJ EDITIONS LA GRIFFE ET LA DENT 4 500 250 500
LCJ EDITIONS LE FANFARON 2 000    
LCJ EDITIONS LE TERRITOIRE DES AUTRES 4 500 250 500
LCJ EDITIONS MON DIEU COMMENT SUIS-JE TOMBEE SI BAS ? 1 000    
LES ALCHIMISTES DE CENDRES ET DE BRAISES 2 370    
LES ALCHIMISTES JEUNE JULIETTE 2 000    
LES FILMS DU PREAU MA FOLLE SEMAINE AVEC TESS 2 000    
MALAVIDA MANDICO BOX 2 - HORMONA ET VANITES 3 000    
MAZETO SQUARE DAUNIK LAZRO - HORIZON VERTICAL 1 500    
MAZETO SQUARE RAYMOND BONI - LES MAINS BLEUES 1 500    
MAZETO SQUARE SIEGFRIED KESSLER - A LOVE SECRET 1 500    
MEMENTO FILMS DISTRIBUTION LE LAC AUX OIES SAUVAGES 4 000    
NEW STORY QUELLE FOLIE  3 000    
PATHE FILMS LA ROUE 20 000    
PROGRAM STORE RED JOAN 1 000    
REZO FILMS SYMPATHIE POUR LE DIABLE 2 000    
RIMINI EDITIONS AMERICAN GRAFFITI 5 000    
RIMINI EDITIONS AVANTI ! 3 000    
RIMINI EDITIONS HARLEQUIN 4 000    
RIMINI EDITIONS PATRICK 2 000    
RIMINI EDITIONS TERROR TRAIN 3 000    
ROUGE DISTRIBUTION L'ORPHELINAT 1 500    
ROUGE DISTRIBUTION TOUTES LES VIES DE KOJIN 3 500    
SASU MARIELLE ISSARTEL
(L'éclaireur)
L'ECUME DES JOURS 3 500 500  
SIDONIS PRODUCTION LES CONQUERANTS DE L'OR NOIR 2 000    
SND 5 EST LE NUMERO PARFAIT 2 500    
SND L'ADIEU 1 500    
STUDIOCANAL BEAU-PÈRE 1 000 500  
STUDIOCANAL LE CHEIK BLANC 1 000    
STUDIOCANAL MAX ET LES FERAILLEURS 1 000 500  
THE ECSTASY OF FILMS LA FIANCEE DE RE-ANIMATOR 6 000    
UFO DISTRIBUTION DANIEL DARC, PIECES OF MY LIFE 4 500    
UFO DISTRIBUTION KNIVES AND SKIN 3 000    
UFO DISTRIBUTION LA BONNE REPUTATION 4 000    
UFO DISTRIBUTION MYSTIFY, MICHAEL HUTCHENCE 3 500    
UFO DISTRIBUTION SWALLOW 7 000    
UFO DISTRIBUTION WILLY ET LE LAC GELÉ 5 000    
WAYNA PITCH MICKEY AND THE BEAR 1 000    
WILD BUNCH VOYAGE A DEUX  8 000    

Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

  • Piotr SOBKOW
  • Assistant aides sélectives vidéo physique
  • Tél. 01 44 34 36 46
  • Piotr.Sobkow@cnc.fr
  • Laetitia FACON
  • Cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
  • Tél. 01 44 34 13 24
  • Laetitia.Facon@cnc.fr

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