Aide à l'édition en vidéo physique

Attention : Dépôt dématérialisé

A compter du mardi 17 septembre 2019 et en vue de la première commission unitaire de 2020 : la procédure d’inscription à l’aide à l’édition vidéo unitaire change et se modernise.

Les pièces demandées en accompagnement du dossier restent inchangées. Les critères d’éligibilité demeurent à ce jour inchangés. Seule la procédure est modifiée.

Les procédures d’inscription pour les dispositifs d’aide sélectives vidéo NUMEV et Programme éditorial (PGE) ne sont, pour le moment, pas concernées par ce changement.

La procédure de demande en ligne sera mise en place très prochainement, nous vous en informerons un lien vers l’accès au formulaire en ligne vous sera communiqué.

Dans l’attente, nous vous remercions pour toute demande UNITAIRE à formuler pour 2020 de ne pas remplir le dossier au format word qui n’est de toute façon plus téléchargeable en ligne.

Pour toute demande que vous souhaitez soumettre AVANT la commercialisation du projet et AVANT la mise en place effective du formulaire en ligne de demande d’aide unitaire nous vous remercions d’adresser un mail à la messagerie de dépôt suivante sfs_videophysique_unitaire@cnc.fr et d’y indiquer 
:

  • l’éditeur vidéo porteur de la demande
  • le titre du projet d’édition + supports d’édition
  • la date de sortie du projet d’édition
  • Secteur : Court métrage - Vidéo et VàD - Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur vidéo

Descriptif

Il existe trois dispositifs distincts d’aide sélective à l’édition vidéo :

Au sein du collège vidéo :

  • L’aide vidéo unitaire : le porteur de projet inscrit en commission le projet d’édition spécifique qu’il souhaite voir soutenu par le CNC ;
     
  • L’aide au programme éditorial vidéo annuel : le porteur de projet soumet tout ou partie des projets d’édition qu’il souhaite commercialiser pendant l’année en cours.

L’articulation des dispositifs d’aide unitaire et d’aide au programme éditorial au sein du collège vidéo 
La structure d’édition vidéo doit, dans un premier temps, présenter ses projets d’édition à l'aide unitaire. Elle peut inscrire un maximum de 6 projets par session et 3 sessions unitaires ont lieu chaque année. La structure peut donc être soutenu sur un maximum de 18 projets d’édition annuellement. Lorsqu’une structure souhaite solliciter l’aide unitaire pour la première fois, elle doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Une fois son activité devenue suffisamment régulière, la structure peut prétendre à l’aide au programme éditorial. L’activité d’édition doit avoir été lancée depuis deux ans, et la structure doit avoir réalisé et commercialisé un minimum de 10 projets d’édition vidéo durant cette période. Lorsqu’un éditeur répond à ces critères d’éligibilité et souhaite solliciter l’aide au programme, il doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Au sein du collège NUMEV :

  • L’aide unitaire à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV) : Aide à l’édition en haute définition d’une œuvre cinématographique déterminée qui dans le cadre d’un même projet fait l’objet d’une demande d’aide sélective à la numérisation et à la diffusion en ligne et sur support physique en HD.

Cette filière commune entre la Direction du Patrimoine Cinématographique et la Direction du numérique, a été mise en place en 2016.
Elle poursuit un triple objectif : 

  • accélérer la numérisation des œuvres et leur mise à disposition du public ;
  • développer l'offre légale dématérialisée en HD et physique sur support BRD, et rendre accessible les œuvres de patrimoine, connues ou oubliées, dans une qualité de visionnage optimale ;
  • assurer aux détenteurs de droits VàD et vidéo physique sur support BRD une aide financière très en amont de la diffusion en haute définition.

Pour le dispositif d’aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV), la demande d’aide à l’édition vidéo physique doit être couplée, pour tout ou partie des œuvres, à une demande d’aide à l’exploitation en vidéo à la demande.
Le projet d’édition vidéo physique doit obligatoirement porté sur le support Blu-Ray Disc.

Un éditeur vidéo peut porter seul, ou avec un ayant-droit et un éditeur de service avec qui il a contracté, un projet NUMEV. Il peut présenter un maximum de 3 projets par session unitaire.

Un descriptif complet des soutiens sélectifs à l'édition en vidéo physique est disponible dans la rubrique téléchargement.
Un descriptif complet du soutien sélectif NUMEV est sur la page dédiée.

FAQ

FAQ : Puis-je avoir une réponse immédiate à ma question ?

Avant de solliciter l’équipe des soutiens sélectifs à l’édition vidéo, il est conseillé de consulter les descriptifs de chaque aide détaillant modalités et procédures, documents téléchargeables suivants :

 

Le descriptif détaillé et le dossier de demande NUMEV, sont disponibles sur cette page dédiée :

FAQ : Où vais-je trouver quoi ? 

Toutes les informations ne sont pas sur cette page vidéo.

J’ai un projet de numérisation et diffusion vidéo/VàD d’une œuvre cinématographique de patrimoine avec une part française :


Je souhaite aussi pouvoir solliciter une demande d’aide VàD en tant que détenteur de droit :


Je me lance dans l’édition vidéo, quelles démarches à effectuer en complément ou non d’une demande d’aide à l’édition vidéo unitaire :


Je suis éditeur et je souhaite demander une dérogation à la chronologie des médias pour une sortie vidéo :


J’ai bénéficié d’une aide à l’édition vidéo unitaire ou programme, puis-je bénéficier de l’allocation directe au court-métrage ?


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre cinématographique puisse être versée je dois procéder à l’inscription de mon contrat d’acquisition des droits au RCA (F7 -Requête d’inscription) :


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre puisse être versée je dois procéder à l’enregistrement ISAN et VISAN :

 


Prochaines Commissions

Agenda des commissions pour l'année 2019

Agenda 2020 à venir – courant octobre 2019

AIDE A L'EDITION
VIDEO PHYSIQUE
ANNEE 2019
Dates limite d'inscription des dossiers par courrier électronique Dates de dépôt des dossiers administratifs et des supports physiques Dates des réunions du collège vidéo
COMMISSION UNITAIRE N°1 LUNDI 10 DECEMBRE 2018 MARDI 18 DECEMBRE 2018 JOUR 1/ JEUDI 28 FEVRIER 2019
JOUR 2/ VENDREDI 01 MARS 2019
COMMISSION PROGRAMME EDITORIAL -
PGE VIDEO 2019
MERCREDI 20 FEVRIER 2019 JOUR 1/ JEUDI 11 AVRIL 2019
JOUR 2/ VENDREDI 12 AVRIL 2019
JOUR 3/ LUNDI 15 AVRIL 2019
JOUR 4/ MARDI 16 AVRIL 2019
COMMISSION UNITAIRE N°2 MARDI 23 AVRIL 2019 VENDREDI 26 AVRIL 2019 JOUR 1/ JEUDI 27 JUIN 2019
JOUR 2/ VENDREDI 28 JUIN 2019
COMMISSION UNITAIRE N°3 LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019 VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 JOUR 1/ JEUDI 21 NOVEMBRE 2019
JOUR 2/ VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019
 

Modalités  d'inscription et de dépôt 

attention : Dépôt dématérialisé

A compter du mardi 17 septembre 2019 et en vue de la première commission unitaire de 2020 : la procédure d’inscription à l’aide à l’édition vidéo unitaire change et se modernise.

Les pièces demandées en accompagnement du dossier restent inchangées. Les critères d’éligibilité demeurent à ce jour inchangés. Seule la procédure est modifiée.

Les procédures d’inscription pour les dispositifs d’aide sélectives vidéo NUMEV et Programme éditorial (PGE) ne sont, pour le moment, pas concernées par ce changement.

La procédure de demande en ligne sera mise en place très prochainement, nous vous en informerons un lien vers l’accès au formulaire en ligne vous sera communiqué.

Dans l’attente, nous vous remercions pour toute demande UNITAIRE à formuler pour 2020 de ne pas remplir le dossier au format word qui n’est de toute façon plus téléchargeable en ligne. Pour toute demande que vous souhaitez soumettre AVANT la commercialisation du projet et AVANT la mise en place effective du formulaire en ligne de demande d’aide unitaire nous vous remercions d’adresser un mail à la messagerie de dépôt suivante sfs_videophysique_unitaire@cnc.fr et d’y indiquer :

  • l’éditeur vidéo porteur de la demande
  • le titre du projet d’édition + supports d’édition
  • la date de sortie du projet d’édition

Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE Vidéo Physique doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_videophysique_pge@cnc.fr.
Voir les modalités complètes d’inscription et de dépôt au sein des descriptifs.

Les dossiers papier doivent être adressés à :
Tiphaine Pirlot
CNC
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : M. Régis Wargnier

Vice-Président : Nicolas Pariser

Membres titulaires :

  • Mme Martine Benoist
  • M. Brice Gravelle
  • Mme Alanté Kavaité
  • Mme Natasha Missoffe
  • M. Pierre Olivier
  • Mme Brigitte Pardo
  • M. Paul Richer
  • Mme Céline Poinas
  • M Jean-Baptiste Thoret
  • Mme Charlotte Garson

Membres suppléants :

  • M. Martin Charron
  • M. Camille Pollas
  • Mme Diane Arnaud
  • Mme Anne Charvin
  • Mme Marion Thévenot
  • M. Jean-Baptiste Toussaint
  • M. Bruno Jan
  • Mme Aurore Lacal

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

28 juin 2019


  Aide unitaire vidéo physique Complément de subvention au ST SME Complément de subvention à l'AD
Nom du demandeur Titre du projet MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE COMPLEMENT D'AIDE SME ACCORDE COMPLEMENT D'AIDE AD ACCORDE
AB VIDEO MUTAFUKAZ (DVD/BD/MEDIABOOK BD) 3 600 500  
APRES EDITIONS L’ESPRIT LE CORBUSIER (DVD) 1 500    
ARIZONA FILMS DISTRIBUTION JERICO (DVD) 2 850    
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT 700 REQUINS DANS LA NUIT (COFFRET 2 DVD/BD) 2 700 500  
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT LE PROCES CONTRE MANDELA ET LES AUTRES (DVD) 4 750    
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT RAGTIME (COFFRET 2 DVD/COFFRET 2 BD) 10 800    
BLAQ OUT NICOLAS PHILIBERT, LES FILMS, LE CINEMA (COFFRET INTEGRALE 12 DVD) 14 250 3 000 500
CAPRICCI EDITIONS AFTER MY DEATH (DVD) 3 325    
CAPRICCI EDITIONS AN ELEPHANT SITTING STILL (COMBO DVD-BD) 5 400    
CINEDOC – PARIS FILMS COOP CLAUDINE EIZYKMAN INTEGRALE DES FILMS (1969-1981)  dvd Collection EXPERIMENTAL FILM COLLECTION 3 325    
COIN DE MIRE CINEMA L’AFFAIRE DOMINICI (COMBO DVD-BD) 2 850 500  
COIN DE MIRE CINEMA LA GROSSE CAISSE (COMBO DVD-BD) 3 800 500  
COIN DE MIRE CINEMA LE CAS DU DOCTEUR LAURENT (COMBO DVD-BD) Collection LA SEANCE 3 800 500  
COIN DE MIRE CINEMA LE TRAIN (COMBO DVD-BD)
Collection LA SEANCE
7 200 500  
COIN DE MIRE CINEMA RUE DES PRAIRIES (COMBO DVD-BD)
Collection LA SEANCE
2 850    

DAMNED FILMS

MON PÈRE (DVD) 3 800    
DISSIDENZ GOOD (DVD)
Collection Feelgoodmoviz
1 000    
DOCKS 66 TERRA FRANCA (DVD) 2 850    
ECHO DROITS AUDIOVISUELS ZERO PHYTO (DVD) 1 000    
ED DISTRIBUTION LA BELLE (DVD) 2 000    
ELYSEES EDITION AGENT X27 (DVD/COMBO DVD-BD)
Collection CMC - Cinema Master Class
3 800    
ELYSEES EDITION CHACAL (DVD/COMBO DVD-BD) 2 700    
ELYSEES EDITION L’IMPÉRATRICE ROUGE (DVD/COMBO DVD-BD)
Collection CMC - Cinema Master Class
3 800    
ELYSEES EDITION LA FEMME ET LE PANTIN (DVD/COMBO DVD-BD) 3 800    
ELYSEES EDITION SHANGAI EXPRESS (DVD/COMBO DVD-BD)
Collection CMC - Cinema Master Class
3 800    
ESC EDITIONS CANDYMAN (COMBO DVD-BD)
Collection CULT’EDITION
4 500    
ESC EDITIONS L'ANGE DE LA VENGEANCE (COMBO DVD-BD)
Collection CULT’EDITION
7 600    
ESC EDITIONS LE CORPS ET LE FOUET (COMBO DVD-BD) 4 500    
ESC EDITIONS MARTHE (COFFRET 2 DVD) 1 800    
ESC EDITIONS WISHMASTER (COMBO DVD-BD)
Collection CULT’EDITION
2 700    
EUROZOOM CARMEN ET LOLA (DVD) 3 325    
EUROZOOM HAPPINESS ROAD (DVD) 2 000    
EUROZOOM UN JOUR CA IRA (DVD) 2 000 500  
GAUMONT VIDEO BATTEMENT DE CŒUR (DVD/BD)
Collection Gaumont Classiques
6 300 500 2 000
GAUMONT VIDEO LES INCONNUS DANS LA MAISON (DVD/BD)
Collection Gaumont Classiques
6 300 500 2 000
GAUMONT VIDEO PREMIER RENDEZ-VOUS (DVD/BD)
Collection Gaumont Classiques
6 300 500 2 000
INSER & CUT PRODUCTION LE MOUSTIQUE (DVD)
Collection Ciné-club TV
1 000    
KMBO LE TEMPS DES FORETS (DVD) 2 700    
KMBO UNE VALSE DANS LES ALLEES (DVD) 1 800    
LA TRAVERSE BEAU TEMPS MAIS ORAGEUX EN FIN DE JOURNEE (LIVRE-DVD)
Collection « L’Expérience Diagonale »
3 600    
LA TRAVERSE GWEN ET LE LIVRE DE SABLE (LIVRE-DVD)
Collection « Œuvres / Jean-François Laguionie »
3 600 500 900
LA TRAVERSE L'ACROBATE (LIVRE-DVD)
Collection « Œuvres / Jean-Daniel Pollet »
3 600    
LA TRAVERSE L'ORDRE / POUR MÉMOIRE (LIVRE-DVD)
Collection « Œuvres / Jean-Daniel Pollet »
3 800    
LA TRAVERSE PLUS QU'HIER MOINS QUE DEMAIN (DVD) 1 000    
L'ATELIER D'IMAGES LES AMANTS DU CAPRICORNE (DVD/BD) 6 650    
L'ATELIER D'IMAGES RBG (DVD) 2 850    
LES FILMS DU PREAU REINE D'UN ÉTÉ (DVD) 2 000    
LUNA PARK FILMS LES IDOLES (BD)
Collection "Raretés du cinéma français des années 60"
2 000 500 600
LUNA PARK FILMS PAROLE DE KAMIKAZE (DVD) 1 000    
METROPOLITAN FILMEXPORT BLINDSPOTTING (DVD/BD/COMBO DVD-BD) 3 800    
METROPOLITAN FILMEXPORT BORDER (DVD/BD) 7 200    
METROPOLITAN FILMEXPORT L'INTERNAT (DVD/BD) 2 850    
METROPOLITAN FILMEXPORT MAN HUNT (DVD/BD)
Collection HK VIDEO
2 700    
METROPOLITAN FILMEXPORT SUSPIRIA (DVD/BD) 3 800 250 250
METROPOLITAN FILMEXPORT THE SPY GONE NORTH (DVD/BD) 5 700    
NOUR FILMS IN MY ROOM (DVD) 2 700    
NOUR FILMS MANUEL DE LIBERATION (DVD) 2 000    
ORANGE STUDIO LES CHATOUILLES (DVD) 2 000 100 100
PATHE FILMS L'EQUIPAGE (COMBO DVD-BD)
Collection Pathé restaurations 
5 700 500 226
POTEMKINE FILMS HICHAM LASRI (COFFRET 2 DVD)
THE END
THE SEA IS BEHIND
2 000    
POTEMKINE FILMS INTEGRALE VIRGINIE THEVENET (COFFRET 3 DVD)
LA NUIT PORTE JARRETELLES
JEUX D’ARTIFICES
SAM SUFFIT
1 800    
REZO FILMS L'AMOUR FLOU (DVD/BD) 2 000    
RIMINI EDITIONS JUGEMENT A NUREMBERG (DVD/BD) 3 325    
RIMINI EDITIONS LA GRANDE COMBINE (DVD/BD)
COLLECTION BILLY WILDER
3 600    
RIMINI EDITIONS LA PECHE AU TRESOR (DVD/BD) 1 000    
RIMINI EDITIONS LES MISERABLES (DVD/BD) 1 000    
RIMINI EDITIONS TEMOIN A CHARGE (DVD/BD)
COLLECTION BILLY WILDER
4 750    
RIMINI EDITIONS UN CRIME DANS LA TETE (DVD/BD) 4 750    
SIDONIS PRODUCTION

COFFRET FILM NOIR (COFFRET 20 DVD-LIVRE)
LE FAUVE EN LIBERTE
L'HEURE DU CRIME
TRAQUEE
LE MAITRE DU GANG TOKYO JOE
UN PACTE AVEC LE DIABLE
MIDI GARE CENTRALE
L'ANGE NOIR
LA MAIN QUI VENGE
LE DESTIN AU TOURNANT
TUEUR A GAGES
IMPITOYABLE
LE VIOLENT
M

3 800    
SIDONIS PRODUCTION JASON ET LES ARGONAUTES (COMBO DVD-BD)
Collection AVENTURES / RAY HARRYHAUSEN
4 750    
SIDONIS PRODUCTION L'ILE MYSTERIEUSE (COMBO DVD-BD)
Collection AVENTURES / RAY HARRYHAUSEN
2 000    
SIDONIS PRODUCTION TERREUR A SILVER CITY (DVD/COMBO DVD-BD)
Collection WESTERNS DE LEGENDE
1 000    
SIDONIS PRODUCTION WILD BILL (DVD/COMBO DVD-BD)
Collection WESTERNS DE LEGENDE
1 000    
SND LA POURSUITE IMPLACABLE (COMBO DVD-BD)
Collection Edition Prestige
7 600 500  
STUDIOCANAL CAMILLE CLAUDEL (COMBO DVD-BD)
Collection Classiques Prestige
5 400    
STUDIOCANAL GUY (DVD) 2 000    
STUDIOCANAL HITLER CONNAIS PAS / FRANCE SOCIETE ANONYME COLLECTION MAKE MY DAY (COMBO DVD-BD)_hors quota
Collection Make My Day!
3 600    
STUDIOCANAL PACHAMAMA (DVD) 1 000    
STUDIOCANAL ROAD GAMES – COLLECTION MAKE MY DAY (COMBO DVD-BD)
Collection Make My Day!
5 400    
STUDIOCANAL IL MAESTRO DI VIGEVANO – COLLECTION MAKE MY DAY (COMBO DVD-BD)_hors quota
Collection Make My Day!
2 850    
STUDIOCANAL WEST 11 - COLLECTION MAKE MY DAY (COMBO DVD-BD)_hors quota
Collection Make My Day!
2 700    
TAMASA CHAUSSURE A SON PIED (COMBO DVD-BD)
Collection My British Comedies
3 800    
TAMASA LA SALAMANDRE (COMBO DVD-BD) 4 750    
TAMASA LES HOMMES LE DIMANCHE (COMBO DVD-BD) 4 750    
TAMASA SIX PORTRAITS XL (DVD)
Collection Documentaires
Portrait N°1 Jacquotte
Portait N°2 Bernard
Portrait N°3 Philippe
Portrait N°4 Daniel
Portrait N°5 Guillaume
Portrait N° 6 Léon
5 700    
UNCUT MOVIES ESCALOFRIO (DVD) 1 800    
URBAN DISTRIBUTION WINE CALLING, LE VIN SE LEVE (DVD) 1 000    
WAYNA PITCH PEOPLE THAT ARE NOT ME (DVD) 1 500    
WAYNA PITCH UN ANGE (DVD) 1 500    
WILD SIDE FILMS THE UNTHINKABLE (DVD/BD) 2 700    
WILD SIDE FILMS 3 FEMMES (COMBO DVD-BD) 11 400    
WILD SIDE FILMS CLIMAX (DVD/BD) 6 300 500 323
WILD SIDE FILMS HIGH LIFE (DVD/BD) 2 000    
WILD SIDE FILMS LES FORBANS DE LA NUIT (COFFRET DVD-BD-LIVRE) 23 750    
MEMENTO FILMS DISTRIBUTION UNE INTIME CONVICTION (DVD/BD) 4 750    

 


Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

  • Laetitia FACON
  • Cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
  • Tél. 01 44 34 13 24
  • Laetitia.Facon@cnc.fr

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