Aide à l'édition en vidéo physique

MODALITES D’ENVOI DES JUSTIFICATIFS POUR VERSEMENT DES AIDES VIDEO

Compte tenu des nouvelles mesures sanitaires en vigueur depuis le 30/10/20, l’équipe de la vidéo est à nouveau placée en télétravail, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Concernant l’envoi des justificatifs pour versement d’aide (unitaire, NUMEV ou PGE), la procédure mise en place an avril 2020 doit à nouveau être suivie :
L’envoi du rendu de justificatifs complet « papier » (au 291 Boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14 à l’attention de Tiphaine PIRLOT-MARION et Piotr SOBKOW) doit donc être doublé par un envoi des justificatifs par mail. Cet envoi par mail doit être fait selon les modalité suivantes :

- Format PDF uniquement et nommé « DATE COMMISSION MOIS/ANNEE_N°PROJET_TITRE_EDITEUR »
- Aux adresses de messagerie suivantes selon le dispositif sélectif concerné : sfs_videophysique_unitaire@cnc.fr, sfs_videophysique_pge@cnc.fr, Numev@cnc.fr.

Nous vous remercions de bien vouloir respecter cette procédure à la fois physique et dématérialisée.

 

INFORMATION JANVIER 2021

L’attribution et le versement des aides du CNC sont désormais subordonnés au respect des obligations de prévention du harcèlement sexuel.
Pour satisfaire à cette obligation, les éditeurs vidéo doivent donc dès maintenant :

- pour l’année 2021 en cours
 : s’inscrire a minima à la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » proposée par le CNC
- dès le 1er janvier 2022 : avoir suivi la formation mise en place par le CNC, mais aussi justifier des mesures prises dans sa structure en ce sens.

Pour plus d’informations : https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/le-cnc-lance-la-formation-prevenir-et-agir-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles_1335346
Pour vous inscrire à cette formation : https://www.weezevent.com/formation-46
Pour toute question liée à la formation et à cette obligation : formation.cnc@cnc.fr

  • Secteur : Court métrage - Vidéo et VàD - Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur vidéo

Descriptif

Il existe trois dispositifs distincts d’aide sélective à l’édition vidéo :

Au sein du collège vidéo :

  • L’aide vidéo unitaire : le porteur de projet inscrit en commission le projet d’édition spécifique qu’il souhaite voir soutenu par le CNC ;
     
  • L’aide au programme éditorial vidéo annuel : le porteur de projet soumet tout ou partie des projets d’édition qu’il souhaite commercialiser pendant l’année en cours.

L’articulation des dispositifs d’aide unitaire et d’aide au programme éditorial au sein du collège vidéo 
La structure d’édition vidéo doit, dans un premier temps, présenter ses projets d’édition à l'aide unitaire. Elle peut inscrire un maximum de 6 projets par session et 3 sessions unitaires ont lieu chaque année. La structure peut donc être soutenu sur un maximum de 18 projets d’édition annuellement. Lorsqu’une structure souhaite solliciter l’aide unitaire pour la première fois, elle doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Une fois son activité devenue suffisamment régulière, la structure peut prétendre à l’aide au programme éditorial. L’activité d’édition doit avoir été lancée depuis deux ans, et la structure doit avoir réalisé et commercialisé un minimum de 10 projets d’édition vidéo durant cette période. Lorsqu’un éditeur répond à ces critères d’éligibilité et souhaite solliciter l’aide au programme, il doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Au sein du collège NUMEV :

  • L’aide unitaire à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV) : Aide à l’édition en haute définition d’une œuvre cinématographique déterminée qui dans le cadre d’un même projet fait l’objet d’une demande d’aide sélective à la numérisation et à la diffusion en ligne et sur support physique en HD.

Cette filière commune entre la Direction du Patrimoine Cinématographique et la Direction du numérique, a été mise en place en 2016.
Elle poursuit un triple objectif : 

  • accélérer la numérisation des œuvres et leur mise à disposition du public ;
  • développer l'offre légale dématérialisée en HD et physique sur support BRD, et rendre accessible les œuvres de patrimoine, connues ou oubliées, dans une qualité de visionnage optimale ;
  • assurer aux détenteurs de droits VàD et vidéo physique sur support BRD une aide financière très en amont de la diffusion en haute définition.

Pour le dispositif d’aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV), la demande d’aide à l’édition vidéo physique doit être couplée, pour tout ou partie des œuvres, à une demande d’aide à l’exploitation en vidéo à la demande.
Le projet d’édition vidéo physique doit obligatoirement porté sur le support Blu-Ray Disc.

Un éditeur vidéo peut porter seul, ou avec un ayant-droit et un éditeur de service avec qui il a contracté, un projet NUMEV. Il peut présenter un maximum de 3 projets par session unitaire.

Un descriptif complet des soutiens sélectifs à l'édition en vidéo physique est disponible dans la rubrique téléchargement.
Un descriptif complet du soutien sélectif NUMEV est sur la page dédiée.

FAQ

FAQ : Puis-je avoir une réponse immédiate à ma question ?

Avant de solliciter l’équipe des soutiens sélectifs à l’édition vidéo, il est conseillé de consulter les descriptifs de chaque aide détaillant modalités et procédures, documents téléchargeables suivants :

 

Le descriptif détaillé et le dossier de demande NUMEV, sont disponibles sur cette page dédiée :

FAQ : Où vais-je trouver quoi ? 

Toutes les informations ne sont pas sur cette page vidéo.

J’ai un projet de numérisation et diffusion vidéo/VàD d’une œuvre cinématographique de patrimoine avec une part française :


Je souhaite aussi pouvoir solliciter une demande d’aide VàD en tant que détenteur de droit :


Je me lance dans l’édition vidéo, quelles démarches à effectuer en complément ou non d’une demande d’aide à l’édition vidéo unitaire :


Je suis éditeur et je souhaite demander une dérogation à la chronologie des médias pour une sortie vidéo :


J’ai bénéficié d’une aide à l’édition vidéo unitaire ou programme, puis-je bénéficier de l’allocation directe au court-métrage ?


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre cinématographique puisse être versée je dois procéder à l’inscription de mon contrat d’acquisition des droits au RCA (F7 -Requête d’inscription) :


Afin que mon aide vidéo sur cette œuvre puisse être versée je dois procéder à l’enregistrement ISAN et VISAN :

 


Prochaines Commissions

Agenda des commissions pour l'année 2021

AIDE A L'EDITION
VIDEO PHYSIQUE
ANNEE 2021
Dates limite d'inscription numérique (sur Démarches simplifiées pour l'unitaire / par mail à sfs_videophysique_pge@cnc.fr
pour le programme)
Dates d'envoi des supports physiques (+ dossier papier pour le PGE).  Dates des réunions du collège vidéo
COMMISSION UNITAIRE N°1 VENDREDI 31 DECEMBRE 2020 MARDI 05 JANVIER 2021 JOUR 1/ JEUDI 19 FEVRIER 2021
JOUR 2/ VENDREDI 20 FEVRIER 2021
(dates à confirmer)
COMMISSION PROGRAMME EDITORIAL -
PGE VIDEO 2021
MERCREDI 24 FEVRIER 2021 JOUR 1/ MARDI 13 AVRIL 2021
JOUR 2/ MERCREDI 14 AVRIL 2021
JOUR 3/ JEUDI 15 AVRIL 2021
JOUR 4/  VENDREDI 16 AVRIL 2021
COMMISSION UNITAIRE N°2 LUNDI 03 MAI 2021 JEUDI 06 MAI 2021 JOUR 1/ JEUDI 24 JUIN 2021
JOUR 2/ VENDREDI 25 JUIN 2021
COMMISSION UNITAIRE N°3 VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 LUNDI 11 OCTOBRE 2021 JOUR 1/ JEUDI 25 NOVEMBRE 2021
JOUR 2/ VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021

 

Modalités  d'inscription et de dépôt 

attention : Dépôt dématérialisé

Depuis février 2020 : la procédure d’inscription à l’aide à l’édition vidéo unitaire se fait directement en ligne via un formulaire démarches-simplifiées.

  • Le dossier « papier » disparaît.
  • Les pièces demandées en accompagnement du dossier de demande restent inchangées mais doivent être envoyées via le formulaire en ligne.
  • Les critères d’éligibilité demeurent à ce jour inchangés et seule la procédure est modifiée.

Un formulaire vous permet d'envoyer au CNC une demande d’aide unitaire à l’édition vidéo :

 

Les procédures d’inscription pour les dispositifs d’aides sélectives vidéo NUMEV et Programme éditorial (PGE) ne sont pas concernées par cette dématérialisation.

Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE Vidéo Physique doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_videophysique_pge@cnc.fr.
Voir les modalités complètes d’inscription et de dépôt au sein du descriptif.

Le dépôt électronique des demandes de soutien pour l’aide unitaire à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (NUMEV) doit être effectué à l’adresse suivante : Numev@cnc.fr
Voir les modalités complètes d’inscription et de dépôt au sein du descriptif.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : M. Alain LE DIBERDER

Vice-Présidente : Mme Julie BERTUCCELLI

Membres titulaires :

  • M. Martin CHARRON
  • Mme Anne CHARVIN
  • Mme Valentine DE BLIGNIERES
  • Mme Charlotte GARSON
  • Mme Sophie MIROUZE
  • M. Hugues PEYSSON
  • Mme Céline POINAS
  • M. Camille POLLAS
  • M. Jacques-François SUZZONI
  • M. Jean-Baptiste THORET

Membres suppléants :

  • Mme Corisande BONNIN
  • M. Zvi David FAJOL
  • Mme Kira KITSAPANIDOU
  • Mme Audrey TAZIERE
    M. Jean-Pierre VASSEUR

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

23 juin 2021


Demandeur Titre du projet MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE (€) COMPLEMENT D'AIDE SME ACCORDE (€) COMPLEMENT D'AIDE AD ACCORDE (€)
AD VITAM A L'OUEST DES RAILS (COFFRET DVD) 8 550    
ARIZONA DISTRIBUTION A DARK DARK MAN (DVD) 2 700    
ARP PENINSULA (DVD/BRD) 1 800 500 2 000
ARTE FD LES DAMNES DE LA COMMUNE (DVD) 3 600 308  
ARTE FD CHAINED / BELOVED / STRIPPED (COFFRET DVD) 2 700    
ARTE FD EN THERAPIE (DVD/BRD) 7 200 1 000 2 650
ARTE FD PETITE FILLE (DVD/BRD) 5 400 472  
AUTOUR DE MINUIT 20 ANS DE LABO (BRD) 4 500    
BLAQ OUT RELIC (DVD/BRD) 1 800    
BLAQ OUT JOSEP (DVD/BRD) 6 750    
BLAQ OUT LES CHOSES QU'ON DIT, LES CHOSES QU'ON FAIT (DVD) 5 400    
BLAQ OUT LA LIBERTE (DVD) 2 430    
CITEL FRUITS BASKET SAISON 1 (DVD/BRD) 5 400    
COIN DE MIRE CINEMA LA POUDRE D'ESCAMPETTE (COMBO DVD/BRD) 10 800 500  
COIN DE MIRE CINEMA FANFAN LA TULIPE (COMBO DVD/BRD) 9 000 500 2 000
COIN DE MIRE CINEMA SOUVENIRS PERDUS (COMBO DVD/BRD) 6 300 500  
COIN DE MIRE CINEMA BRELAN D'AS (COMBO DVD/BRD) 6 300 500  
COIN DE MIRE CINEMA LES GRANGES BRULEES (COMBO DVD/BRD) 8 100 500  
COIN DE MIRE CINEMA LES GRANDES MANŒUVRES (COMBO DVD/BRD) 10 800 500 2 000
ED DISTRIBUTION LA JEUNE FILLE A L'ECHO (DVD) 2 700    
ELYSEES EDITIONS EMILE ZOLA OU LA CONSCIENCE HUMAINE (COFFRET 4 DVD) 1 800    
ELYSEES EDITIONS COFFRET DORIS DAY ET ROCK HUDSON LA TRILOGIE ROMANTIQUE (COFFRET DVD / COFFRET BRD) 13 500    
ELYSEES EDITIONS FERNANDO DI LEO MILAN CALIBRE 9 4 500    
ELYSEES EDITIONS NAZARIN (DVD / COMBO DVD/BRD) 4 500    
ELYSEES EDITIONS CEREMONIE SECRETE (DVD / COMBO DVD/BRD) 3 150    
ELYSEES EDITIONS LES FOLIES OFFENBACH (DVD) 2 700    
ESC EDITIONS WE ARE SOLDIERS (DVD) 1 350    
ESC EDITIONS ABANDONNEE (COMBO DVD/BRD) 2 700    
EXTRALUCID FILMS LE JOUR DES FOUS (COMBO DVD/BRD) 2 700    
EXTRALUCID FILMS SEMBENE! (DVD) 2 250    
EXTRALUCID FILMS BUBBLE BATH (COMBO DVD/BRD) 4 500    
EXTRALUCID FILMS PROPERTY (DVD) 3 600    
FILMS A VIF LES HERITIERS (DVD) 1 000    
GAUMONT VIDEO LES BAS FONDS (DVD/BRD) 4 500 500 2 000
GAUMONT VIDEO FIGARO (DVD/BRD) 2 700    
GAUMONT VIDEO LA GUERRE DU FEU (DVD/BRD) 2 700 500  
JOUR2FETE CITY HALL (COMBO DVD/BRD) 9 000    
JUSTE DOC #FEMALE PLEASURE (DVD) 1 350    
L'ATELIER D'IMAGES BILLIE (COMBO DVD/BRD et DVD et BRD unitaires) 9 900    
LCJ EDITIONS ET PRODUCTIONS LES ENFANTS TERRIBLES (MEDIABOOK DVD/ MEDIABOOK BRD) 3 600    
LCJ EDITIONS ET PRODUCTIONS LA BELLE AMERICAINE  (MEDIABOOK DVD/ MEDIABOOK BRD) 1 800    
LES ALCHIMISTES LES EQUILIBRISTES (DVD) 1 350    
LES ALCHIMISTES JE M'APPELLE HUMAIN (LIVRE-DVD) 2 250    
LES FILMS DU PREAU BALADES SOUS LES ETOILES (DVD) 1 350    
NEXT FILM  RWANDA : DU CHAOS AU MIRACLE (DVD) 1 800    
NOUR FILMS SING ME A SONG (DVD) 2 250    
NOUR FILMS FAMILY ROMANCE (DVD) 2 250    
ORANGE STUDIO LES VALSEUSES (BRD) 1 000 100  
PATHE FILMS COPIE CONFORME (COMBO DVD/BRD) 5 400 500 261
PATHE FILMS L'ETRANGE MONSIEUR VICTOR (COMBO DVD/BRD) 7 200 293 492
PATHE FILMS LA VOIX HUMAINE (DVD) 2 250    
SAJE DISTRIBUTION
(UPPER ROOM)
BELLA (DVD) 1 000    
SAS MARIELLE ISSARTEL HISTOIRES D'A (DVD) 3 600 500 2 000
SAS MARIELLE ISSARTEL POUR CLEMENCE (DVD) 1 800 500  
STUDIOCANAL BASIC INSTINCT UHD (COMBO BRD/BRD UHD) 4 500    
STUDIOCANAL PETIT VAMPIRE (DVD/BRD) 2 250    
TAMASA DISTRIBUTION OU EST LA LIBERTE? (COMBO DVD/BRD) 7 200    
TAMASA DISTRIBUTION EUROPE 51 (COMBO DVD/BRD) 7 200    
TAMASA DISTRIBUTION LES VITELLONI (COMBO DVD/BRD) 10 800    
TAMASA DISTRIBUTION LES NUITS DE CABIRIA (COMBO DVD/BRD) 10 800    
TANGENTE DISTRIBUTION AFTER WORK, MUTATIONS D'UNE VILLE INDUSTRIELLE, MUTATIONS DU TRAVAIL (DVD) 6 300    
THE ECSTASY OF FILMS BLACK CHRISTMAS (COMBO DVD/BRD) 5 400    
THE ECSTASY OF FILMS KEOMA (COMBO DVD/BRD) 8 100    
UFO DISTRIBUTION MICHEL-ANGE (DVD/BRD) 5 400    
UFO DISTRIBUTION ULTRA PULPE ET AUTRES CHAIRS (COMBO DVD/BRD) 3 150    
URBAN DISTRIBUTION QUAND LA MUSIQUE DEVIENT POLITIQUE (COFFRET DVD) 2 700    
URBAN DISTRIBUTION AUTONOMES (DVD) 1 000    
WILD BUNCH DE SANG-FROID (COMBO DVD/BRD) 13 500    
RIMINI EDITIONS L'APPEL DE LA FORET (COMBO DVD/BRD) 1 800    

Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

  • Piotr SOBKOW
  • Assistant aides sélectives vidéo physique
  • Tél. 01 44 34 36 46
  • Piotr.Sobkow@cnc.fr
  • Laetitia FACON
  • Cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
  • Tél. 01 44 34 13 24
  • Laetitia.Facon@cnc.fr

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