Descriptif
Les aides sont destinées à soutenir le codéveloppement et la coproduction d’œuvres cinématographiques de long métrage ainsi que le codéveloppement de séries audiovisuelles.
Pour bénéficier des aides du fonds, les œuvres cinématographiques et les séries audiovisuelles doivent impliquer, d’une part, au moins une société de production établie en France, d’autre part, au moins une société de production établie en Italie.
Aides au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques
L’aide est réservée aux projets d’œuvres cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire), destinées à une première diffusion dans les salles de cinéma et dont la durée est supérieure à 60 minutes.
Elles devront répondre aux conditions fixées dans l’accord de coproduction cinématographique signé le 6 novembre 2000 à Paris par la République française et la République italienne (ou dans le cas d’une coproduction européenne multipartite, aux conditions fixées dans la convention européenne de coproduction cinématographique du 2 octobre 1992).
La proportion des apports respectifs des coproducteurs des 2 pays doit être comprise entre 20 et 80 %. Les coproductions « financières », c'est-à-dire n’impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers, ne peuvent pas bénéficier de l’aide.
Les projets incluant des coproducteurs de pays tiers peuvent être admis si la participation du ou des coproducteurs français et celle du ou des coproducteurs italiens sont les deux parts de financement les plus élevées.
Les aides sont versées sous forme de subvention, après avis d’un comité d’experts. Elles sont plafonnées à 50 000 € par projet pour le codéveloppement et 200 000 € par projet pour la coproduction dans la limite de 50% des dépenses.
Aide au codéveloppement de séries audiovisuelles
L’aide est réservée aux œuvres audiovisuelles composées d’au moins 3 épisodes pour la fiction et le documentaire, et d’au moins 13 épisodes pour l’animation, dont la durée, par épisode, est comprise entre 20 et 90 minutes pour la fiction et le documentaire, et entre 11 et 26 minutes pour l’animation
La proportion des apports respectifs des coproducteurs des 2 pays peut varier de 30 à 70 %. Ces apports financiers doivent être proportionnels à la participation technique et artistique des coproducteurs. Les coproductions « financières », c'est-à-dire n’impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers, ne peuvent pas bénéficier d’une aide du fonds.
L’aide est versée sous forme de subvention, après avis d’un comité d’experts. Elle est plafonnée à 50 000 € par projet dans la limite de 40 % des dépenses de développement.
Chaque demande d'aide doit être déposée dans les deux langues, au CNC et au MIBAC (voir les contacts ci-dessous). La composition du dossier de demande d'aide est décrite dans le descriptif de l’aide à télécharger sur cette page.
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Contacts et renseignements
CNC
Magalie Armand
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
Tel. : +33 1 44 34 38 82
magalie.armand@cnc.fr
Sophie Loyrette
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
Tel. : +33 1 44 34 36 78
sophie.loyrette@cnc.fr
Ministero per i Beni e le Attività Culturali
Chiara Fortuna
Direzione Generale Cinema
Piazza Santa Croce in Gerusalemme, 9A
00185 Roma
Tel. : +39 06.6723.3214
chiara.fortuna@beniculturali.it
Composition de la commission
Membres titulaires :
Mme Françoise Pams
M. Jacques Fieschi
Mme Caroline Bonmarchand
Membres suppléants :
Mme Emilie Voisin
M. Gregory Gajos
M. Vincent Brançon
