Fonds images de la diversité

Le Fonds Images de la diversité a pour objectif de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia ou de jeux vidéo contribuant à donner une représentation plus fidèle de la réalité française et de ses composantes et à écrire une histoire commune de l'ensemble de la population française autour des valeurs de la République.

  • Secteur : Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Distribution, Développement, Ecriture, Edition, Production
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Diversité, Documentaire, Long métrage, Court métrage, Œuvre nouveaux médias, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide :
  • Demandeur : Distributeur, Auteur, Editeur VàD, Editeur vidéo, Entreprises de création de jeu vidéo, Producteur

Descriptif

La Commission Images de la diversité a été mise en 2007 par le Centre national du cinéma et de l’image animée) et l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) afin de renforcer les actions publiques de promotion de l’image de la diversité de la société française. Elle est régie par le décret n°2012-582 du 25 avril 2012.
En 2016, le Fonds Images de la diversité est réformé et inscrit au Règlement général des aides financières, notamment les articles 422-1 à 422-53. Le fonds est actuellement cofinancé par le CNC et l’ANCT (Agence nationale de la Cohésion des territoires) et a pour objectifs de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia et jeux vidéo traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances. Il s’agit de contribuer à donner une représentation plus fidèle de la réalité française et de ses composantes, d’écrire une histoire commune de l’ensemble de la population en favorisant l’émergence de nouvelles formes d’écritures et de nouveaux talents.


Objectifs

Le Fonds Images de la diversité a pour objectif de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia ou de jeux vidéo contribuant à donner une représentation plus fidèle de la réalité française et de ses composantes et à écrire une histoire commune de l'ensemble de la population française autour des valeurs de la République, et favorisant l'émergence de nouvelles formes d'écritures et de nouveaux talents, issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour répondre à ces objectifs, la commission images de la diversité soutient la création, la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédias et de jeux vidéo dont l’action se situe principalement en France et qui :

  • Représentent l'ensemble des populations immigrées, issues de l'immigration et ultramarines qui composent la société française, et notamment celles qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • Représentent les réalités actuelles, l'histoire et la mémoire, en France, des populations immigrées ou issues de l'immigration, ainsi que des populations ultramarines et des quartiers prioritaires de la politique de la ville situés en territoire urbain ;
  • Concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte  contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée ;
    Contribuent à la reconnaissance et à la valorisation de l'histoire, du patrimoine et de la mémoire des quartiers de la politique de la ville.


Critères d'éligibilité

Une aide à l’écriture

Forfaits

Les montants des aides à l'écriture sont des montants forfaitaires indexés sur le format du projet :

  • 10 000 € pour les pilote, série audiovisuelle de 26', unitaire audiovisuel de 52' et projet nouveaux médias
  • 20 000 € pour les longs métrages cinéma, unitaire audiovisuel de 90', série audiovisuelle de 52'
Eligibilité des œuvres

Sont éligibles aux aides à l'écriture les projets d'œuvres suivants :

  • cinématographique de longue durée ;
  • audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation ou du documentaire de création, sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle de 52 minutes ou de 90 minutes ou sous forme de séries ;
  • spécifiquement destinée à une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet, à l'exclusion des jeux vidéo.
Eligibilité des auteurs

Sont éligibles aux aides à l'écriture, les auteurs qui ont écrit, réalisé ou mis en scène :

  • au moins une œuvre cinématographique de longue durée qui a obtenu le visa d'exploitation cinématographique et qui a été sélectionnée dans un festival ;
  • au moins une œuvre cinématographique de courte durée qui a obtenu le visa d'exploitation cinématographique et qui a été sélectionnée dans un festival ou qui a été diffusée sur un service de télévision ou sur service de médias audiovisuels à la demande ;
  • au moins une œuvre audiovisuelle d'une durée d'au moins 26 minutes qui a été diffusée sur un service de télévision ;
  • au moins une œuvre spécifiquement destinée à une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet, à l'exclusion des jeux vidéo, et qui a fait l'objet d'une exploitation sous cette forme ;
  • au moins une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales ;
  • au moins une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création ;
  • au moins une œuvre littéraire de fiction publiée par un éditeur national.

Est également éligible aux aides à l'écriture toute personne justifiant d'une expérience professionnelle artistique de trois ans minimum dans le champ de la création.

Attention : Un même projet ne peut bénéficier à la fois d'une aide à l'écriture du Fonds images de la diversité et d'une autre aide à l'écriture attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée, sauf dérogation accordée par la présidence du CNC lorsque l'évolution du projet implique une modification de sa durée, de son format ou de son modèle économique.

A noter

  • Les auteurs, dont la demande d’aide à l’écriture aura été présélectionnée par un comité de lecture, seront invités en commission pour être auditionnés par le 1er collège.
  • Le 1er collège peut proposer, d’attribuer une bourse de résidence à un auteur, plutôt qu’une aide à l’écriture, s’il le juge plus pertinent. L’auteur est libre d’accepter ou de refuser cette proposition. Le CNC pourra l’aiguiller vers la résidence la plus appropriée. L’attribution de cette bourse rendra le projet éligible aux autres aides du fonds IDD : développement, production, distribution, édition vidéo.
Dossier de demande d’aide

Pour l'attribution d'une aide, l'auteur remet un dossier comprenant :

  • Dossier administratif, doit comprendre dans l’ordre :
    • Le dossier d’appel à projet complété et signé (tous les auteurs et/ou réalisateurs ayant participé à la version déposée devront y être mentionnés) ;
    • Le Relevé d'Identité Bancaire original (RIB de chéquier ou impression certifiée conforme par une agence bancaire) de l'auteur(s) et/ou réalisateur(s) ;
    • La photocopie d'une pièce d'identité recto / verso de chaque auteur(s) et/ou réalisateur(s) ;
    • La liste des œuvres (ou l'œuvre) éligible(s) ainsi que les justificatifs (Visa du CNC, lien vers diffusion numérique, contrat de distribution, festival, contrat de diffusion audiovisuelle/Internet…) ;
    • L'accord de l'auteur de l'œuvre de référence et/ou des ayants droit (contrat de cession des droits ou option), si le projet est adapté d'une œuvre préexistante ;
    • Toute pièce justificative des financements publics et/ou privés, le cas échéant.
       
  • Dossier artistique, doit comprendre dans l’ordre :
     
    • Un pitch de 3 à 5 lignes ;
       
    • Un synopsis développé ou traitement ;
      • Pour les documentaires : uniquement le synopsis développé (mettant en évidence les choix narratifs et le déroulement du film à venir, ses intentions et enjeux cinématographiques/audiovisuels. Cet écrit s’appuie sur des hypothèses de travail comprenant, selon les cas, des repérages, des entretiens, des recherches, de la documentation …) ;
    • Une note d'intention de(s) (l') auteur(s) et/ou réalisateur(s) et de réalisation (le cas échéant) qui précisera également les ou les liens du projet avec les objectifs thématiques de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, …) ;
      • Pour les projets d'animation, la note doit préciser le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet :
      • Pour les nouveaux médias, la note doit préciser les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s).
    • Une note d’écriture, expliquant les axes d’écriture à développer (préciser dans cette note si l’auteur est déjà accompagné par un producteur) ;
      • Pour les séries audiovisuelles, joindre le concept en 1 page, en précisant le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
      • Pour les nouveaux médias, la note doit préciser les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs, dispositif interactif en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s).
    • Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent tels que des visuels et/ou un lien de visionnage vers un choix d’images montées ou de rush, accompagné d’un paragraphe pour les présenter ;
      • Pour l'animation, fournir les éléments graphiques ;
      • Pour les nouveaux médias, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation, une description visuelle du dispositif interactif, et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration interactive.
    • Eventuellement la liste des personnes qui vont collaborer à l'écriture du scénario (co-auteurs ou consultants) ;
       
    • Le curriculum vitae détaillé de(s) l'auteur(s) et/ou réalisateur(s) (mettre en évidence les œuvres qui rendent éligible à l'aide à l'écriture) ;
       
    • Le cas échéant, si le projet est déjà accompagné par un producteur, une brève présentation de l’entreprise de production ;
       
    • Un ou des lien(s) Viméo ou équivalent avec le(s) code(s) d'accès d’œuvre(s) précédente(s), rendant éligible le projet objet de la demande ou toute autre œuvre précédente (ne pas fournir de DVD) ;
       
    • Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent.

Une aide au développement

Eligibilité

Sont éligibles aux aides au développement les projets d'œuvres suivants :

  • cinématographique de longue durée ou œuvre cinématographique de courte durée ;
  • audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;
  • spécifiquement destinée à une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet, à l'exclusion des jeux vidéo ;

Et pour lesquels au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :

  • Une aide à l’écriture ou au développement du Centre national du cinéma et de l’image animée sous forme automatique ou sélective, aide à l’écriture du Fonds Images de la diversité comprise ;
  • Une aide d’une région approuvée par décision de la commission permanente.
Dossier de demande d’aide

Pour l'attribution d'une aide, l'entreprise de production remet un dossier comprenant :

  • Dossier administratif, doit comprendre dans l’ordre :
    • Le dossier d’appel à projet renseigné, daté, signé et cacheté et mentionnant le numéro international normalisé (ISAN) du projet. L’immatriculation de l’œuvre se fait directement sur la plate-forme ISAN France (http://www.france-isan.org/) ;
    • L’attestation sur l’honneur relative aux mesures mises en place au titre des obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dûment complétée et signée ;
    • Le Relevé d'Identité Bancaire original (RIB de chéquier ou impression certifiée conforme par une agence bancaire) de l'entreprise de production ;
    • Un extrait K-bis original / statuts et copie de la publication au J.O. ;
    • L'accord de l'auteur de l'œuvre de référence et/ou des ayants droit (contrat de cession des droits ou option), si le projet est adapté d'une œuvre préexistante ;
    • Toute pièce justifiant l'obtention de l'aide ou des aides préalables rendant éligible la demande ainsi que toute pièce justificative des autres financements publics et/ou privés ;
    • Le(s) contrat(s) d’auteur(s) établi(s) avec l’entreprise de production ;
      Les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 17 novembre 2021 (pour les œuvres audiovisuelles) et du 12 décembre 2021 (pour les œuvres cinématographiques) doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par les accords interprofessionnels des 17 septembre et 12 octobre 2021 (Cf. Bulletin officiel du CNC n°77). Dans le cas d’un auteur de nationalité étrangère, résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types, il est nécessaire de joindre au contrat le formulaire de dérogation.
      Afin de faciliter l’instruction des dossiers, merci de surligner en jaune les clauses-types susvisées dans le(s) contrat(s) d’auteur(s) transmis.
    • Le(s) contrat(s) de réalisateur(s) établi(s) avec l’entreprise de production ;
    • Tout contrat de développement et/ou de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
    • Le cas échéant, les contrats de développement et/ou de production de diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ;
    • Une attestation des organismes sociaux datant de moins de trois mois (URSSAF, AUDIENS Congés Spectacles, Pôle emploi).
       
  • Dossier artistique, doit comprendre dans l’ordre :
     
    • Un pitch de 3 à 5 lignes ;
       
    • Un synopsis développé ou un traitement ou le cas échéant, un scénario ;
      • Pour le documentaire, uniquement le synopsis développé, ce document met en évidence les choix narratifs et le déroulement du film à venir, ses intentions et enjeux cinématographiques/audiovisuels, comprenant, selon les cas, des repérages, des entretiens, des recherches, de la documentation … ;
    • Une note d'intention de(s) (l') auteur(s) et/ou réalisateur(s) et de réalisation (le cas échéant) ;
      • Pour les projets d'animation, la note doit préciser le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet ;
      • Pour les nouveaux médias, la note doit préciser les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
    • Une note de développement qui précise également le ou les liens du projet avec les objectifs thématiques de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, …) ;
      • Pour le documentaire cette note détaille les travaux et démarches à effectuer pour le projet (enquête, visionnage d’archives, interviews, repérages, etc.) ;
      • Pour les nouveaux médias, la note doit préciser les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs, dispositif interactif en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
    • Pour les séries audiovisuelles : joindre le concept en 1 page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
       
    • Pour les séries audiovisuelles : joindre les scénarios des épisodes déjà écrits ainsi que les pitchs des épisodes suivants ;
       
    • Tout élément artistique nécessaire au genre du projet ;
      • Pour l'animation, fournir les éléments graphiques ;
      • Pour les nouveaux médias, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation, une description visuelle du dispositif interactif, et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration interactive ;
    • Un devis et un plan de financement détaillés de développement mentionnant les différentes aides déjà obtenues et en cours et à venir pour ce projet et leur pourcentage sur le montant total ;
      • Pour les nouveaux médias, et le cas échéant, faire apparaître les dépenses liées à chacun des supports ;
    • La liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (co-auteurs ou consultants) le cas échéant ;
       
    • Le curriculum vitae détaillé de(s) (l')auteur(s) et/ou réalisateur(s) ;
       
    • Le cas échéant, les CV de l’équipe artistique envisagée ;
       
    • Une présentation détaillée des activités de la société ;
       
    • Idéalement un ou des lien(s) Viméo ou équivalent avec le(s) code(s) d'accès d’œuvre(s) précédente(s) (attention : ne pas fournir de DVD) ;
       
    • Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent tels que des visuels et/ou un choix d’images montées ou de rush accompagnés d’un paragraphe pour les présenter.

Une aide à la production

Eligibilité

Sont éligibles aux aides à la production les projets d'œuvres suivants :

  • cinématographique de courte durée ou œuvre cinématographique de longue durée ;
  • audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;
  • spécifiquement destinée à une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet ;
  • jeux vidéo.

Et pour lesquels au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :

  • Une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée sous forme automatique (justificatif d’allocation et/ou de mobilisation avec chiffrage exigé, le cas échéant l’autorisation préalable doit être délivrée) ou sélective, aide du Fonds Images de la diversité comprise ; ;
  • Une aide d’une région approuvée par décision de la commission permanente.

Dossier de demande d’aide

Pour l'attribution d'une aide, l'entreprise de production remet un dossier comprenant :

  • Dossier administratif, doit comprendre dans l’ordre :
    • Le dossier d’appel à projet renseigné, daté, signé et cacheté et mentionnant le numéro international normalisé (ISAN) du projet. L’immatriculation de l’œuvre se fait directement sur la plate-forme ISAN France (http://www.france-isan.org/) ;
    • L’attestation sur l’honneur relative aux mesures mises en place au titre des obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dûment complétée et signée ;
    • Le Relevé d'Identité Bancaire original (RIB de chéquier ou impression certifiée conforme par une agence bancaire) de l'entreprise de production ;
    • Un extrait K-bis original / statuts et copie de la publication au J.O. ;
    • L'accord de l'auteur de l'œuvre de référence et/ou des ayants droit (contrat de cession des droits ou option), si le projet est adapté d'une œuvre préexistante ;
    • Toute pièce justifiant l'obtention de l'aide ou des aides préalables rendant éligible la demande ainsi que toute pièce justificative des autres financements publics et/ou privés ;
    • Le(s) contrat(s) d’auteur(s) établi(s) avec l’entreprise de production ;
      Les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 17 novembre 2021 (pour les œuvres audiovisuelles) et du 12 décembre 2021 (pour les œuvres cinématographiques) doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par les accords interprofessionnels des 17 septembre et 12 octobre 2021 (Cf. Bulletin officiel du CNC n°77). Dans le cas d’un auteur de nationalité étrangère, résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types, il est nécessaire de joindre au contrat le formulaire de dérogation.
      Afin de faciliter l’instruction des dossiers, merci de surligner en jaune les clauses-types susvisées dans le(s) contrat(s) d’auteur(s) transmis.
    • Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
    • Le cas échéant, les contrats de production de diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ;
      • Pour les jeux vidéo, le cas échéant, l'attestation relative à l'octroi d'une aide de minimis par l'entreprise ;
      • Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
      • Les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
      • Une attestation des organismes sociaux datant de moins de trois mois (URSSAF, AUDIENS Congés Spectacles, Pôle emploi).
         
  • Dossier artistique, doit comprendre dans l’ordre :
     
    • Un pitch de 3 à 5 lignes ;
       
    • Un synopsis développé ou un traitement ou le cas échéant, un scénario ;
      • Pour le documentaire, uniquement le synopsis développé, ce document met en évidence les choix narratifs et le déroulement du film à venir, ses intentions et enjeux cinématographiques/audiovisuels, comprenant, selon les cas, des repérages, des entretiens, des recherches, de la documentation … ;
    • Une note d'intention de(s) (l') auteur(s) et/ou réalisateur(s) et de réalisation (le cas échéant) ;
      • Pour les projets d'animation, la note doit préciser le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet ;
      • Pour les nouveaux médias, la note doit préciser les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
    • Une note de production qui précise également le ou les liens du projet avec les objectifs thématiques de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, …) ;
      • Pour le documentaire cette note détaille les travaux et les démarches à effectuer pour le projet (enquête, visionnage d’archives, interviews, repérages, etc.);
      • Pour les nouveaux médias, la note doit préciser les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs, dispositif interactif en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
    • Pour les séries audiovisuelles : joindre le concept en 1 page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
       
    • Pour les séries audiovisuelles, joindre les scénarios des épisodes déjà écrits ainsi que les pitchs des épisodes suivants ;
       
    • Tout élément artistique nécessaire au genre du projet ;
      • Pour l'animation, fournir les éléments graphiques ;
      • Pour les nouveaux médias, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation, une description visuelle du dispositif interactif, et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration interactive.
    • Un devis et un plan de financement détaillés de production mentionnant les différentes aides déjà obtenues et en cours et à venir pour ce projet et leur pourcentage sur le financement global ;
      • Pour les nouveaux médias, et le cas échéant, faire apparaître les dépenses liées à chacun des supports ;
    • La liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (co-auteurs ou consultants) le cas échéant ;
       
    • Le curriculum vitae détaillé de(s) (l')auteur(s) et/ou réalisateur(s)
       
    • Le cas échéant, les CV de l’équipe artistique envisagée.
       
    • Une présentation détaillée des activités de la société ;
       
    • Idéalement un ou des lien(s) Viméo ou équivalent avec le(s) code(s) d'accès d’œuvre(s) précédente(s) (attention : ne pas fournir de DVD) ;
       
    • Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent tels que des visuels et/ou un choix d’images montées ou de rush accompagnés d’un paragraphe pour les présenter.

Une aide à la distribution

Eligibilité

Sont éligibles aux aides à la distribution les œuvres cinématographiques de courte ou de longue durée et pour lesquelles au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :

  • Une aide du Centre national du cinéma et de l'image animée sous forme automatique ou sélective, aide du Fonds Images de la diversité comprise ;
  • Une aide d’une région approuvée par décision de la commission permanente.
Dossier de demande d’aide

Pour l'attribution d'une aide, l'entreprise de distribution remet un dossier comprenant :

  • Dossier administratif, doit comprendre dans l’ordre :
    • Le dossier d’appel à projet renseigné, daté, signé et cacheté et mentionnant le numéro international normalisé (ISAN) du projet. L’immatriculation de l’œuvre se fait directement sur la plate-forme ISAN France (http://www.france-isan.org/) ;
    • L’attestation sur l’honneur relative aux mesures mises en place au titre des obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dûment complétée et signée ; ;
    • Le Relevé d'Identité Bancaire original (RIB de chéquier ou impression certifiée conforme par une agence bancaire) de l'entreprise de distribution ;
    • Un extrait K-bis original / statuts et copie de la publication au J.O. ;
    • Les justificatifs de distribution de l'œuvre (visa d'exploitation cinématographique, contrat de distribution, contrat avec l'organisateur d'un festival, tout contrat de cession de droits pour la distribution ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel…) ;
    • Le certificat d'inscription des contrats de distribution au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
    • Toute pièce justifiant l'obtention de l'aide ou des aides préalables rendant éligible la demande ainsi que toute pièce justificative des autres financements publics et/ou privés ;
    • Un document de moins de six mois attestant que l'entreprise est à jour de ses cotisations sociales (URSAFF, Congés spectacles, AGESSA ….).
       
  • Dossier artistique, doit comprendre dans l’ordre :
    • Un pitch de 3 à 5 lignes ;
    • Un synopsis développé ;
    • Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, …) ;
    • Une note exposant la stratégie de distribution en salles de l'œuvre précisant le calendrier prévisionnel de distribution ;
    • Le curriculum vitae détaillé du/des réalisateur(s) ;
    • Un devis et un plan de financement de distribution détaillés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et en cours et à venir pour ce projet et leur pourcentage sur le montant total ;
    • Une brève présentation de la société ;
    • Lien(s) Viméo ou équivalent avec le(s) code(s) d'accès de l'oeuvre objet de la demande (attention : ne pas fournir de DVD) ;
    • Idéalement un ou des lien(s) Viméo ou équivalent avec le(s) code(s) d'accès d’œuvre(s) précédente(s) (attention : ne pas fournir de DVD) ;
    • Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent.

Une aide à l’édition vidéographique

Eligibilité

Sont éligibles aux aides à l'édition vidéographique les œuvres suivantes :

  • Cinématographique de longue durée ou programme d'œuvres cinématographiques de courte durée ;
  • Audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.

Et pour lesquelles au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :

  • Une aide du Centre national du cinéma et de l'image animée sous forme automatique ou sélective, aide du Fonds Images de la diversité comprise ;
  • Une aide d’une région approuvée par décision de la commission permanente.
Dossier de demande d’aide

Pour l'attribution d'une aide, l'éditeur de vidéogrammes remet un dossier comprenant :

  • Dossier administratif, doit comprendre dans l’ordre :
    • Le dossier d’appel à projet renseigné, daté, signé et cacheté et mentionnant le numéro international normalisé (ISAN) du projet. L’immatriculation de l’œuvre se fait directement sur la plate-forme ISAN France (http://www.france-isan.org/) ;
    • L’attestation sur l’honneur relative aux mesures mises en place au titre des obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dûment complétée et signée ;
    • Le Relevé d'Identité Bancaire original (RIB de chéquier ou impression certifiée conforme par une agence bancaire) de l'éditeur ;
    • Un extrait K-bis original / statuts et copie de la publication au J.O. ;
    • Le contrat de cession de droits de l'édition vidéographique ainsi que, pour les œuvres cinématographiques, le certificat d'inscription du contrat au Registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
    • Toute pièce justifiant l'obtention de l'aide ou des aides préalables rendant éligible la demande ainsi que toute pièce justificative des autres financements publics et/ou privés ;
    • Un document de moins de six mois attestant que l'entreprise est à jour de ses cotisations sociales (URSAFF, Congés spectacles, AGESSA ….).
       
  • Dossier artistique, doit comprendre dans l’ordre :
    • Un pitch de 3 à 5 lignes ;
    • Un synopsis développé ;
    • Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, …) ;
    • Une note exposant la stratégie de commercialisation de l'œuvre précisant le calendrier prévisionnel de commercialisation ;
    • Un devis et un plan de financement d’édition vidéographique détaillés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et en cours et à venir pour ce projet et leur pourcentage sur le montant total ;
    • Le curriculum vitae détaillé du/des réalisateur(s) ;
    • Une brève présentation de la société ;
    • « Lien(s) Viméo ou équivalent avec le(s) code(s) d'accès de l'œuvre objet de la demande (et/ou 9 exemplaires du DVD)
    • Idéalement un ou des lien(s) Viméo ou équivalent avec le(s) code(s) d'accès d’œuvre(s) précédente(s)
    • Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent.

Dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers de demande de soutien s’effectue uniquement par voie électronique.

Le dossier administratif ainsi que le dossier artistique et technique doivent simultanément être envoyés en deux documents PDF distincts par mail à l'adresse diversite@cnc.fr aux périodes de dépôt (consultables sur le site Internet).

Les documents doivent comporter le titre du projet. L’envoi des fichiers se fait en joignant la pièce au mail, il ne peut être transmis par une plateforme d’envoi de fichiers lourds, ni zippé et le poids du dossier devra être inférieur à 9 Mo.

A noter

  • Un même projet ne peut être déposé et faire l’objet d’une instruction simultanément à une aide sélective du CNC et au Fonds images de la diversité.
  • Un projet ayant déjà obtenu une aide à l’écriture du CNC ne peut bénéficier d’une aide à l’écriture du Fonds Images de la diversité.
  • Une même personne morale ne peut demander ou bénéficier simultanément de plus de trois aides du fonds « Images de la diversité » dans le cadre d'un soutien public global plafonné.
  • Les soutiens à la production peuvent prendre la forme d'une subvention assortie d'un achat de droits non-commerciaux pour le compte d'Images de la culture.

Prochaines Commissions

Calendrier 2022

Merci de déposer votre demande aux dates du collège correspondant à l’étape du soutien pour lequel vous sollicitez le fonds Images de la diversité.

1er collège : écriture et développement

attention

La commission plénière initialement prévue les 6 et 7 décembre aura lieu les 5 et 6 décembre.
Date des dépôts Date des comités
de présélection
Date des commissions
plénières
Dates des retours
21 et 22 mars 10 et 11 mai 8 et 9 juin 14 juin
19 et 20 septembre 8 et 9 novembre 5 et 6 décembre 12 décembre

 

2nd collège : production, distribution, édition vidéographique

Date des dépôts Date des comités
de présélection
Date des commissions
plénières
Dates des retours
5 et 6 janvier 8 et 9 mars 6 avril 11 avril
17 et 18 mai  6 et 7 juillet 12 septembre 20 septembre



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président

Pap Ndiaye, historien spécialiste des questions d’immigration et des minorités, directeur général du musée de l'Histoire de l'immigration.

Premier collège : aide à l'écriture et développement

Vice-présidente

Aïssa Maïga, actrice et réalisatrice

Membres titulaires

Julie Billy, productrice (June Films)
Betty Sulty-Johnson, vice-présidente distribution de contenus (Trace TV)
Vincent Fontano, scénariste, comédien et réalisateur
Emma Benestan, scénariste, réalisatrice et monteuse
Hacène Belmessous, chercheur et auteur

Second collège : aide à la production, à la distribution et à l'édition vidéo

Vice-présidente

Florence Borelly, productrice (Sésame Films)

Membres titulaires

Karen Michael, directrice adjointe unité société et culture (Arte)
Karim Dridi, réalisateur
Said Hamich, producteur (Barney Production) et réalisateur
Jane Roger, distributrice (JHR Films)
Isabelle Boni-Claverie, scénariste

Suppléants pour les deux collèges

Jeremy Trouilh, réalisateur  
Jean-Pascal Zadi, réalisateur  
Hakim Zouhani, réalisateur  
Fanny Liatard, réalisatrice
Nadir Dendoune, réalisateur  
Audrey Estrougo, réalisatrice
Isabelle Simeoni, réalisatrice
Raphaële Benisty, réalisatrice
Carine May , réalisatrice
Chabname Zariab , réalisatrice
Malik Menaï , producteur (Narratio Films)
Sébastien Onomo , producteur (Special Touch Studios)
Régine Larcher , consultante en production (La Réelle agence)
Aude Perron, productrice (Simone et Raymond production)
Eugénie Michel Villette, productrice (Les Films du Bilboquet)
Delphine Mantoulet, productrice (Prince productions)
Noam Roubah, producteur (Darjeeling productions)
Nelson Ghrenassia, producteur (Yukunkun productions)
Harold Valentin, producteur (Mother production)
Lucie Commiot, distributrice (Condor Distribution)
Timothée Donay, distributeur (Les Alchimistes)
Malika Chaghal, fondatrice du festival diversité Les Pépites du cinéma, déléguée générale de la Cinémathèque de Tanger et productrice
Nicolas Revel, exploitant programmateur (L’Etoile, La Courneuve)
Arlène Groffre, programmatrice (Ciné 104)
Antoine Tricot, auteur, documentariste radio et journaliste indépendant (France Culture, Making waves).
Olivier Saby, magistrat et fondateur de l’observatoire des images


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

09 juin 2022


Parmi les demandes présentées au premier collège (aides à l’écriture et au développement) de la commission Images de la diversité, le collège a émis un avis favorable pour les projets suivants :

Pour l’écriture

« LE BEAU ROLE » de Xin WANG
20 000 € (vingt mille euros) attribués à Xin WANG ;

« AMIRA, DE L’ENFANT PLACEE A LA JUGE POUR ENFANTS » de Caroline DARROQUY
20 000 € (vingt mille euros) attribués à Caroline DARROQUY ;

« DIAGNOSTIC FANON » de Christophe GROS-DUBOIS et Franck GROS-DUBOIS
20 000 € (vingt mille euros) attribués à Christophe GROS-DUBOIS et Franck GROS-DUBOIS ;   

« UNE HISTOIRE DE PERE ET DE LUMIERE » de Nadia GENET
20 000 € (vingt mille euros) attribués à Nadia GENET ;

« L'ENFANT DES HAUTS » (ex. LA SAINTE DE CILAOS)de Olivier CARRETTE et Catherine FOUSSADIER
20 000,00 € (vingt mille euros) attribués à Olivier CARRETTE et Catherine FOUSSADIER ;

« SAIGON SONG » de Stephane LY-CUONG et Marie-Christine COURTES
20 000 € (vingt mille euros) attribués à Stephane LY-CUONG et Marie-Christine COURTES ;

« NEIGE ETERNELLE » de Brahim FRITAH
20 000 € (vingt mille euros) attribués à Brahim FRITAH ;

« ULTRA » de Jean Laurent FEURRA, Nicolas VIEGEOLAT et Guillaume GROSSE
10 000 € (dix mille euros) attribués à Jean Laurent FEURRA, Nicolas VIEGEOLAT et Guillaume GROSSE ;

« LES CAPTIFS » de Lionel ROSSINI et Hélène FERRARINI
20 000 € (vingt mille euros) attribués à Lionel ROSSINI et Hélène FERRARINI ;

 

Pour le développement

« NOUS NE DISPARAITRONS PAS DANS LA NUIT » de Ioanis NUGUET
16 000 € (seize mille euros) attribués à NISKALA FILMS ;

« RETOUR A CASA 338 » de Paula BENGUY
16 000,00 € (seize mille euros) attribués à ASSOCIATION CENT SOLEILS ;

« SULAIMANI » de Vinnie Ann BOSE
10 000 € (dix mille euros) attribués à GIRELLE PRODUCTION ;

« EDENS » de Manon VILA
17 000  € (dix-sept mille euros) attribués à LES ECURIES PRODUCTIONS ;

« JE SUIS COMME TOI - HOMOS EN EXIL » de Marine PLACE
10 000  € (dix mille euros) attribués à LES DOCS DU NORD ;

« MOTHER » de Anne CUTAIA
10 000 € (dix mille euros) attribués à COMPAGNIE DES PHARES ET BALISES ;

« UN VOYAGE A TEULADA » de Nicola CONTINI, Pascal CHEVE et Florent MOUNIER
30 000 € (trente mille euros) attribués à 2d3D ANIMATIONS ;

« JE BOXE » de Rachid KHAFAGUE et Frédéric GEFFROY
16 000 € (seize mille euros) attribués à HAPAX FILMS ;

« LORETTE » (ex. BIDONVILLE LA VIE D'APRES) de Bruno Victor PUJEBET
12 000 € (douze mille euros) attribués à ZADIG PRODUCTIONS ;

La commission Images de la diversité a apporté son soutien à 19 projets pour un montant total de 307 000 €.

Elle a également émis un avis favorable pour octroyer une bourse de résidence à l’auteur du projet suivant, dont le chiffrage interviendra ultérieurement :

« REGARDE-MOI DANS LES YEUX » de Mamadou TOURE ;


Contacts

CNC 
Service de la création – Fonds Images de la diversité 
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14


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