Le Fonds Images de la diversité est une aide sélective et complémentaire à une aide préalablement obtenue sur un autre dispositif sélectif du CNC ou une aide régionale (sauf pour les aides à l’écriture). L’adéquation du sujet du dossier avec les objectifs du fond ne suffit pas à l’attribution d’une aide : la commission émet un avis artistique sur le projet.
Plafond des aides
Les aides ne sont ni forfaitaires ni plafonnées. Leur montant est fixé par la commission, sur la base du devis présenté.
Les aides à la production ne peuvent avoir pour effet de porter le montant total des aides financières publiques :
- pour les œuvres cinématographiques de longue durée, les œuvres audiovisuelles et les jeux vidéo, à plus de 50 % du coût définitif de production de l’œuvre ;
- pour les œuvres cinématographiques de longue durée et les œuvres audiovisuelles difficiles ou à petit budget au sens, respectivement, des articles 211-21 et 311-19, à plus de 60 % du coût définitif de production de l’œuvre ;
- pour les œuvres cinématographiques de longue durée difficiles ou à petit budget relevant de l’article 211-22, à plus de 70 % du coût définitif de production de l’œuvre ;
- pour les œuvres cinématographiques de courte durée, à plus de 80 % du coût définitif de production de l’œuvre.
Selon l’article 311-19 prévoit, des dérogations aux seuils de 50 % peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles difficiles ou à petit budget. La limite prévue est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le coût définitif est inférieur ou égal à 150 000 € par heure. Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production. Une œuvre à petit budget est celle dont le coût définitif est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
Règles de cumuls et présentations en commission
- Un même projet ne peut pas être déposé simultanément à une aide sélective du CNC et au fonds Images de la diversité.
- Un projet ayant déjà obtenu une aide à l’écriture du CNC ne peut bénéficier d’une aide à l’écriture du fonds Images de la diversité.
- Les soutiens à la production peuvent prendre la forme d'une subvention assortie d'un achat de droits non-commerciaux pour le compte d'Images de la culture (projections non commerciales auprès de publics empêchés).
- Le dépôt est possible si le tournage a commencé. Toutefois il est indispensable que le calendrier de production soit en cours au moment du passage en commission plénière.
- Un projet refusé en présélection ne peut être représenté, sauf dérogation exceptionnelle octroyée par le comité de lecture.