Descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers deux dispositifs de soutien :

  • une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;
  • une aide sélective unitaire à l'exploitation en VàD.

Les aides à la VàD se destinent à deux catégories de bénéficiaires :

  • Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
  • Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Un descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.

Les dispositifs d’aide à la VàD ne sont plus soumis au régime « de minimis ».

Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, pour l’année 2013, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.


Prochaines Commissions

Calendrier des sessions d'aide à la VàD pour l'année 2018

AIDE A L'EDITION
VIDEO PHYSIQUE et VàD
ANNEE 2018
Dates limite d'inscription des dossiers par courrier électronique Dates de dépôt des dossiers administratifs et des supports physiques Dates des réunions de la Commission Vidéo/VàD
COMMISSION UNITAIRE N°1 lundi 11 décembre 2017 vendredi 15 décembre 2017 jeudi 15 février 2018
vendredi 16 février 2018
PGE VàD N°1 mardi 09 janvier 2018 jeudi 08 mars 2018
vendredi 09 mars 2018
COMMISSION PROGRAMME EDITORIAL -
PGE VIDEO/VàD 2018
mardi 27 février 2018 jeudi 1er mars 2018

vendredi 6 avril 2018
lundi 9 avril 2018
jeudi 12 avril 2018 après-midi
vendredi 13 avril 2018 matin

COMMISSION UNITAIRE N°2 lundi 23 avril 2018 vendredi 27 avril 2018 jeudi 28 juin 2018
vendredi 29 juin 2018
PGE VàD N°2 mercredi 11 juillet 2018 jeudi 20 septembre 2018
vendredi 21septembre 2018
COMMISSION UNITAIRE N°3 lundi 24 septembre 2018 vendredi 28 septembre 2018 jeudi 22 novembre 2018
vendredi 23 novembre 2018


Modalités de dépôt

Attention

Les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés

  • Le dépôt électronique des demandes de soutien unitaire à l’exploitation en VàD doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_vad_unitaire@cnc.fr
  • Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE VàD doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_vad_pge@cnc.fr

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.


Les dossiers papier doivent être adressés à :
Mathilde Dessane
CNC
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.




Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

27 juin 2018


commission des 26 et 27 juin 2018

Nom du demandeur Titre du projet Montant accordé VàD (€) Montant accordé ST SME VàD (€) Montant accordé AD AMV VàD (€)
COLLECTION OPUS LE TELEPHONE PORTABLE DE HALIMA (VàD) 500    
JHR FILMS HOME (DVD/VàD) 1 000 €    
JHR FILMS LES CONTES DES SABLES D’OR (DVD/VàD) 1 000 €    
JHR FILMS POGGI / VINEL - CINEASTES DE DEMAIN (DVD/VàD) 500    
JHR FILMS VOIX OFF (DVD/VàD) 1 000 €    
LA VINGT-CINQUIEME HEURE VOYOUCRATIE (DVD/VàD) 1 000 €    
PATHE FILMS LES AMOUREUX SONT SEULS AU MONDE (COMBO DVD-BD/VàD) 250    
PATHE FILMS PREMIER DE CORDEE (COMBO DVD-BD/VàD) 300    
PATHE FILMS SYMPHONIE POUR UN MASSACRE (COMBO DVD-BD/VàD) 300    
PATHE FILMS UNE HISTOIRE SIMPLE (COMBO DVD-BD/VàD) 300    
PRETTY PICTURES BORG MCENROE (DVD/BD/VàD) 1 500 €    
RE:VOIR UN REVE SOLAIRE (COMBO DVD-BD/VàD) 900    
REZO FILMS SIMON ET THEODORE (DVD/VàD) 800    
REZO FILMS TAXI SOFIA (DVD/VàD) 800    
REZO FILMS TUEURS (DVD/BD/VàD) 1 500 €    
SND THE SQUARE (DVD/COMBO DVD-BD/VàD) 1 500 €    
STUDIOCANAL LE REDOUTABLE (DVD/BD/VàD) 1 000 €    
TF1 VIDEO HAPPY END (DVD/BD/VàD) 900    
TF1 VIDEO LA PASSION VAN GOGH (DVD/COMBO COLLECTOR DVD-BD/VàD) 900    
UFO DISTRIBUTION CŒURS PURS (DVD/VàD) 1 500 €    
UFO DISTRIBUTION POUR LE RECONFORT (DVD/VàD) 1 500 €    
WIDE
MAI 68 LA BELLE OUVRAGE (DVD/VàD)
1 000 €    

Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

  • Pauline RENAUD
  • Assistante / Gestionnaire Soutien sélectif Vidéo Physique et VàD
  • Tél. 0144343474
  • pauline.renaud@cnc.fr

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