Aide sélective à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)

  • Secteur : Vidéo et VàD
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur VàD

dernière version des documents (2023)

Pour toute demande d'aide en 2023, merci de télécharger les documents mis à jour ci-dessus.

Actualité : réforme de la commission vidéo

Le conseil d’administration du CNC a acté le 8 décembre 2022 la réforme de la commission vidéo, désormais scindée en deux commissions indépendantes :

  • La commission des aides à la diffusion en ligne : composée de 10 membres, dont un président et un vice-président. Elle émet un avis sur les demandes d’aides sélectives à la diffusion en ligne.
     
  • La commission des aides à la diffusion physique : composée de 12 membres, dont un président et un vice-président. Elle émet un avis sur les demandes d’aides sélectives à l’édition en vidéo physique. 

Descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un dispositif de soutien :

une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;

Cette aide sélective se destine à deux catégories de bénéficiaires :

  • Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
     
  • Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Le descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.

Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.


Prochaines Commissions

Calendrier des sessions d'aide à la VàD pour l'année 2023

AIDE A LA DIFFUSION EN VAD ANNEE 2023 Dates limite d'inscription des dossiers par courrier électronique Dates des réunions du collège VàD
COMMISSION PGE N°1 LUNDI 6 FEVRIER 2023 JOUR 1/ MERCREDI 5 AVRIL 2023
JOUR 2/ JEUDI 6 AVRIL 2023
COMMISSION PGE N°2 LUNDI 3 JUILLET 2023 JOUR 1/ JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
JOUR 2/ VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023



Modalités de dépôt

Attention

Les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés

  • Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE VàD doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_vad_pge@cnc.fr

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.


Les dossiers papier doivent être adressés à :
Emma Gondran
CNC
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.




Composition de la commission

Composition de la commission d’aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Collège VàD

Président : M. Alain LE DIBERDER
Vice-Présidente : Mme Joëlle FARCHY

Membres titulaires :
Mme Marion BONAGLIA
Mme Amélie CHATELLIER
M. Arnaud CRETAIGNE
M. Adrien DESANGES
M. Gilles DUFFAU
Mme Anne PRADEL

Membres suppléants :
Mme Joséphine LETANG
M. Lucas SERRALTA


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

06 octobre 2022


Nom du demandeur Type d'aide  Aide principale accordée (€)   Complément d'aide ST SME accordé (€)   Complément d'aide AD accordé (€) 
ARTE VOD Editeur de service 50 000     
SAINT MAUR ENTREPRISE SME - BENSHI Editeur de service 105 000    
CLAVIS Détenteur de droit 4 000 3 500  
CONDOR ENTERTAINEMENT Détenteur de droit 15 500 500 2 000
DAMNED Détenteur de droit 8 000    
DIAPHANA Détenteur de droit 15 590    
FILMO Editeur de service 75 995 4 005  
LACINETEK Editeur de service 50 000    
LES MUTINS DE PANGEE Editeur de service 50 000    
MK2+ Editeur de service 100 000    
MUSEEC - MEDICI.TV Editeur de service 160 000    
OPTIMALE Détenteur de droit 8 000    
SAJE DISTRIBUTION Editeur de service 4 000    
SEPTIEME IMAGO - HOPIKID Editeur de service 120 000    
SHELLAC Détenteur de droit 8 734    
LE MEILLEUR DU CINEMA - UNIVERSCINE Editeur de service 252 500 27 500  
VOD FACTORY - SHADOWZ Editeur de service 103 439    
ZERO DE CONDUITE - AGENCE CINEMA EDUCATION Editeur de service 19 000    

Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

  • Laetitia FACON
  • Cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
  • Tél. 01 44 34 13 24
  • Laetitia.Facon@cnc.fr

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