Code du cinéma et de l'image animée et Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (RGA)

14 novembre 2019

Professionnels

Code du cinéma et de l'image animée (partie législative et réglementaire) et règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (RGA)
(mise à jour : 14 novembre 2019)

Consulter le texte (PDF)

Notre site utilise des cookies pour faciliter le bon fonctionnement de certains services. En continuant d’utiliser le site, vous acceptez que ce dernier installe de façon temporaire ces cookies sur votre ordinateur. Pour obtenir plus d’informations sur les cookies utilisés et la façon dont ils sont employés, rendez-vous sur la page des mentions légales.