Le CNC prend acte avec le plus grand intérêt du jugement rendu hier par le Tribunal de Grande Instance de Paris rendu hier dans le cadre de l’action en cessation intentée en novembre 2011 par des organisations professionnelles du cinéma sur le fondement de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle et à l’appui de preuves établies par l’ALPA.
Ce jugement ordonne le blocage par les fournisseurs d’accès à internet de plusieurs sites de streaming dont le caractère contrefaisant a été démontré, ainsi que leur déréférencement par les moteurs de recherche, ce qui est particulièrement important.
Ce jugement confirme qu’une lutte efficace pour la protection du droit de la propriété littéraire et artistique sur Internet suppose une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. Ceci appelle une coopération renforcée en ce sens entre ayants-droit et acteurs de l’internet, dans l’intérêt général de la création et de la diffusion des œuvres audiovisuelles et dans le respect de la propriété intellectuelle.
