« Pour conquérir son public, les premières étapes de la création d’une œuvre revêtent une importance décisive, mais ce sont aussi celles où les auteurs et les producteurs prennent les risques les plus importants. Cette réforme vise à les accompagner à ce moment crucial de la vie des films. Elle rappelle que l’amont demeure le « Nord » de la boussole du CNC : nous mettons la créativité humaine au cœur de notre action, car nous sommes convaincus que c’est d’abord la force des histoires que nous racontons qui fédère les spectateurs », déclare Gaëtan Bruel, président du CNC.
L’écriture, le développement et la préparation sont les phases de production des œuvres cinématographiques les plus incertaines donc les plus risquées du processus de création, que ce soit pour leur producteur ou pour leurs auteurs, sans garantie de concrétisation des projets. Le CNC a, de longue date, déployé quatre dispositifs complémentaires destinés aux auteurs ou aux producteurs. Afin de soutenir cette étape stratégique, la réforme vise à les renforcer et à en améliorer la complémentarité, en faisant évoluer les dispositifs s’adressant directement aux auteurs, et aux producteurs.
Renforcer les aides aux auteurs
- L’aide à la conception
L’aide à la conception est la seule aide automatique aux auteurs du domaine du cinéma. Elle vise à encourager les auteurs ayant déjà collaboré à des œuvres cinématographiques à poursuivre leur activité d’écriture, par l’attribution d’une somme forfaitaire, jusqu’à ce que la maturité de leur projet suivant leur permette d’être accompagné par un producteur. Cette aide est ciblée sur les auteurs ayant collaboré à des œuvres relativement fragiles par leur budget.
La réforme consiste à augmenter le soutien accordé, en le portant de 10 000 € à 15 000 €, tout en renforçant les conditions d’accès à l’aide et en recentrant son bénéfice sur les auteurs et les projets ayant les plus fortes perspectives de concrétisation.
Le premier dépôt de demandes bénéficiant de l’application de la réforme aura lieu début 2027.
Les nouveaux formulaires et notices du dispositif seront disponibles à l’automne ainsi que les autres dates de dépôts en 2027.
- L’aide au scénario (écriture et réécriture)
L’aide au scénario, qui est accordée pour l’écriture ou la réécriture d’un scénario, est une des aides les plus sélectives du CNC. La réforme accroît les moyens budgétaires consacrés aux auteurs d’un premier scénario de long métrage. Elle crée également une continuité entre l’aide à la conception et l’aide au scénario, pour susciter de véritables parcours d’écriture. Un même projet pourra ainsi désormais être soutenu tour à tour par ces deux dispositifs, permettant ainsi, sur la base d’un synopsis développé, d’aboutir à un scénario finalisé.
Les premiers dépôts de demandes bénéficiant de l’application de la réforme auront lieu le 16 novembre 2026 (pour les projets de scénario de longs métrages portés par des auteurs ayant déjà écrit un long métrage) et le 19 novembre 2026 (pour les projets de scénario de premiers longs métrages).
Ces demandes seront examinées par les commissions compétentes en 2027.
Les nouveaux formulaires et notices sur le dispositif seront disponibles à l’automne ainsi que le calendrier des dépôts ultérieurs.
Mieux accompagner la prise de risque des producteurs
- L’investissement pour la préparation d’œuvres cinématographiques (IPOC)
L’investissement à la préparation d’œuvres cinématographiques (IPOC) permet aux producteurs de mobiliser, sous certaines conditions, leur soutien automatique pour financer les dépenses d’écriture et de préparation. La réforme laisse plus de liberté aux producteurs pour investir sur différents projets (trois par an au lieu de deux actuellement), tout en recentrant ce dispositif sur les dépenses d’écriture. Elles seront désormais les seules à bénéficier d’une majoration à hauteur de 47 % de la mobilisation et dans la limite d’un plafond annuel porté à 140 000 € (au lieu de 100 000 € aujourd’hui).
D’autres mesures permettent de simplifier les règles de gestion de ce dispositif tout en améliorant son contrôle.
Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2027. L’ensemble des documents et informations relatifs à cette réforme seront disponibles à l’automne.
- L’aide au développement
L’aide au développement est une aide sélective, majoritairement remboursable à la mise en production puis à la sortie du film. Destinée aux producteurs, elle soutient les différentes phases du travail d’écriture (dont les option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original, et, pour les œuvres appartenant au genre animation, les travaux de création graphique). La réforme permet de consolider le rôle du producteur dans le programme de projets qu’il propose à la commission, et à lui donner davantage de visibilité et de responsabilité pour sa mise en œuvre. Elle vise aussi à simplifier les différentes majorations, en ne conservant désormais que deux bonus : l’un, nouveau, à 30 %, contribuant à certaines dépenses de développement ; l’autre, de 100 %, soutient spécifiquement les producteurs qui choisissent d’accompagner un auteur du court vers le long-métrage.
Cette réforme des dispositifs de soutien à l’écriture et à la préparation des longs métrages de cinéma s’inscrit dans une politique plus large du CNC en faveur des auteurs et de l’écriture des œuvres. En 2023, le CNC avait déjà opéré une vaste réforme des aides en amont pour les œuvres audiovisuelles. Le CNC a également soutenu les négociations des cinq accords conclus entre auteurs et producteurs, de 2023 à 2025, qui ont permis d’améliorer la rémunération des auteurs dans plusieurs champs de l’audiovisuel et du cinéma, tout en assurant leur reconnaissance et en harmonisant les pratiques contractuelles.
Le premier dépôt bénéficiant de l’application de la réforme aura lieu le 20 novembre et concernera les demandes au titre du dispositif simple de l’aide au développement.
Ces demandes seront examinées par la commission compétente en 2027.
Les nouveaux formulaires et notices sur l’aide au développement seront disponibles à l’automne ainsi que le calendrier des dépôts ultérieurs pour les différents dispositifs.
