- Type de publication : Bulletin officiel
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Année :
20/06/2016
Sommaire du Bulletin officiel No.35
1 Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières
Délibération No.2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.4)
1.3 Autres délibérations
Délibération No.2014/CA/12 du 27 novembre 2014 relative au dossier de demande d’agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dans le cadre d’une SOFICA (p.19)
Délibération No.2014/CA/13 du 27 novembre 2014 relative au barème du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (p.20)
2 Actes du président du CNC
2.3 Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2016/P/14 du 22 avril 2016 portant nomination des membres de la commission des aides à la production avant réalisation prévue à l’article 411-69 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.21)
Décision No.2016/P/15 du 26 avril 2016 portant nomination des membres de la commission des aides après réalisation prévue à l’article 411-71 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.23)
Décision No.2016/P/16 du 18 mai 2016 établissant la liste prévue au IV de l’article L. 212-6-2 du code du cinéma et de l’image animée (p.24)
2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA
Décision No.2016/P/17 du 18 mai 2016 – Commissionnement de Mme Laure Marie-Lanoë (p.25)
Décision No.2016/P/18 du 27 mai 2016 – Agrément modificatif “UGC Illimité” (salle “Louis Daquin” au Blanc Mesnil) (p.26)
Décision No.2016/P/19 du 27 mai 2016 – Agrément modificatif “UGC Illimité” (salles “Métropole” et “Majestic” à Lille) (p.27)
Décision No.2016/P/20 du 27 mai 2016 – Agrément modificatif “UGC Illimité” (salle “Antarès” à Vauréal) (p.29)
2.5 Listes et actes divers
Convention de coopération entre le Centre national du cinéma et de l’image animée (France) et Centrul national al cinématografiei (Roumanie) du 15 mai 2016 (p.30)
