- Type de publication : Bulletin officiel
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Année :
21/11/2012
Sommaire du Bulletin officiel No.15
2 Actes du président du CNC
2.1 Décisions réglementaires
Décision No. 2012/P/30 du 13 novembre 2012 relative à l’expérience ou à la formation artistique des auteurs requise pour l’octroi des aides à la création d’œuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant aux genres de la fiction ou de l’animation (p. 4)
Décision No.2012/P/31 du 13 novembre 2012 relative aux dossiers de demandes d’aides à la création d’œuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant aux genres de la fiction ou de l’animation (p. 6)
Décision No.2012/P/32 du 13 novembre 2012 relative aux modalités de versement des aides à la création d’œuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre de la fiction et de l’animation (p. 12)
Décision No.2012/P/33 du 13 novembre 2012 relative aux dossiers de demande d’aides à la création d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre du documentaire de création (p. 13)
Décision No.2012/P/34 du 13 novembre 2012 relative aux modalités de versement des aides à la création d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre du documentaire de création (p. 15)
2.2 Organisation du CNC
Décision No.2012/P/27 du 11 septembre 2012 portant désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant de la commission nationale d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique (p. 16)
2.5 Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2012/P/28 du 1er octobre 2012 portant nomination des membres de la commission des prix de qualité prévue à l’article 92 du décret No.99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique (p. 17)
Décision No.2012/P/29 du 1er octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article 107 du décret No.99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique (p. 18)
Décision No.2012/P/35 du 13 novembre 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article 20 du décret No.2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant (p. 20)
Décision No.2012/P/36 du 13 novembre 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article 21 du décret No.2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant (p. 21)
Décision No.2012/P/37 du 13 novembre 2012 portant nomination à la commission prévue aux articles 39 et 40 du décret No.2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant (p. 22)
