- Type de publication : Bulletin officiel
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Année :
07/05/2012
Sommaire du Bulletin officiel No.12
2 Actes du président du CNC
2.6 Autorisations des exploitants et homologations des établissements
Décision No.2012/P/14 du 3 mai 2012 relative aux spécifications techniques conditionnant l’homologation d’un établissement de spectacles cinématographiques
3 Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels
