- Type de publication : Bulletin officiel
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Année :
12/03/2019
Sommaire
1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.3 Autres délibérations
Délibération n° 2018/CA/24 du 29 novembre 2018 relative au dispositif de soutien financier à la distribution d’oeuvres cinématographiques de longue durée à l’étranger mis en place et géré par Unifrance Film International (p.3)
2. Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions
Décision du 1er mars 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (p.12)
2.3. Nomination des membres des commissions consultatives
Décision n° 2019/P/13 du 14 janvier 2019 établissant la liste des lecteurs prévue aux articles 211-157, 211-161 et 212-162 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.14)
Décision n° 2019/P/18 du 12 février 2019 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue à l’article 231-44 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.17)
2.4. Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA
Décision n° 2019/P/14 du 7 février 2019 - agrément modificatif de la formule « UGC Illimité » (salles Chaplin Denfert et Chaplin Saint Lambert à Paris) (p18) Décision n° 2019/P/17 du 18 février 2019 - agrément modificatif de la formule « UGC Illimité » (salle Studio Galande à Paris) (p.24) Décision n° 2019/P/19 du 25 février 2019 portant homologation d’engagements de programmation (SARL Le Paris) (p.30)Décision n° 2019/P/21 du 25 février 2019 portant homologation d’engagements de programmation (SAS Ciné Léman) (p.33) Décision n° 2019/P/22 du 25 février 2019 portant homologation d’engagements de programmation (SAS Ciné Mont-Blanc) (p.36 )
