Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.43 - mercredi 25 octobre 2017

Sommaire du Bulletin officiel No.43

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2017/CA/23 du 21 septembre 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.4)

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2017/CA/04 du 6 avril 2017 relative au partenariat de cofinancement du fonds d’aide au jeu vidéo (p.15)
Délibération n° 2017/CA/25 du 21 septembre 2017 relative aux tarifs appliqués par le Centre national du cinéma et de l’image animée dans le cadre de la diffusion du catalogue Images de la culture (p.35)

2. Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (p.37)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2017/P/70 du 2 octobre 2017 portant nomination à la commission des aides à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine prévue à l’article 511-15 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.38)
Décision n° 2017/P/72 du 19 septembre 2017 portant nomination à la commission des aides au développement de projets prévue à l’article 212-63 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.40)
Décision n° 2017/P/73 du 28 septembre 2017 portant nomination à la commission des aides à la distribution cinématographique prévue à l’article 221-77 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.41)

2 Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.43 du 25 octobre 2017
2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2017/P/61 du 11 juillet 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SAS d’Exploitation du Palace) (p.43)
Décision n° 2017/P/69 du 11 septembre 2017 habilitant certains agents du Centre national du cinéma et de l’image animée conformément aux articles L. 115-16 à L. 115-27 du code du cinéma et de l’image animée (p.46)
Décision n° 2017/P/71 du 25 septembre 2017 – Agrément carte « Le Pass » (p.48)

3 Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.54)