Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.45

Sommaire du Bulletin officiel No.45

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2017/CA/31 du 23 novembre 2017 modifiant le règlement général des aides f inancières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.3)
Délibération n° 2017/CA/41 du 15 décembre 2017 modifiant le règlement général des aides f inancières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.30)

2. Actes du président du CNC
2.1 Décisions réglementaires

Décision n° 2017/P/79 du 8 décembre 2017 fixant la composition et l’organisation du comité de concertation professionnelle prévu à l’article L. 213-20 du code du cinéma et de l’image animée (p.37)
Décision n° 2018/P/01 du 22 janvier 2018 relative aux conditions et modalités de déplacements temporaires des agents et des collaborateurs occasionnels du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.39)

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (p.48)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2017/P/78 du 1er décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques prévue à l’article 441-26 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.50)
Décision n° 2017/P/80 du 11 décembre 2017 portant nomination au comité de concertation professionnelle pour la diffusion numérique en salles prévu à l’article L. 213-20 du code du cinéma et de l’image animée (p.52)
Décision n° 2017/P/81 du 8 décembre 2017 portant nomination à la commission des aides aux nouveaux médias prévue à l’article 321-36 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.53)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Lettre de la Présidente du CNC au Directeur Général d’UGC Diffusion en date du 14 décembre 2017 concernant la Carte « UGC Illimité » (p.54)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.58)