- Type de publication : Bulletin officiel
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Année :
18/09/2017
Sommaire du Bulletin officiel No.42
1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières
Délibération n° 2017/CA/15 du 29 juin 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.4)
1.3 Autres délibérations
Délibération n° 2017/CA/03 du 6 avril 2017 relative à la mise en place d’un fonds bilatéral d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-tunisiennes (p.21)
Délibération n° 2017/CA/05 du 6 avril 2017 portant délégation au président du Centre national du cinéma et de l’image animée de certaines attributions prévues au 6° de l’article R. 112-4 du code du cinéma et de l’image animée (rectificatif) (p.26)
Délibération n° 2017/CA/18 du 29 juin 2017 relative à la reconduction de trois fonds bilatéraux d’aide à la coproduction ou au co-développement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (p.27)
2. Actes du président du CNC
2.1 Décisions réglementaires
Décision n° 2017/P/62 du 1er septembre 2017 modifiant la décision n°2015/P/83 du 23 décembre 2015 relative aux spécifications techniques conditionnant l’homologation d’un établissement de spectacles cinématographiques (p.38)
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions
Décision du 23 juillet 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (p.39)
2.3 Nomination des membres des commissions consultatives
Décision n° 2017/P/53 du 5 juillet 2017 portant nomination à la commission des aides aux industries techniques prévue à l’article 631-51 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.40)
Décision n° 2017/P/63 du 3 août 2017 portant nomination à la commission d’aide à la coproduction franco-portugaise (p.41)
Décision n° 2017/P/64 du 7 août 2017 portant nomination à la commission d’agrément prévue à l’article 211-100 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.42)
Décision n° 2017/P/65 du 29 août 2017 portant nomination à la commission des aides à l’écriture et à la réécriture de scénario prévue à l’article 212-60 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.45)
Décision n° 2017/P/66 du 8 septembre 2017 portant nomination des membres de la commission des aides après réalisation prévue à l’article 411-71 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.47)
Décision n° 2017/P/67 du 8 septembre 2017 portant nomination à la commission des aides outre-mer prévue à l’article 211-159 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.48)
Décision n° 2017/P/68 du 8 septembre 2017 portant nomination à la commission d’aide à la coproduction franco-grecque (p.49)
2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA
Décision n° 2017/P/23 du 3 avril 2017 portant homologation d’engagements de programmation (UGC Diffusion) - Rectificatif (p.50)
Décision n° 2017/P/54 du 4 juillet 2017 portant homologation d’engagements de programmation (Cap Cinéma) (p.51)
Décision n° 2017/P/55 du 4 juillet 2017 portant homologation d’engagements de programmation (JFR) (p.59)
Décision n° 2017/P/56 du 7 juillet 2017 portant homologation d’engagements de programmation (Micromégas) (p.62)
Décision n° 2017/P/57 du 7 juillet 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SAS Cinéma Le Majestic) (p.68)
Décision n° 2017/P/58 du 7 juillet 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SAS Cinéfortis) (p.71)
Décision n° 2017/P/59 du 7 juillet 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SARL BLN Majestic) (p.74)
Décision n° 2017/P/60 du 11 juillet 2017 portant homologation d’engagements de programmation (MC4) (p.77)
3 Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.91)
