Bulletin officiel no.71 du mercredi 20 janvier 2021

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Délibération n° 2020/CA/34 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la possibilité d’investissement des sommes inscrites sur les comptes automatiques pour besoins de trésorerie liés à l’épidémie de covid-19

1.3. Autres délibérations

Délibération n° 2020/CA/20 du 1er octobre 2020 relative à la convention entre le CNC et la SACEM concernant le financement d’un fonds d’urgence d’aides aux auteurs de compositions musicales réalisées pour des oeuvres audiovisuelles pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19

Délibération n° 20202/CA/33 du 8 décembre 2020 relative aux modalités de rémunération des membres de commissions ou de comités chargés de donner un avis sur l’attribution d’aides financières

2. Actes du président du CNC

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2020 /P/53 du 2 décembre 2020 portant nomination à la commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne prévue à l’article 613-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2020 /P/55 du 16 décembre 2020 reconduisant dans leurs fonctions par intérim les membres de la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 211-155 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2020 /P/58 du 9 décembre 2020 portant nomination à la commission du fonds d’urgence pour le Liban prévue à l’article 821-7 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 2 décembre 2020 (Cinéma Liberté à Brignoles) (p.55) Décision de la Commission na tionale d’aménagement cinématographique du 2 décembre 2020 (Le Star à Cannes)