Bulletin officiel no.75 du mercredi 4 août 2021

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

1.3. Autres délibérations

Délibération n° 2021/CA/24 du 1er juillet 2021 relative aux modalités de rémunération des membres de commissions ou de comités chargés de donner un avis sur l’attribution d’aides financières

2. Actes du président du CNC

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2021/P/25 du 1er juillet 2021 portant nomination à la commission d’aide à la coproduction franco-tunisienne

Décision n° 2021/P/27 du 1er juillet 2021 portant nomination à la commission d’aide à la coproduction franco-portugaise

Décision n° 2021/P/28 du 25 juin 2021 portant nomination à la commission des aides à la promotion audiovisuelle prévue à l’article 722-27 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021/P/30 du 28 juillet 2021 portant nomination à la commission des aides aux cinémas du monde prévue par la convention du 25 mai 2021 relative aux aides financières aux cinémas du monde

Décision n° 2021/P/31 du 28 juillet 2021 établissant la liste de lecteurs prévue par la convention du 25 mai 2021 relative aux aides financières aux cinémas du monde

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Publication de sanctions de la Commission du contrôle de la réglementation du 29 juin 2021