Bulletin officiel no.78 du mardi 4 janvier 2022

Sommaire du Bulletin officiel No.78

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2021/CA/33 du 5 novembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.5)
Délibération n° 2021/CA/38 du 9 décembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.20)

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2021/CA/35 du 5 novembre 2021 relative à la désignation d’un membre du conseil d’administration pour participer à la commission supérieure des marchés du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.34)
Délibération n° 2021/CA/43 du 9 décembre 2021 relative aux modalités de rémunération des membres de commissions ou de comités chargés de donner un avis sur l’attribution d’aides financières (p.35)
Délibération n° 2021/CA/44 du 9 décembre 2021 relative à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte (p.51)
Délibération n° 2021/CA/45 du 9 décembre 2021 modifiant la délibération n° 2020/CA/25 du 1er octobre 2020 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et collaborateurs occasionnels du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.53)

2. Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée) (p.55)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2021/P/47 du 2 novembre 2021 portant nomination à la commission d’aide au co-développement de séries audiovisuelles franco-allemandes de fiction (p.62)
Décision n° 2021/P/49 du 29 septembre 2021 établissant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 451-13 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.63)
Décision n° 2021/P/51 du 8 novembre 2021 portant nomination à la commission des aides complémentaires à la structure prévue à l’article 221-79 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.65)
Décision n° 2021/P/54 du 18 octobre 2021 portant nomination à la commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde prévue à l’article 723-11 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.66)
Décision n° 2021/P/55 du 8 novembre 2021 portant nomination à la commission des aides outre-mer prévue à l’article 211-159 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.67)
Décision n° 2021/P/56 du 2 novembre 2021 complétant la liste de lecteurs prévue aux articles 212-62 et 831-9 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.68)
Décision n° 2021/P/57 du 3 novembre 2021 établissant la liste de lecteurs prévue à l’article 312-60 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.69)
Décision n° 2021/P/58 du 3 décembre 2021 complétant la liste de lecteurs prévue par la convention du 25 mai 2021 relative aux aides financières aux cinémas du monde (p.72)
Décision n° 2021/P/59 du 22 novembre 2021 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue aux articles 231-44 à 231-46 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.73)
Décision n° 2021/P/60 du 16 novembre 2021 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 621-28 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.74)
Décision n° 2021/P/62 du 22 novembre 2021 portant nomination à la commission des aides aux industries techniques prévue à l’article 631-51 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.75)
Décision n° 2021/P/69 du 1er décembre 2021 nomination à la commission d’aide au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques et de séries audiovisuelles franco-italiennes (p.76)
Décision n° 2021/P/70 du 6 décembre 2021 nomination à la commission prévue à l’article 911-113 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.77)
Décision n° 2021/P/72 du 9 décembre 2021 complétant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 451-13 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.78)
Décision n° 2021/P/73 du 9 décembre 2021 nommant pour l’année 2021 les membres du jury du film de genre prévu à l’article 211-160 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.79)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2021/P/53 du 18 octobre 2021 habilitant certains agents du Centre national du cinéma et de l’image animée conformément à l’article L. 115-16 du code du cinéma et de l’image animée (p.80)
Décision n° 2021/P/63 du 12 décembre 2021 - Commissionnement de M. Jean-Yves Billot (p.82)
Décision n° 2021/P/64 du 12 décembre 2021 - Commissionnement de M. Stanimir Dobrev (p.83)
Décision n° 2021/P/65 du 12 décembre 2021 - Commissionnement de Mme Fabienne Honnoré (p.84)
Décision n° 2021/P/66 du 12 décembre 2021 - Commissionnement de Mme Monique Ménager (p.85)
Décision n° 2021/P/67 du 12 décembre 2021 - Commissionnement de Mme Laetitia Facon (p.86)
Décision n° 2021/P/68 du 12 décembre 2021 - Commissionnement de Mme Catherine Verliac (p.87)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.88)

4 .Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Publication de sanctions de la Commission du contrôle de la réglementation du 18 novembre 2021 (p.89)

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 22 octobre 2021 de la Commission nationale d’aménagement cinématographique (Premières Cinémas à Sainte-Geneviève-des-Bois) (p.79)