Bulletin officiel no.79 du mercredi 23 février 2022

Sommaire du Bulletin officiel No.79

2. Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée) (p.4)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2022/P/03 du 10 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission des aides à la production avant réalisation pour les premières œuvres prévue à l’article 411-69 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.11)
Décision n° 2022/P/04 du 10 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission des aides à la production avant réalisation pour les autres œuvres prévue à l’article 411-69 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.13)
Décision n° 2022/P/05 du 10 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission des aides à la production d’œuvres audiovisuelles de courte durée prévue à l’article 411-70-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.15)
Décision n° 2022/P/06 du 10 janvier 2022 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue aux articles 231-44 à 231-46 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.17)
Décision n° 2022/P/09 du 1er février 2022 établissant la liste de lecteurs prévue à l’article 441-27 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.18)
Décision n° 2022/P/10 du 1er février 2022 portant nomination à la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques prévue à l’article 441-26 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.20)
Décision n° 2022/P/11 du 24 janvier 2022 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue aux articles 231-44 à 231-46 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.22)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2021/P/61 du 15 décembre 2021 - Agrément modificatif « UGC Illimité » (SAS UGC Ciné Cité) (p.23)
Décision n° 2021/P/71 du 15 décembre 2021 - Agrément modificatif « Cinépass » (GIE Ciné Pass) (p.31)
Décision n° 2022/P/01 du 3 janvier 2022 – Commissionnement de Mme Claudine Manzanarès (p.39)
Décision n° 2022/P/08 du 1er février 2022 habilitant certains agents du Centre national du cinéma et de l’image animée conformément à l’article L. 115-16 du code du cinéma et de l’image animée (p.40)
Décision n° 2022/P/12 du 31 janvier 2022 relative aux conditions et modalités des déplacements temporaires des agents et des collaborateurs occasionnels du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.42)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.52)