- Type de publication : Bulletin officiel
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Année :
10/05/2022
Sommaire du Bulletin officiel No.81
1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières
Délibération n° 2022/CA/02 du 31 mars 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.3)
1.3 Autres délibérations
Délibération n° 2022/CA/09 du 31 mars 2022 relative aux modalités de rémunération des membres de commissions ou de comités chargés de donner un avis sur l’attribution d’aides financières (p.20)
2. Actes du président du CNC
2.3 Nomination des membres des commissions consultatives
Décision n° 2022/P/24 du 28 mars 2022 portant nomination des membres de la commission des aides à la musique prévue à l’article 211-158 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.22)
Décision n° 2022/P/25 du 4 avril 2022 portant nomination des membres à la commission des aides à l’innovation en documentaire prévue à l’article 421-40 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.23)
Décision n° 2022/P/26 du 20 avril 2022 portant nomination à la commission des aides aux vidéomusiques prévue à l’article 311-129 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.25)
Décision n° 2022/P/30 du 22 avril 2022 portant nomination à la commission d’aide à la coproduction franco-tunisienne (p.27)
2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA
Décision n° 2022/P/22 du 4 avril 2022 - Commissionnement de Mme Lydia Loisy (p.28)
3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.29)
7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique
Décision du 29 mars 2022 de la commission nationale d’aménagement cinématographique (Pathé à Lille) (p.30)
