Bulletin officiel no.82 du vendredi 10 juin 2022

Sommaire du Bulletin officiel No.82

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.3. Autres délibérations

Délibération n° 2022/CA/03 du 31 mars 2022 relative à la modification de la convention relative au dispositif de soutien financier à la distribution d’œuvres cinématographiques de longue durée à l’étranger mis en place et géré par Unifrance Film International (p.4)

2. Actes du président du CNC
2.1. Décisions réglementaires

Décision n° 2022/P/32 du 16 mai 2022 du Président du Centre national du cinéma et de l’image animée fixant les modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration (p.8)

2.2. Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée) (p.15)
Décision du 13 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée) (p.22)

2.3. Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2022/P/27 du 20 avril 2022 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en animation prévue à l’article 312-59 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.29)
Décision n° 2022/P/28 du 20 avril 2022 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en fiction prévue à l’article 312-58 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.30)
Décision n° 2022/P/29 du 2 mai 2022 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-50 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.31)
Décision n° 2022/P/33 du 13 mai 2022 portant nomination aux commissions des aides sélectives à la production prévues aux articles 831-2 à 831-5 du règlement général es aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.32)
Décision n° 2022/P/34 du 23 mai 2022 portant nomination à la commission instituée par l’accord franco-allemand du 17 mai 2001 relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique (p.33)
Décision n° 2022/P/35 du 23 mai 2022 portant nomination à la commission des aides à la production d’œuvres ayant recours à des techniques d’animation prévue à l’article 622-13 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.34)
Décision n° 2022/P/36 du 23 mai 2022 complétant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 451-13 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.35)

2.4. Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2022/P/23 du 13 mai 2022 – Agrément modificatif « Cinépass » (salles « Victoria » à Aix-les-Bains et « Le Champollion » à Paris) (p.36)
Décision n° 2022/P/31 du 10 mai 2022 – Agrément modificatif « Ugc illimité » (salles « Théâtre et Cinéma Georges Simenon » à Rosny-sous-Bois, « Grand Ecran Langon Centre-Ville » à Langon et « Le Cinéma des Bords de Marne » au Perreux) (p.41)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.48)