Bulletin officiel no.83 du mardi 26 juillet 2022

Sommaire du Bulletin officiel No.83

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.4)

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2022/CA/14 du 30 juin 2022 relative à l’échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée (p.19)
Délibération n° 2022/CA/15 du 30 juin 2022 relative au régime indemnitaire applicable aux agents du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée et aux critères pris en compte pour la réévaluation de leur rémunération (p.24)
Délibération n° 2022/CA/16 du 30 juin 2022 fixant les modalités de reclassement des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée employés sur un contrat à durée indéterminée dans les catégories d’emploi, classes et échelons ou dans des emplois de direction mentionnés aux articles R. 113-2 et R. 113-3 du code du cinéma et de l’image animée (p.35)
Délibération n° 2022/CA/20 relative aux modalités de rémunération des membres de la commission chargée de donner un avis sur l’attribution des aides à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives (p.41)

2. Actes du président du CNC
2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2022/P/37 du 3 juin 2022 portant nomination à la commission des aides à la production d’œuvres ayant recours à des effets visuels numériques prévue à l’article 621-25 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.43)
Décision n° 2022/P/38 du 14 juin 2022 portant nomination à la commission des aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l’étranger prévue à l’article 911-138 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.44)
Décision n° 2022/P/39 du 1er juillet 2022 portant nomination à la commission d’aide à la coproduction franco-portugaise (p.45)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2022/P/40 du 24 juin 2022 – Agrément modificatif « Ugc Illimité » (p.46)
Décision n° 2022/P/41 du 24 juin 2022 – Agrément modificatif « Cinépass » (p.52)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.61)

4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Publication de sanctions de la Commission du contrôle de la réglementation du 9 juin 2021 (p.62)

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 9 juin 2022 de la commission nationale d’aménagement cinématographique (Les Toiles du Moun » à Saint-Pierre-du-Mont) (p.65)