Bulletin officiel no.84 du lundi 24 octobre 2022

Sommaire du Bulletin officiel No.84

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC 
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières 

Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.5)

1.3 Autres délibérations 

Délibération n°2022/CA/23 du 4 octobre 2022 autorisant la signature de la convention relative à l’accueil en résidence de cinéastes étrangers dans le cadre du dispositif d’aide « Caméra libre! » (p.14) 
Délibération n° 2022/CA/26 du 4 octobre 2022 relative aux modalités d’indemnisation des membres de commissions ou de comités chargés de donner un avis sur l’attribution d’aides financières (p.22) 
Délibération n° 2022/CA/27 du 4 octobre 2022 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et collaborateurs occasionnels du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.25)

2. Actes du président du CNC
2.1 Décisions réglementaires 

Décision n°2022/P/79 du 13 octobre 2022 fixant le référentiel de calcul de l’empreinte carbone prévu à l’article 122-38 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.27)

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions 

Décision n°2022/P/54 du 1er septembre 2022 portant commissionnement en vue d’être assermentée de Mme Lydie Curlier, chef du service de l’inspection (p.60) 
Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (p.61)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives 

Décision n° 2022/P/44 du 29 juillet 2022 portant nomination à la commission des aides aux cinéma du monde prévue par la convention du 25 mai 2021 relative aux aides financières aux cinémas du monde (p.68) 
Décision n° 2022/P/45 du 28 juillet 2022 portant nomination à la commission des aides aux vidéomusiques prévue à l’article 311-129 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.70) 
Décision n° 2022/P/46 du 2 août 2022 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue aux articles 231-44 à 231-46 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.71)
Décision n° 2022/P/51 du 16 août 2022 portant nomination à la commission des aides au jeu vidéo prévue à l’article 323-42 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.73) 
Décision n°2022/P/53 du 31 août 2022 portant nomination à la commission des aides à l’écriture et à la réécriture de scénario prévue à l’article 212-60 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.74) 
Décision n° 2022/P/56 du 1er septembre 2022 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-50 du règlement général    des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.76) 
Décision n° 2022/P/63 du 30 août 2022 complétant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 451-13 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.77) 
Décision n° 2022/P/64 du 12 septembre 2022 portant nomination à la commission des aides à la création d’œuvres immersives prévue à l’article 321-45 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.78) 
Décision n° 2022/P/72 du 13 octobre 2022 portant nomination à la commission prévue à l’article 311-128 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.80) 
Décision n° 2022/P/73 du 30 septembre 2022 portant nomination à la commission des aides à la distribution cinématographique prévue à l’article 221-77 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.82) 
Décision n° 2022/P/74 du 30 septembre 2022 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-50 du règlement général    des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.84) 
Décision n°2022/P/75 du 7 octobre 2022 portant nomination à la commission des aides à la programmation difficile prévue à l’article 231-48 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.85)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA 

Décision n° 2022/P/42 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagement de programmation du cinéma « Le Navire » à Aubenas (p.86) 
Décision n°2022/P/43 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagement de programmation du cinéma « Comoedia » à Lyon (p.89) 
Décision n° 2022/P/47 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagement de programmation du cinéma « 400 coups » à Angers (p.92) 
Décision n° 2022/P/48 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagement de programmation du cinéma « Rex » à Sarlat (p.95) 
Décision n°2022/P/49 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagement de programmation du groupement de programmation « GSF » (p.98) 
Décision n°2022/P/50 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagement de programmation du cinéma « Les toiles du Lac » à Aix-les-Bains (p.103)
Décision n°2022/P/52 du 22 septembre 2022 d’homologation du groupement de programmation « Sud Ciné » (p.106)
Décision n° 2022/P/57 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagement  de programmation du cinéma « Les Tanneurs » à Dole (p.109)
Décision n° 2022/P/58 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagement  de programmation du cinéma « Majestic France » à Remiremont (p.113)
Décision n° 2022/P/59 du 22 septembre d’homologation d’engagement de programmation du cinéma « Majestic », à Douai (p.117)
Décision n° 2022/P/60 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagement  de programmation du cinéma « Majestic – Espace des Lumières » à Vesoul (p.121) Décision n° 2022/P/61 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagement  de programmation du cinéma « Olbia », à Hyères (p.125)
Décision n°2022/P/62 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagements  de programmation du cinéma « Ciné Dyke » au Puy-en-Velay (p.128)
Décision n°2022/P/65 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagements  de programmation du cinéma « Diagonal Capitole » à Montpellier (p.131)
Décision n°2022/P/66 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagements  de programmation du cinéma « Ciné Léman » à Thonon-Les-Bains (p.135)
Décision n°2022/P/67 du 22 septembre 2022 d’homologation d’engagements  de programmation du cinéma « Ciné Mont Blanc » à Sallanches (p.138)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels  (p.141)

4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Rapport d’activité 2020 (p.143)
Rapport d’activité 2021 (p.148)