- Type de publication :
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Année :
02/01/2016
Décision du 2 janvier 2016 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
Étude présentée à Lyon le 17 octobre 2025 à l'occasion du Festival Lumière.
Décision relative aux délégations de signature du CNC en date du 16 octobre 2025.