étude comparative des systèmes d’incitation fiscale à la localisation de la production audiovisuelle et cinématographique

étude comparative des systèmes d’incitation fiscale à la localisation de la production audiovisuelle et cinématographique

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septembre 2011

Le Centre national du cinéma et de l’image animée a souhaité faire réaliser une étude comparative du fonctionnement des systèmes d’incitation fiscale existant dans les secteurs de la production cinématographique et audiovisuelle en Europe et au Canada. Cette étude analyse dans le détail le fonctionnement de ces systèmes en Belgique, au Canada, au Luxembourg, en Allemagne, en Irlande, en Hongrie et au Royaume-Uni.
Ces dispositifs sont notamment étudiés en comparaison avec le système français. La réalisation de ces travaux a été confiée à deux instituts. Hamac Conseils a traité les parties concernant la Belgique, le Luxembourg et le Canada. L’analyse comparative des dispositifs irlandais, britannique, allemand et hongrois a été menée par le cabinet Mazars.