Rapport d’activité de la commission nationale d’aménagement cinématographique 2018

La Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi) examine les recours exercés contre les décisions des Commissions départementales d’aménagement cinématographique (CDACi) relatives à des projets d’extension de cinémas existants, ou d’implantation de nouveaux établissements. Introduit par la loi du 5 juillet 1996, puis révisé par les lois du 4 août 2008 et du 18 juin 2014, ce dispositif de régulation économique, bâti sur le modèle de la réglementation applicable aux surfaces commerciales, impose aux opérateurs de solliciter une autorisation administrative préalable à la mise en oeuvre de leurs projets d’extension ou de création d’établissements cinématographiques, excepté pour le développement de complexes de petite taille, dotés de moins de 300 places.

Depuis plus de vingt ans, l’activité des Commissions départementales et nationales a ainsi contribué à assurer le dynamisme et la cohérence de l’aménagement cinématographique du territoire national, en veillant à privilégier les projets les plus vertueux tant sur la diversité de l’offre cinématographique que sur l’aménagement culturel du territoire, la protection de l’environnement, et la qualité de l’urbanisme.

Conjugué aux initiatives privées ainsi qu’aux politiques publiques, ce dispositif concourt à la vitalité et à la densité du parc cinématographique français. En effet, avec plus de 2 000 cinémas, et près de 6 000 écrans, la France dispose, non seulement du niveau d’équipement cinématographique le plus important d’Europe, mais également d’un parc de salles réparti équitablement sur le territoire national, avec un Français sur deux (48 %) disposant d’un cinéma 5 CNACi – rapport d’activité 2018 dans sa commune, et plus de la moitié des cinémas situés dans des communes de moins de 10 000 habitants.

Cet aménagement approfondi du territoire national ne saurait être mieux traduit que par les performances qui en découlent en termes de fréquentation, puisque, avec plus de 200 millions d’entrées annuelles depuis 6 ans, la France est le pays d’Europe où le public se rend le plus souvent dans les salles obscures.

Le présent rapport d’activité annuel, dont c’est la première édition, rappelle, dans un premier temps, le cadre juridique dans lequel s’exerce le travail de la Commission nationale, ainsi que les règles présidant à sa composition et à son fonctionnement. Il s’agit, ensuite, de mieux mesurer, non seulement en 2018, mais également depuis 2013, l’exercice de régulation des CDACi et de la CNACi au travers des dossiers qui leur sont soumis, et de la nature de leurs décisions, d’autorisation ou de refus, en fonction des typologies de projets examinées (capacité, localisation…). L’analyse des contentieux juridiques portés à l’encontre des décisions de la CNACi permet d’apprécier également la pertinence de son analyse et de ses décisions. Enfin, le relevé des faits ayant marqué l’actualité de la CNACi en 2018 préfigure les orientations de son action en 2019, et les évolutions possibles du cadre réglementaire dans laquelle elle se déploie.

Pierre-Etienne Bisch
Président de la Commission nationale d’aménagement cinématographique