projets bonnes pratiques du 10 mars 2011

ordre du jour de la séance du 10 mars 2011 :Délibérations portant sur des projets de recommandation de bonne pratique :- recommandation de bonne pratique relative à la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée en cas de simultanéité de l’élargissement du plan de sortie et de l’exploitation en continuation d’une œuvre cinématographique- recommandation de bonne pratique relative à la contribution des régies publicitaires et des autres utilisateurs des équipements de projection numérique