- Type de publication :
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Année :
11/03/2011
ordre du jour de la séance du 18 novembre 2010 : Délibérations portant sur deux projets de recommandations de bonne pratiquela première relative à la définition des notions de « date de sortie nationale », d’« élargissement du plan initial de sortie » et d’« exploitation en continuation » d’une œuvre cinématographique de longue durée inédite en salles,la seconde relative à la durée et à la date de début d’exécution des contrats encadrant le versement des contributions numériques dues par les distributeurs d’œuvres cinématographiques
