- Type de publication :
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Année :
19/09/2011
Recommandation de bonne pratique n°8 apportant des précisions aux recommandations de bonne pratique n°1, 2, 6 et 7
Étude présentée à Lyon le 17 octobre 2025 à l'occasion du Festival Lumière.
Décision relative aux délégations de signature du CNC en date du 16 octobre 2025.