Réforme du soutien à la production de fiction

Avril 2012

A la suite de la remise du rapport Chevalier en mars 2011,

3 chantiers ouverts pour le CNC :

(i) Réforme du fonds innovation :

Le décret rénovant le fonds innovation sera prochainement publié

(ii) Amélioration des conditions de développement :

La concertation avec la profession se poursuit d’ici fin 2012, sachant qu’il faudra en passer par une modification du décret COSIP

(iii) Réforme du soutien à la production : C’est l’objet de cette présentation

Elle est intégrée dans un arrêté du 20 avril 2012, modifiant les conditions du soutien financier du CNC, et paru au JO le 28 avril dernier