Secrétariat général

09 août 2018
Le CNC
Il élabore et met en œuvre la politique relative aux ressources humaines, à la communication interne et à la modernisation du fonctionnement administratif de l'établissement. Il anime le dialogue social au sein de l’établissement.
Il assure la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement de l'établissement et conduit les opérations immobilières.
Le service de l'inspection, chargé du contrôle du respect de la réglementation, lui est directement rattaché.
Le service des Registres du cinéma et de l’audiovisuel, chargé d’assurer la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution et à l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, lui est également rattaché.

Services généraux

Il est chargé de la gestion des biens immobiliers et mobiliers, de l'approvisionnement et des stocks, des archives, et de l'ensemble des fonctions logistiques accueil, sécurité, courrier, télécommunication, reprographie, maintenance.
Il est également chargé de la gestion des missions et du fonctionnement des salles de projection du CNC.

Service de l'inspection

Le service de l'inspection contrôle le respect des obligations résultant du code du cinéma et de l'image animée et de certaines infractions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Parmi ses missions, le service de l'inspection contrôle la sincérité des recettes déclarées par les exploitants cinématographiques, vérifie que les salles de cinéma et leurs équipements de projection numérique répondent à certaines spécifications techniques et contrôle la régularité des séances organisées dans le secteur non commercial.

En outre, tout dossier de demande d'aide transmis au CNC est susceptible d'être contrôlé par le service de l'inspection. En effet, il est en charge du contrôle des déclarations faites au CNC, pour l'obtention d'aides financières : coûts de production, dépenses de distribution ou de promotion, frais de travaux et achat de matériel…
Le service de l'inspection réalise également des enquêtes à partir de demandes internes ou externes, susceptibles de mettre en évidence des irrégularités ou d'éclairer les directions du CNC sur les pratiques des professionnels.

Composé d'agents itinérants, le service est doté de pouvoirs d'investigation larges au service des équipes du CNC.

Service des ressources humaines (SRH)

Le SRH participe à la définition de la politique ressources humaines du CNC, accompagne les agents et les services, anime le dialogue social et les instances représentatives, gère les emplois et développe les compétences, pilote la gestion administrative et statutaire, ainsi que la masse salariale.

Service des Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA)

La tenue des Registres du cinéma et de l'audiovisuel (RCA), créés par une loi du 22 février 1944, est assurée par le CNC. Le service des Registres du cinéma et de l’audiovisuel assure la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. L'existence des RCA permet notamment la mise en œuvre d'un système original de sûretés (nantissement et délégation de recettes), qui facilite l'accès des professionnels au crédit. En matière de dépôt de titres, le service des RCA a immatriculé 2 166 œuvres dont 1 101 courts métrages et 1 165 longs métrages en 2018. Il a également enregistré 9 447 actes.

 

Contacts

Secrétariat général
291, Boulevard Raspail,
75675, Paris Cedex 14

Services généraux
tél. 01 44 34 37 05

Service de l'inspection
tél. 01 44 34 34 66

Service des ressources humaines (SRH)
tél. 01 44 34 38 35 

Service des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel (RCA)
tél. 01 44 34 35 91