Profondément ancré dans le cinéma, le Centre intervient désormais sur tous les champs de l’image animée, des œuvres audiovisuelles jusqu’aux univers numériques interactifs.
Le fait que le CNC assure la réglementation et la gestion des aides au cinéma et à l’image animée, et participe à la régulation du secteur, est un gage d’efficacité et de réactivité. Ces qualités sont renforcées par la participation constante des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel à ses activités, à travers des commissions d’experts rendant des avis avant l’attribution des aides, ou des concertations portant sur des sujets d’intérêt général. 700 professionnels en activité viennent ainsi se mêler quotidiennement aux 480 agents du Centre.
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Une autre caractéristique capitale explique le succès de notre politique audiovisuelle. Le fonds de soutien est financé par des taxes affectées dont le CNC assure le recouvrement et qui sont assises sur l’économie du secteur. Ce lien ontologique se justifie par cette règle simple admise par tous : toute personne qui tire profit de la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles doit contribuer à la création de ces œuvres, proportionnellement à son chiffre d’affaires.
En application de ce principe, le chiffre d’affaires des salles de cinéma a été soumis à une taxe affectée dès la naissance du CNC en 1948, les chaînes de télévision ont été assujetties en 1986, puis la vidéo, la vidéo à la demande, et enfin les plateformes vidéo gratuites ou payantes.
Avec ce mécanisme de redistribution et de mutualisation au sein même de l’économie du secteur, les fondateurs du CNC ont imaginé le dispositif à la fois le plus efficace et le plus économe pour le budget de l’État. On peut même dire que sans le mécanisme des taxes affectées au CNC, aucune politique cinématographique et audiovisuelle n’aurait pu voir le jour en France.
Toutes ces caractéristiques – administration centrale, établissement public, taxes affectées assises sur tous les flux d’affaires tirant profit de l’image, participation des professionnels aux décisions publiques – sont fondatrices du CNC.
Documents de référence
Rapport d'activité du CNC
Le rapport d’activité annuel du CNC détaille les mesures mises en œuvre par le Centre pour remplir l’ensemble de ses missions dans le champ du cinéma, de l’audiovisuel, du multimédia, du jeu vidéo et des univers interactifs, que ce soit en matière d’éducation artistique, de soutien à la création, de protection du patrimoine cinématographique ou d’action internationale.
Documents juridiques du CNC
Documents stratégiques de performance du CNC
Le Centre national du cinéma et de l’image animée établit chaque année un rapport qui rend compte du rendement et de l’emploi prévisionnels des taxes et prélèvements et autres produits qu’il perçoit ou qui lui sont affectés. Ce rapport est adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances de l’année.
