En vue de préparer la prochaine mise en œuvre des nouvelles règles de droit d’auteur applicables aux plateformes numériques de partage à l’échelle européenne, un rapport conjoint du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vient d’être publié. Il s’agit ici de détailler la façon dont pourraient fonctionner les outils automatiques qui permettent de reconnaître les contenus piratés circulant illicitement sur YouTube, Facebook, Twitter, Dailymotion ou Reddit.
On peut notamment y lire que « des contenus protégés continuent aujourd’hui d’être consultés illégalement sur les services de partage, en dépit des résultats encourageants qui ont pu être obtenus par les accords passés entre les ayants droit et les plateformes ». Le document s’intéresse alors à trouver un juste équilibre entre la détection automatique, la supervision humaine et le respect des données personnelles. Et pour empêcher que certains contenus bien légaux ne se retrouvent parfois bloqués par des algorithmes un peu trop méticuleux, le rapport propose notamment de « permettre aux vidéastes de s’inscrire dans la mise en œuvre de l’article 17 en bénéficiant de ‘listes blanches’ facilitant la diffusion a priori de leur contenu ».
