Pour Frédérique Bredin, présidente du CNC : « Cette nouvelle recommandation est essentielle. Elle permettra d’assurer d’avantage de transparence dans les relations entre les distributeurs et les exploitants. »
Créé par le loi du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des salles de cinéma, le « Comité de concertation numérique », dont le rôle est d’élaborer des recommandations de bonne pratique entre distributeurs et exploitants dans le cadre de la projection numérique en salles, a émis sa onzième recommandation le 17 décembre dernier.
Cette nouvelle recommandation prévoit que le distributeur puisse suspendre le paiement de la contribution numérique ou VPF en cas de dé faut de communication d’informations par les exploitants.
Si l’exploitant ou son intermédiaire fournit les éléments réclamés par le distributeur, et que le matériel n’est pas encore amorti, le Comité a également recommandé que les contributions numériques continuent d’être payées.
Le comité recommande en outre, que les exploitants déclarent spontanément à l’ensemble des distributeurs avec lesquels ils entretiennent une relation commerciale avoir atteint la couverture du coût de l’installation initiale des équipements de projection numérique des salles de leurs établissements. Ceci afin de favoriser l’équité des relations.
Le comité de concertation poursuit dès à présent ses travaux en étudiant principalement les effets de la numérisation des salles sur la programmation des différents types de films ainsi que les enjeux liés à la fin du paiement de la contribution numérique.
> consulter la recommandation n°11
