« Allostreaming »: arrêt de la Cour d'Appel de Paris

« Allostreaming »: arrêt de la Cour d'Appel de Paris

21 mars 2016
Cinéma
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Frédérique Bredin, présidente du CNC, se félicite de l’arrêt rendu le 15 mars 2016 par la Cour d’Appel de Paris dans le cadre de l’affaire dite « Allostreaming ». La décision apporte une contribution particulièrement forte à la lutte menée contre le piratage des œuvres sur Internet.

Dans le prolongement des jurisprudences nationales et internationales pour des dossiers comparables, la Cour d’Appel confirme qu’un fournisseur d’accès à Internet est tenu de bloquer tout site de streaming « pirate » signalé par un ayant droit. Dans le même esprit, un moteur de recherche doit également déréférencer un tel site. Le signalement peut également être effectué par des sociétés de gestion collective ou  des organismes de défense professionnelle.

Par ailleurs, la Cour a pleinement pris en considération les pertes de recettes fortes que le piratage cause aux ayants droit, et estimé légitime et proportionné de mettre à la charge des FAI et des moteurs de recherche les coûts techniques liés aux actions de blocage et de déréférencement des sites pirates. Ce principe infirme le jugement en 1ère instance sur ce point.

De manière générale, cette décision constitue, tant pour le CNC que pour les organisations professionnelles, une grande victoire pour le cinéma, l’audiovisuel et le jeu vidéo  dans son ensemble, de nature à permettre le développement d’une offre légale compétitive et diversifiée et à assurer une plus juste rémunération de la création à l’heure du numérique.