Le CNC publie le rapport d’Alain Sussfeld – Mission sur la réforme de l’agrément

Le CNC publie le rapport d’Alain Sussfeld – Mission sur la réforme de l’agrément

10 juin 2016
Cinéma
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A la demande de Frédérique Bredin, Présidente du CNC, Alain Sussfeld, Vice-Président de la Commission d’Agrément, s’est vu confier le  31 juillet 2015 une mission de réflexion afin de réformer l’agrément des films de long métrage.

Créé en 1959, ce dispositif décisif détermine le niveau de l’aide automatique accordée par le CNC aux producteurs français pour leurs projets à venir.

Par cette mission, l’objectif du CNC est de moderniser une procédure qui n’a pas évolué depuis 1999 et d’inciter davantage les producteurs à la localisation de leurs dépenses en France suite aux élargissements récents du crédit d’impôt depuis le 1er janvier dernier.

Une centaine de professionnels, qui s’exprimaient soit au nom de leur organisation professionnelle, soit à titre personnel, a été auditionnée ces derniers mois.

Je remercie vivement Alain Sussfeld et l’ensemble des professionnels sollicités pour l’ampleur du travail accompli, précise Frédérique Bredin.

Insistant sur le renforcement de la dimension culturelle de l'agrément, ce rapport propose, tant d’un point artistique que technique, un barème de l’agrément plus représentatif des conditions de production et de création d’aujourd’hui : il prend en considération notamment les effets visuels et incite clairement  à la localisation, non seulement des tournages, mais aussi de l’ensemble des dépenses, comme la post-production.

Le rapport suggère ainsi 23 propositions, qui seront étudiées dans le cadre d’une concertation menée par le CNC avec les professionnels du cinéma dans les prochaines semaines, en vue d’une réforme de l’agrément, prévue pour le début de l’année 2017.
 

> Pour télécharger le rapport