Arrêté du 7 mars 2013

Arrêté du 7 mars 2013

  • Type de publication : Communiqué de presse
  • Année :
    18/03/2013

relatif à l’application des dispositions de l’article 101 du décret no 99-130du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique