Mes démarches
Volet fiscal :
- L’activité d’auteur est une activité libérale.
- Les différentes aides perçues en tant qu’auteur (aides à l’écriture, aide au parcours d’auteur, aide à l’émergence du fonds d’aide à la création pour les plateformes sociales (pour les auteurs / vidéastes), bourses de résidence perçues directement par l’auteur) constituent un revenu imposable au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Les aides du CNC obtenues en tant qu’auteur sont donc à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux auprès de l’administration fiscale.
Volet social :
- Pour rappel, l’auteur est un travailleur indépendant rattaché au régime général de la sécurité sociale.
- Les aides versées par le CNC aux auteurs constituent un revenu artistique qui intègre l’assiette de cotisations sociales des artistes-auteurs.
- Si vous avez obtenu une aide du CNC en tant qu’auteur, vous devez déclarer la somme perçue auprès de l’URSSAF, chargée de recouvrir les cotisations sociales afférentes à ce revenu artistique.