Madame Laurence FRANCESCHINI
Médiateure du cinéma
291 bd Raspail 75014 PARIS
Paris, le 30 avril 2026
Madame la Médiateure du cinéma,
Selon des informations parues dans le journal Le Monde dans son édition du 28 avril dernier, il apparaît que le circuit d'exploitation Megarama aurait exigé de nombreux distributeurs actifs en France de ne pas concéder leurs films, à l'occasion de leur sortie nationale, à certains cinémas placés en concurrence avec ses propres établissements.
Alors que le CNC a récemment souligné, dans la deuxième recommandation issue des travaux du comité de concertation, qu'un exploitant ne saurait être exclu systématiquement des plans de sortie d'un distributeur, et que la négociation de la concession d'un film doit s'effectuer « cinéma par cinéma, et film par film», cette pratique, si elle est établie, me semble gravement contraire aux principes devant régir les relations entre les acteurs de l'exploitation et de la distribution cinématographique.
A ce stade, vous n'avez toutefois pas été saisie de litiges qui résulteraient, pour les exploitants ou les distributeurs affectés, des demandes formulées par Megarama.
Afin que vous puissiez remplir votre office, je souhaite donc, au titre de l'article L. 213- 2 du code du cinéma et de l'image animée, vous saisir de cette pratique qui m'apparaît susceptible de susciter un obstacle « à la plus large diffusion des oeuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général ».
Pour autant, votre action suppose que des éléments concrets puissent vous être fournis sur les conséquences des pratiques alléguées.
J'invite donc l'ensemble des exploitants et distributeurs susceptibles d'être concernés par cette situation à prendre attache sans délai avec vous. Le présent courrier sera donc publié sur le site Internet du CNC pour informer l'ensemble des parties concernées du début de cette procédure.
Je vous remercie par avance de votre diligence et vous prie, Madame la Médiateure du cinéma, de recevoir l'expression de mes respectueux hommages.
Gaëtan Bruel
