COVID 19 - Informations du CNC

COVID 19 - Informations du CNC

31 mars 2020
Professionnels
Coronavirus - Covid 19

Le plan de continuité d'activité du CNC

A la suite des annonces du premier ministre de samedi soir, toutes les structures du ministère ont été invitées à poursuivre le recentrage de leur activité autour de leurs fonctions essentielles (en particulier sécurité et sureté des bâtiments, paie et action sociale, paiement des fournisseurs, versement des aides et subventions et maintenance des systèmes d’information et de télécommunications…).

En conséquence, le Plan de Continuité d’Activité (PCA) du CNC est activé depuis vendredi soir.
Le CNC s’organise cette semaine pour répondre à vos attentes et déployer dès le 23 mars des solutions qui permettront de poursuivre l’activité du Centre, dans les meilleures conditions possibles.
L’accueil des Registres du cinéma et de l’audiovisuel est suspendu jusqu’à nouvel ordre, ainsi que le site de Bois d’Arcy.

Le CNC reste joignable par messagerie pour répondre à vos questions et vous tiendra informé des nouvelles mesures qui seront prises en fonction des annonces à venir.

Les mesures concernant la tenue des commissions

Pour faire face à la situation exceptionnelle de confinement que nous vivons, le CNC est en train d’adapter profondément le fonctionnement de toutes ses commissions :

  • Tous les demandes de soutien vont être dématérialisées. Nous demandons donc explicitement aux demandeurs de ne plus envoyer de dossiers papier.
     
  • Le nombre de pièces à fournir pour une demande de soutien va être réduit de manière substantielle.
     
  • Le CNC a déjà repris la tenue de certaines de ses commissions et confirme le planning prévu en avril. Les commissions qui n’ont pas pu se tenir en mars, au début de l’épidémie, seront reprogrammées. Les dates-limites de dépôt ont été recalées en conséquence.
     
  • Les sessions des commissions sont dorénavant dématérialisées. Les membres des commissions disposeront de solutions techniques permettant de récupérer, dans les mêmes délais qu’auparavant, les dossiers artistiques et techniques.
     
  • Les auditions des porteurs de projets se dérouleront par visio-conférence ou, à défaut, seront remplacées par un pitch vidéo bref, d’une durée de 5 à 10 minutes maximum. Il sera joint aux éléments accessibles aux commissionnaires.

L’ensemble des solutions techniques et des nouvelles règles de fonctionnement sera très prochainement mis en ligne par le CNC.
Ces premières mesures concernent le soutien sélectif du CNC. Une démarche similaire est en cours pour rendre le soutien automatique plus simple et plus fluide. 

Les mesures concernant le recouvrement de la taxe TSA

Dans le contexte des mesures d'urgence liées à la lutte contre le virus Covid-19, qui affectent particulièrement le secteur de l'exploitation cinématographique, le CNC procède à la suspension du recouvrement de la TSA qui aurait dû être acquittée fin mars.

Nous vous demandons en revanche de bien vouloir procéder, dès à présent, à la transmission, sur le site cinedi.com, de vos déclarations de recettes jusqu’à la semaine cinématographique allant du mercredi 11 mars au mardi 17 mars afin que les calculs de soutiens générés puissent se poursuivre.

Nous vous demandons par ailleurs, dans la mesure du possible et comme à l’accoutumé, de procéder avant le 24 mars à la télédéclaration de votre TSA assise sur les entrées de février. Comme indiqué précédemment, le prélèvement des sommes ainsi déclarées est suspendu.

De la même manière, la TSA assise sur les entrées de mars enregistrées jusqu’à la fermeture de vos établissements devra être déclarée avant le 24 avril.

Des informations complémentaires vous seront données prochainement.

Les mesures pratiques de soutien aux entreprises

Mesures du ministère du Travail

Professionnels, afin de vous aider à traverser cette période, vous pouvez obtenir des renseignements sur les démarches à effectuer et les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement auprès des différents sites mis à jour régulièrement et dans la FAQ du ministère du Travail qui traite notamment des aspects sociaux (situation des salariés placés en quarantaine, salarié devant garder son enfant de moins de 16 ans …).

Le mécanisme de demande de chômage partiel est simplifié. Pour en savoir plus sur l'activité partielle, nous vous invitons à consulter le site du ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Si le salarié doit rester chez lui pour garder son enfant, compte tenu de la fermeture des écoles :

  • Privilégier le télétravail, et l’imposer aux salariés du fait des circonstances exceptionnelles.
  • Le salarié peut être placé en arrêt maladie :

    Il devra envoyer à l’employeur une attestation s’engageant à être le seul parent à garder les enfants et en précisant l’age de l’enfant, l’école, la classe, l’adresse de l’école.
    L’employeur enverra la demande et les documents à l’assurance maladie (site https://declare.ameli.fr/).
    L’assurance maladie versera des indemnités journalières à 100 % sans délai de carence pendant la durée de fermeture de l’école MAIS UNIQUEMENT si le télétravail est impossible et POUR UN SEUL PARENT PAR FAMILLE.

  • Si le salarié avait posé des RTT ou CP pour les mois à venir (avril, mai , juin), l’employeur peut modifier ses dates et mettre en CP ou RTT pendant la période de fermeture des écoles, pour circonstances exceptionnelles.

Pour rappel, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité des salariés :

  • Afficher les mesures de précaution, dites « barrières » au sein de l’entreprise et de tous les lieux de travail en reprenant les recommandations faites par le ministère de la santé suite aux cas de Coronavirus (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus )
  • Mettre à la disposition du personnel du savon, des mouchoirs jetables, ou du gel hydroalcoolique s’il n’y a pas de point d’eau
  • Demander aux salariés ayant été en contact avec une personne contaminée, de se signaler à l’employeur et de rester en confinement chez eux
  • Adapter son document de prévention des risques
  • Prendre contact et conseils auprès du médecin du travail

Mesures du ministère de l‘Economie, des Finances 

Le ministère de l‘Economie, des Finances met à jour un site d’informations.

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus  ;
     
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
     
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
     
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
     
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
     
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
     
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

  • le référent unique de la DIRECCTE de votre région :

Auvergne-Rhône-Alpes

ara.redressementproductif[@]direccte.gouv.fr

04 72 68 29 69

Bourgogne-Franche-Comté

bfc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

03 80 76 29 38

Bretagne

bretag.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

02 99 12 21 44

Centre Val-de-Loire

centre.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

02 38 77 69 74

Corse

corse.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

04 95 23 90 14

Grand Est

ge.pole3E[@]direccte.gouv.fr

03 69 20 99 29

Hauts-de-France

hdf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

03 28 16 46 88

Ile-de-France

idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

01 70 96 14 15

Normandie

norm.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

02 32 76 16 60

Nouvelle-Aquitaine

na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr

05 56 99 96 50

Occitanie

oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

05 62 89 83 72

Pays de la Loire

pays-de-la-loire[@]direccte.gouv.fr

02 53 46 79 69

Provence-Alpes-Cote d'Azur

paca.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

04 86 67 32 86

Mayotte

dominique.grancher[@]dieccte.gouv.fr

02 69 61 93 40

Guadeloupe

971.gestion-crise[@]dieccte.gouv.fr

05 90 80 50 50

Réunion

974.pole3e[@]dieccte.gouv.fr

02 62 940 707

Martinique

dd-972.direction[@]dieccte.gouv.fr

05 96 44 20 00

Guyane

dd-973.direction[@]dieccte.gouv.fr

05 94 29 53 53

 

  • le référent unique des CCI et CMA :

CCI France

entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr

01 44 45 38 62

CMA France

InfoCovid19[@]cma-france.fr

01 44 43 43 85


Pour toute question, adressez-vous à la Direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

En outre, Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprise.

De même, l’IFCIC :

  • apportera sa garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
  • prolongera systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;
  • acceptera, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.

Par ailleurs, sur instruction du Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, la DGFiP est pleinement mobilisée pour accélérer le remboursement des créances 2020 dues au titre des dépenses 2019 éligibles au crédits d’impôts (cinéma, audiovisuel, international).

En complément de ces mesures transversales, le Ministre de la culture, Franck Riester a confirmé son souhait que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) mette en place cinq mesures complémentaires d’urgence :

  • Paiement accéléré dès mars des subventions Art et Essai pour les 1200 établissements classés ;
  • Paiement accéléré dès mars des soutiens sélectifs aux entreprises de distribution ;
  • Suspension de l’échéance due en mars 2020 pour la TSA ;
  • Adoption rapide d’une mesure permettant aux exploitants, distributeurs et producteurs de mobiliser par anticipation leur fonds de soutien ;
  • Paiement aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires des subventions prévues.
Le CNC sera aux côtés de toutes les entreprises, des intermittents et des auteurs de la filière pour les accompagner dans l’accès à l’ensemble de ces dispositifs. Si ces mesures s’avéraient insuffisantes pour préserver les entreprises des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel d’un risque de faillite, mais aussi protéger les créateurs, des mesures complémentaires seraient instruites par le CNC .
Le CNC réfléchit, en lien avec l’Etat et avec l’ensemble des organisations professionnelles, aux mesures qui seront nécessaires pour favoriser, dès que les règles sanitaires le permettront, le redémarrage rapide de l’activité de toutes ces industries.
Dominique Boutonnat

 

Les mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

 

Questions/réponses pour les employeurs culturels

Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail : les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus