Fonds de sauvegarde
Les salles de cinéma font face à un niveau important de charges fixes, malgré leur fermeture, qui ne sont que partiellement compensées par les dispositifs transversaux de soutien tels que le fonds de solidarité ou encore les dispositifs mis en place dans le cadre du plan de relance en faveur de l’exploitation.
C’est pourquoi, dans la continuité du fonds de compensation, le CNC a créé un nouveau dispositif de sauvegarde qui a pour objectif de compenser une partie de l’absence de recettes des salles de cinéma afin d’éviter tout risque de défaillance économique qui aurait un effet sur l’ensemble de la filière cinématographique.
Il repose sur un principe d’aide calculée au prorata de la part de marché respective de chaque cinéma, avec un abattement de 20 % pour les grands circuits.
Soutien automatique renforcé : part avance
Le deuxième volet du soutien automatique renforcé a pour objectif de soutenir les investissements récents et futurs des salles de cinéma afin la période actuelle n’entrave pas leurs efforts permanents de modernisation.
Ce deuxième volet du soutien renforcé peut à présent être sollicité.
Cette aide supplémentaire consiste en une avance, qui s’inscrira en débit sur le compte de soutien automatique de l’établissement (ou du circuit d’établissement en cas de regroupement) pour lequel elle est sollicitée. Cette avance sera donc remboursée à mesure du paiement de la TSA et de la génération de nouveaux droits au titre du soutien automatique.
Eligibilité
Ce dispositif d’avance concerne l’ensemble des établissements ayant eu une activité en 2020.
L’attribution de ces avances répond aux conditions suivantes :
- L’avance est attribuée par défaut à l’entité titulaire du compte de soutien automatique. Quand le titulaire du compte n’est pas l’exploitant de l’établissement, le titulaire peut toutefois déléguer l’utilisation du compte de soutien à l’exploitant.
- L’avance doit couvrir des travaux et investissements réalisés, comme pour toute mobilisation du soutien automatique. Ces travaux et investissements peuvent avoir déjà fait l’objet d’un enregistrement par le CNC, ou être déclarés au CNC à cette occasion.
- L’avance ne peut être octroyée qu’après mobilisation des droits disponibles sur le compte de soutien, ainsi que des avances ordinaires possibles. Le compte de soutien doit ainsi présenter une situation débitrice.
- Dans le cas d’établissements regroupés dans un seul compte de soutien (« circuit de soutien »), l’avance est attribuée à l’ensemble du circuit.
Montant maximal de l'avance
- Etablissements relevant de la petite et moyenne exploitation : avance équivalente à 5 mois de soutien généré
- Etablissements relevant des grands circuits d’exploitation (exploitants réalisant plus de 1 % de la fréquentation nationale) : 6,5 mois de soutien généré
Procédure
L’attribution de l’avance doit être sollicitée par le bénéficiaire du soutien automatique, par mail au service de l’exploitation, auprès du.de la gestionnaire du soutien automatique de l’établissement ou du circuit concerné (liste ci-jointe).
