Une aide transversale de compensation à la baisse d’activité
Dans le prolongement des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de relance en faveur de l’exploitation, visant à couvrir les besoins de trésorerie et de financement des investissements des salles, le CNC ouvre un nouveau fonds destiné à compenser une partie de la baisse des recettes des salles de cinéma, afin d’éviter tout risque de défaillance économique qui aurait un effet sur l’ensemble de la filière cinématographique.
Allocation directe complémentaire à l'aide transversale de compensation de la baisse d’activité
Une allocation directe est attribuée en complément de l’aide transversale de compensation de la baisse d’activité, afin de prendre en compte les conséquences sur la fréquentation des établissements de spectacles cinématographiques de la mise en place du dispositif de passe sanitaire, prévu par le décret numéro 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
L’allocation directe complémentaire est attribuée selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour l’attribution de l’aide transversale de compensation de la baisse d’activité. La mesure s’adresse donc à tous les établissements cinématographiques :
- dès lors qu’ils ont eu une activité en 2020, ou
- pour les établissements créés en 2020 et dont l’ouverture a été empêchée en raison des mesures sanitaires, dès lors qu’ils peuvent justifier qu’au moins une séance payante devait être organisée avant le 31 décembre 2020.
Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes
En complément du nouveau fonds destiné à compenser une partie de la baisse des recettes des salles de cinéma, le CNC met en place un soutien spécifique pour les sociétés exploitantes d’établissements ayant bénéficié de l’aide dite « coûts fixes » de l’Etat, pour un montant d’aide atteignant le plafond prévu.
Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés
Une aide sélective exceptionnelle est mise en place au profit des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation qui se trouvent dans une situation financière particulièrement difficile de nature à compromettre la pérennité de leur activité, du fait des conséquences des mesures de restriction et d’interdiction d’accueil du public dans les salles, malgré les aides du CNC dont ils ont pu bénéficier ou dans le cadre des soutiens mis en place par l’Etat.
Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation
Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis, après leur réouverture, l’application de mesures sanitaires ont durablement affecté l’économie des salles de cinéma et, mécaniquement, celle des groupements et ententes de programmation dont les ressources sont proportionnelles à celles des salles programmées.
C’est pourquoi une aide exceptionnelle est mise en place au profit des groupements et ententes de programmation afin d’éviter tout risque de défaillance économique qui aurait un effet néfaste sur la diffusion des œuvres cinématographiques sur l’ensemble du territoire.
